Registres dématérialisés, réalisations récentes
Enquête Publique - L’aliénation d’une partie du chemin rural n°6 sur les communes de Fl...
du mardi 30 mai 2023 12 heures, au mercredi 14 juin 2023 minuit
L’enquête publique porte sur le déclassement de deux micro-parcelles affectées à un chemin rural, en vue d’aliéner leur emprise située dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Val Vert Croix Blanche ...
Enquête Publique - Projet ZAC Port-Chemin Vert à Aubervilliers
Seine-Saint-Denis - du mardi 30 mai 2023 12 heures, au vendredi 30 juin 2023 minuit
Contexte : Territoire marqué par un fort passé industriel, Port Chemin Vert présente aujourd’hui un secteur en friche de près de 5 hectares, composé d’anciennes activités industrielles et ...
Enquête Publique - EXTENSION DES ARCHIVES NATIONALES DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Seine-Saint-Denis - du jeudi 01 juin 2023 09 heures, au lundi 03 juillet 2023 04 heures 30
Le bâtiment actuel des Archives Nationales situé à Pierrefitte-sur-Seine, conçu par Massimiliano Fuksas et ouvert en 2013, offre une capacité de conservation de plus de 350 km linéaires d’archives ...
Enquête Publique - Liaison ferroviaire Roissy-Picardie - Autorisation Environne...
Val-d'Oise - du jeudi 01 juin 2023 12 heures, au vendredi 30 juin 2023 minuit
La nouvelle liaison ferroviaire Roissy-Picardie, sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions, a pour objectifs, avec le développement de nouveaux services ferroviaires (tr ...
Enquête Publique - Renouvelement autorisation ICPE - TEC'CHIM
Loire - du mardi 23 mai 2023 12 heures, au jeudi 22 juin 2023 minuit
L’activité de traitement de surfaces conjugue la métallurgie et la chimie pour conférer aux pièces mécaniques et tôleries des caractéristiques d’ordres esthétiques et techniques. Notre activité est ...
Enquête Publique - Réalisation du projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier Reynerie sur le territoire Toulousain
Haute-Garonne - du mardi 23 mai 2023 12 heures, au mercredi 28 juin 2023 05 heures
L’opération soumise à enquête publique unique est le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) du quartier Reynerie, situé au sud-ouest du territoire de la commune de Toulouse. L'enquête publique unique ...
Enquête Publique - DOUBLET GÉOTHERMIQUE AU DOGGER À VILLETANEUSE
Seine-Saint-Denis - du mardi 23 mai 2023 09 heures, au jeudi 22 juin 2023 05 heures 30
Le territoire de Plaine Commune s’inscrit dans une démarche sociétale et environnementale visant à produire sur son territoire une énergie décarbonée, locale et compétitive pour alimenter un réseau de ...
Enquête Publique - STATION DE LAVAGE CRAYWICK - WASH TANK
Nord - du lundi 05 juin 2023 08 heures 30, au mercredi 21 juin 2023 11 heures 30
La société Wash Tank souhaite implanter une unité de nettoyage intérieur et extérieur des camions-citernes sur le territoire de la commune de Craywick (59 279). La société sera implantée sur le Por ...
Enquête Publique - Le projet soumis à l'enquête publique : plan de prévention des risques naturels (PPRn) sur le bassin à risques de la Garonne Saint-Gaudinoise moyenne
Haute-Garonne - du lundi 05 juin 2023 09 heures, au mardi 04 juillet 2023 05 heures 30
Le PPRn de la Garonne Saint-Gaudinoise moyenne a été prescrit par arrêtés préfectoraux du 9 mai 2019 sur le territo ...
Enquête Publique - Enquête publique portant sur un parc photovoltaïque sur la c...
Loire-Atlantique - du lundi 05 juin 2023 08 heures 30, au mercredi 05 juillet 2023 05 heures 30
L'aménagement comprend une surface clôturée de 25.00 ha qui permettra une activité agricole (élevage extensif ovin d'un GAEC existant depuis 1987) et la production d'énergie Renouvelable (phot ...
Enquête Publique - Réalisation du projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier Trois Cocus sur le territoire de la commune de Toulouse
Haute-Garonne - du lundi 22 mai 2023 09 heures, au vendredi 23 juin 2023 05 heures
Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Toulouse, à une enquête publique unique comprenant les objets suivants :la déclaration d’utilité publique (DUP) des acquisitions et des travaux ...
Enquête Publique - Parc éolien sur les communes de Saint-Mayeux et de Corlay
Côtes-d'Armor - du lundi 22 mai 2023 09 heures, au jeudi 22 juin 2023 05 heures
Après 4 ans de développement, le projet éolien de Saint-Mayeux et Corlay a été déposé en préfecture des Côtes-d'Armor en avril 2021.Complété en juin 2022 puis en février 2023, le projet arrive aujo ...
Enquête Publique - VILLE DE SAINT-PRIEST - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT...
Rhône - du lundi 22 mai 2023 08 heures 30, au jeudi 22 juin 2023 05 heures
Dans le cadre de sa volonté d’élargir l’offre de services envers les personnes âgées, la Ville a été sollicitée par le Groupe Capelli pour envisager l ...
Enquête Publique - Enquête unique pour la réalisation du projet de transfert du t...
Haute-Garonne - du mardi 06 juin 2023 12 heures, au vendredi 07 juillet 2023 05 heures
Le SIVOM SAGe, dans le cadre de l’exercice de sa compétence en assainissement collectif, conduit un projet de transfert des eaux usées de Portet sur Garonne vers la station d’épuration de Cugnaux ...
Enquête Publique - Enquête publique du projet de modification n°12 du Plan Local d...
Seine-et-Marne - du mercredi 17 mai 2023 08 heures 30, au samedi 17 juin 2023 12 heures 30
Il sera procédé du mercredi 17 mai 2023 à 8h30 jusqu’au samedi 17 juin 2023 à 12h30, à une enquête publique sur le projet de modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme de Fontainebleau-Avon, portant ...