Modification 1 du PLUi Marseille Provence

Ouvert le 10/05/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 11/06/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence

Par délibération n° URB 001-9290/20/CM du 17 décembre 2020 et par arrêté n°21/010/CM du 3 février 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé la procédure de modification n°1 du PLUi du territoire Marseille-Provence. 

Ce projet consiste à corriger des erreurs matérielles, reformuler, préciser, adapter certaines règles pour permettre une application efficiente du document, et améliorer la rédaction du règlement afin d'éviter toute ambiguïté dans leur application.



Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
Arrêté du 30/03/2021

Siège de l'enquête

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille

La consultation du dossier d'enquête publique ainsi que les modalités d'expression sont différentes selon les lieux. Les 19 lieux d'enquête sont équipés du registre et du dossier numériques. Uniquement 5 lieux d'enquête (Le Pharo, Marseille, Septèmes-les-Vallons, La Ciotat et Marigane) sont équipés de registre papier et du dossier d'enquête en version papier. La consultation est possible pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours, horaires, modalités et mesures mises en place pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 - se reporter à l'avis d'enquête publique.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur François RESCH - Président - Ingénieur génie civil retraité
Monsieur Xavier COR - Commissaire Enquêteur - Ingénieur divisionnaire des TPE retraité
Monsieur Paul STACHO - Commissaire Enquêteur - Ingénieur urbanisme retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans cinq lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-quatre permanences indiquées ci-dessous.