La dématérialisation au service de l'enquête publique

Encouragez l'expression citoyenne

Le registre numérique est d’abord conçu pour son principal utilisateur : le public. L’interface d’information et d’expression propose un accès confortable et sécurisé, 24h/24 pendant la durée de l’enquête, sur ordinateur ou support mobile.

Le visiteur peut consulter et télécharger l’arrêté et l’avis, le dossier d’enquête et les pièces essentielles, intégralement ou partiellement, ainsi que les rapports à l’issue de l’enquête, pendant un an. Véritable mémento, le site reprend toutes les informations importantes, comme la composition de la commission d’enquête, les lieux d’enquête, le calendrier des permanences et des réunions publiques éventuelles, et les contacts utiles.

Le visiteur peut également consulter les contributions publiées et les pièces jointes, et naturellement contribuer lui-même, en conservant l’anonymat s’il le souhaite.

Conformément au code de l’environnement, les contributions adressées par courriel sur une adresse dédiée - que nous pouvons générer pour une sécurisation optimale de la procédure - sont automatiquement intégrées au registre numérique, après validation.

Facilitez-vous l'enquête

Simple d’utilisation pour le public, auquel il permet de s’informer et de s’exprimer en quelques clics, le Registre numérique est également un outil puissant de traitement des observations pour les administrateurs habilités, la Commission d’enquête et la maîtrise d'ouvrage, qui en retirent un gain de temps appréciable pour la production des rapports.

Instruction des contributions

En page d’accueil de l’interface privée, le tableau de bord, clair et intuitif offre une visualisation instantanée des données et des statistiques relatives aux contributions. Il donne ensuite accès aux outils de traitement : publication, thématisation, classement et attribution aux administrateurs désignés.

Des outils assistent les utilisateurs dans l’analyse des contributions similaires, la gestion des doublons et la prise en compte des pétitions.

Statistiques

En plus de celles relatives à l’instruction et au suivi des contributions, il est également possible de visualiser les données et les statistiques des dépôts ou de la consultation du dossier d’enquête, par exemple.

Pour les projets étendus territorialement, la cartographie permet de visualiser la provenance des contributions ou la localisation concernée.

Exportation

L'ensemble des informations dématérialisées, des contributions comme des données statistiques, en synthèse ou en détail, peut être exporté, automatiquement ou par un simple clic, dans les formats pdf, Word ou Excel.

Profitez de fonctionnalités exclusives

Fruit de nombreux retours d’expérience, elles affirment notre valeur ajoutée.

Intégration d’autres types de contributions

Nous proposons aussi l'intégration des scans des registres papier et des courriers, ou de leurs transcriptions (toutes prestations que nous pouvons réaliser sur demande), ou encore celle des avis des Personnes Publiques Associées.

Pour les projets le justifiant, des outils de découpage des contributions en plusieurs observations sont disponibles.

Collaboration

Nos interfaces privées permettent la collaboration entre les Commissaires Enquêteurs et la Maîtrise d’ouvrage ou l’Autorité organisatrice. Un extranet permet le partage de documents entre toutes les parties prenantes.

Personnalisation

Paramétrés par défaut pour répondre aux besoins les plus courants, nos registres sont personnalisables : Formulaires de dépôts, champs d’instruction des contributions, adresse d’accès au registre et personnalisation graphique de l’interface publique.

Soyez rassurés...

Des garanties indispensables ont été prévues, pour que votre enquête publique se déroule en toute sécurité.

  • Sécurité et maintenance

    Notre registre est hébergé en France sur un serveur externalisé de grande capacité, faisant l’objet de plusieurs types de protections renforcées le prémunissant des attaques virales (par https, proxy filtrant et firewall applicatif). Notre équipe technique assure une veille 7/7 et 24/24 pendant toute la durée de l’enquête sur l’accessibilité et le bon fonctionnement du registre numérique et est à même d’intervenir sans délai en cas de dysfonctionnement constaté.

  • Modération

    Dès son dépôt, chaque contribution est enregistrée, horodatée et numérotée de manière unique. Automatiquement, le registre détecte et stoppe les contenus illicites. Le mécanisme de modération a priori, automatisé, génère une alerte adressée au CE si un contenu susceptible de poser problème est détecté.

  • Sauvegarde du contenu

    Notre offre intègre la sauvegarde externe continue de l’ensemble du contenu, de l’ouverture à la clôture du registre.

  • Support et assistance

    Les utilisateurs ont à leur disposition une base de connaissance, des vidéos de démonstration et accès au support technique par formulaire, e-mail et téléphone.

  • Traçabilité et conformité

    Au delà de la simple conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) le registre numérique facilite la prise en compte des demandes ayant trait aux données personnelles. Le registre est conforme aux exigences du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et au RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations).
    Toutes les actions effectuées sur les registres donnent lieu à des enregistrements permettant une traçabilité complète.

  • Formation

    Les projets complexes, notamment ceux où les commissions d’enquête sont composées de plus de 3 membres, justifient la mise en œuvre d’une session de formation pour une appropriation optimale de l’outil par les commissaires.