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Enquête Publique - DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU NÉCESSAIRE À LA...

Enquête Publique - DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU NÉCESSAIRE À LA...

Seine-Maritime - du mardi 16 avril 2024 09 heures, au mardi 28 mai 2024 12 heures

Enquête publique relative à une demande une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau en vue du projet de réalisation du projet de construction de logements collectifs sur le territoire de l ...

Enquête Publique - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA FRICHE BOURRAT

Enquête Publique - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA FRICHE BOURRAT

Loire - du mardi 16 avril 2024 09 heures, au mercredi 22 mai 2024 05 heures

La commune du Coteau souhaite permettre un projet de renouvellement urbain sur une friche industrialo-ferroviaire de 2,8 ha localisée face à la gare SNCF du Coteau (friche Bourrat) pour réaliser un  ...

Enquête Publique - Action à Onnaing - Présentation du projet

Enquête Publique - Action à Onnaing - Présentation du projet

Nord - du lundi 15 avril 2024 09 heures, au vendredi 17 mai 2024 05 heures

ACTION est un détaillant discount non alimentaire. ACTION a débuté en 1993 à Enkhuizen avec un petit magasin de 60 m². Actuellement ACTION est une chaîne de commerce de détail internationale comptan ...

Concertation - CONCERTATION SUR LA MODIFICATION PLU DE LA COMMUNE DE CRÉTEIL ...

Concertation - CONCERTATION SUR LA MODIFICATION PLU DE LA COMMUNE DE CRÉTEIL ...

du lundi 15 avril 2024 09 heures, au vendredi 17 mai 2024 05 heures

En accord avec la Ville de Créteil, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a engagé une procédure de modification du plan local d’urbanisme (PLU) le 14 mars 2024. Le projet de modification a pour princ ...

Enquête Publique - BENFELD - RÉVISION ALLÉGÉE N°1 PLU

Enquête Publique - BENFELD - RÉVISION ALLÉGÉE N°1 PLU

Bas-Rhin - du lundi 15 avril 2024 09 heures, au vendredi 17 mai 2024 06 heures

Par arrêté municipal du 18/03/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 15 avril  ...

Enquête Publique - SCEA DES TROIS CHENES - Elevage porcin sur le territoire de la commune de ARNEKE

Enquête Publique - SCEA DES TROIS CHENES - Elevage porcin sur le territoire de la commune de ARNEKE

Nord - du lundi 15 avril 2024 08 heures 30, au vendredi 17 mai 2024 07 heures

Le projet objet de la demande consiste à une extension du bâtiment d’élevage porcin du site de naissage existant. Les objectifs sont la création de maternités en liberté, d’une verraterie et d’un ...

Procédure de participation du public - Villeneuve d'Ascq - Rue de la Censé

Procédure de participation du public - Villeneuve d'Ascq - Rue de la Censé

du lundi 15 avril 2024 12 heures, au vendredi 17 mai 2024 minuit

Conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, la commune de Villeneuve d’Ascq met en œuvre une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) co ...

Consultation - CONSULTATION DU PUBLIC - Centrale Biométhane du Pays de Conc...

Consultation - CONSULTATION DU PUBLIC - Centrale Biométhane du Pays de Conc...

du lundi 15 avril 2024 09 heures, au lundi 13 mai 2024 05 heures 30

L’installation de la Centrale Biométhane du Pays de Conches est destinée à la production de biogaz à partir de matières organiques via la méthanisation. Elle produira du biogaz épuré puis injecté  ...

Procédure de participation du public - PPVE – ZAC D’ORGEMONT

Procédure de participation du public - PPVE – ZAC D’ORGEMONT

du lundi 15 avril 2024 09 heures, au dimanche 19 mai 2024 05 heures

Peuplé de 12 500 habitants, le quartier d’Orgemont s’étend sur 40 hectares. Coupé du reste de la ville par les grandes infrastructures, le quartier est composé de grands îlots bâtis devenus vétustes ...

Enquête Publique - La déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan l...

Enquête Publique - La déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan l...

Côte-d'Or - du mercredi 17 avril 2024 09 heures, au vendredi 17 mai 2024 04 heures 30

Le projet consiste en la création d'un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Auxonne, chemin de la Butte, lieu-dit La Petite Plaine dans le département de la Côte-D’or (21) ...

Enquête Publique - Révision du Règlement Local de Publicité

Enquête Publique - Révision du Règlement Local de Publicité

Pas-de-Calais - du lundi 15 avril 2024 09 heures, au vendredi 03 mai 2024 05 heures

Le Règlement Local de Publicité (RLP), est un document établi par la commune qui vise à régir les différents types d’affichages sur le territoire. Comparable à un Plan Local d’Urbanisme (PLU), le RLP  ...

Enquête Publique - Projet éolien de Chenevelles

Enquête Publique - Projet éolien de Chenevelles

Vienne - du lundi 15 avril 2024 02 heures, au vendredi 17 mai 2024 05 heures

Le projet éolien de Chenevelles concerne la création d’un parc d’une puissance nominale totale de 21 MW à 29,5 MW composé de 5 éoliennes Vestas, modèle V150-4,2 MW ou N149-5,9 MW. Il se situe sur la c ...

Enquête Publique - Enquête publique conjointe préalable à la déclaration  d’utilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Rosiers Debain »

Enquête Publique - Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Rosiers Debain »

Seine-Saint-Denis - du lundi 15 avril 2024 08 heures 30, au vendredi 17 mai 2024 06 heures

Dans le cadre du Traité de Concession d’Aménagement (TCA) signé le 27 mars 2019, la Soreqa, Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA), a donc été missionnée par l’Etablissement Public Territorial ( ...

Enquête Publique - Titre

Enquête Publique - Titre

Ille-et-Vilaine - du mercredi 17 avril 2024 09 heures, au jeudi 23 mai 2024 06 heures

La société CHIMIREC SAS exploite un établissement spécialisé dans la collecte, le tri, le regroupement, le transit et le traitement de déchets d’activités économiques sur la commune de Javené dans le  ...

Enquête Publique - Villiers sur Morin enquête Modif et révision allégée

Enquête Publique - Villiers sur Morin enquête Modif et révision allégée

Seine-et-Marne - du lundi 15 avril 2024 12 heures, au jeudi 16 mai 2024 minuit

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