Modification 1 du PLUi Marseille Provence

Ouvert le 10/05/2021 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 11/06/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.
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LA MARSEILLAISE 11 5 AVIS EP MODIF 1
184.69 Ko
LA MARSEILLAISE 22 04 AVIS EP MODIF 1
224.65 Ko
LA PROVENCE 11 5 AVIS EP MODIF 1
150.54 Ko
LA PROVENCE 22 04 AVIS EP MODIF 1
165.48 Ko
Avis MRae
145.06 Ko
Avis d'ouverture enquête publique M1
618.62 Ko
Arrete d'engagement M1
17.29 Ko
Avis DDTM EP M1
1.02 Mo
Deliberation engagement M1
91.58 Ko
Avis SDIS 13 M1
1.09 Mo
H - Rapport Presentation M1
14.93 Mo
K1 - OAP QAFU M1
40.39 Mo
O2 Liste ER Autre M1
2.12 Mo
N3 Extrait Dispositions Specifiques BassinCentre M1
36.84 Mo
N1 Extrait Dispositions communes M1
12.89 Mo
M Reglement zones specifiques M1
14.37 Mo
L Reglement M1
24.62 Mo
Planche Centre 27
5.68 Mo
Planche Centre 29
4.88 Mo
Planche Centre 30
4.75 Mo
Planche Centre 31
4.22 Mo
Planche Centre 32
2.77 Mo
Planche Centre 33
5.80 Mo
Planche Centre 37
4.35 Mo
Planche Centre 38
5.13 Mo
Planche Centre 41
4.40 Mo
Planche Centre 42
5.27 Mo
Planche Centre 47
5.42 Mo
Planche Ouest 05
4.15 Mo
Planche Ouest 09
4.53 Mo
Planche Ouest 34
3.27 Mo
Planche Est 04
3.64 Mo
Planche Est 05
2.98 Mo
Planche Complementaire 04
3.62 Mo
Planche Complementaire 05
3.89 Mo
Planche Complementaire 08
3.55 Mo
Planche Detail 1 Carnoux
1.46 Mo
Planche Detail 2 Carnoux
1.06 Mo
Planche Detail 3 StCharles
2.56 Mo
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Siège de l'enquête: Métropole Aix-Marseille-Provence - 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
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