Registres dématérialisés, réalisations récentes
Enquête Publique - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN...
Seine-et-Marne - du lundi 30 janvier 2023 02 heures 30, au vendredi 03 mars 2023 12 heures
Avis d’Enquête Publique sur le projet de REVISION ALLEGEE du Plan Local d’Urbanisme de Condé Sainte Libiaire Il sera procédé du lundi 30 janvier 14h30 au vendredi 3 mars 12h inclus, à une enqu ...
Enquête Publique - Enquête publique environnementale du projet de requalification ...
Hauts-de-Seine - du lundi 30 janvier 2023 10 heures, au mercredi 01 mars 2023 07 heures
Une route départementale transformée en boulevard urbainTraversant Montrouge, mais aussi Bagneux, Arcueil, Cachan et Bourg-la Reine, la route départementale 920 sera entièrement réaménagée par les ...
Enquête Publique - Création d'une ZAP sur la commune de SENAS
Bouches-du-Rhône - du lundi 30 janvier 2023 09 heures, au mercredi 01 mars 2023 05 heures
La volonté des élus de la commune de mettre en place une Zone Agricole Protégée sur Sénas, s’appuie sur le caractère agricole historique de la commune, le développement de friches agricoles, le dévelo ...
Enquête Publique - Projet NPNRU du Val Fourré
Yvelines - du lundi 30 janvier 2023 09 heures, au mardi 28 février 2023 05 heures
ContexteLe projet s’implante au cœur de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) sur le territoire de la commune de Mantes-la-Jolie. Le quartier du Val Fourré, objet du proj ...
Enquête Publique - Projet photovoltaïque sur la commune de Ménestreau
Nièvre - du mardi 31 janvier 2023 09 heures, au vendredi 03 mars 2023 05 heures
Le projet de Ménestreau prévoit la mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol comprenant environ 27 160 modules positionnés au sein d’une surface clôturée d’environ 15,1 ha pour une puissance ...
Enquête Publique - Projet NPNRU Téteghem-Coudekerque-Village : PPVE pour le projet de réalisation de la ZAC sur le secteur
du jeudi 26 janvier 2023 12 heures, au samedi 25 février 2023 minuit
Le conseil de Communauté de la Communauté urbaine de Dunkerque, réuni le 30 juin 2022, a délibéré sur un dossier de création de Zone d’Aménagement Concertée pour le projet de renouvellement urbain de ...
Enquête Publique - PLUI valant schéma de cohérence territoriale de Conflent Can...
Pyrénées-Orientales - du jeudi 26 janvier 2023 09 heures, au mardi 28 février 2023 05 heures
CONFLENT CANIGO : Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme valant Schéma de Cohérence territoriale (PLUi valant SCOT) Le projet de modification n°1 propose des adaptations de p ...
Concertation - Création de la voie verte de l'Huveaune
du jeudi 26 janvier 2023 12 heures, au dimanche 26 mars 2023 minuit
Le projet consiste à créer, le long de l’Huveaune, une voie verte pour les piétons, vélos, rollers, trottinettes… De nombreux équipements jalonneront le trajet : belvédères, totems pédagogiques, ...
Enquête Publique - Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole
Nord - du lundi 06 février 2023 08 heures 30, au jeudi 09 mars 2023 05 heures 30
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole a été approuvé le 11 mars 2021. Pour rappel, le PLUi est le document cadre qui régit le droit des sols sur les 35 communes de l ...
Concertation - Concertation préalable sur la Modification N°19 du plan local d...
Hauts-de-Seine - du lundi 23 janvier 2023 12 heures, au vendredi 24 février 2023 minuit
Par arrêté n°2022/157 du 28 novembre 2022, le Président de l’EPT Boucle Nord de Seine a prescrit la modification N°19 du PLU de la commune de Gennevilliers. Le conseil de territoire de l’EPT Bo ...
Concertation - Concertation préalable sur la Modification N°5 du plan local d...
Hauts-de-Seine - du lundi 23 janvier 2023 12 heures, au vendredi 24 février 2023 minuit
Par arrêté n°2022/157 du 28 novembre 2022, le Président de l’EPT Boucle Nord de Seine a prescrit la modification N°5 du PLU de la commune de Colombes. Le conseil de territoire de l’EPT Boucle Nor ...
Enquête Publique - LFSJ Enquête conjointe modification et révision allégée
Seine-et-Marne - du lundi 23 janvier 2023 12 heures, au vendredi 24 février 2023 minuit
Avis d’Enquête Publique conjointe sur les projets de MODIFICATION et de REVISION ALLEGEE du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA FERTE SOUS JOUARRE Il sera procédé du lundi 23 jan ...
Enquête Publique - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL...
Seine-et-Marne - du lundi 23 janvier 2023 02 heures 30, au samedi 25 février 2023 11 heures 30
Avis d’Enquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local d’Urbanisme de Couilly Pont aux Dames Il sera procédé du lundi 23 janvier 14h30 au samedi 25 février 11h30h inclus, à ...
Enquête Publique - EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES - création d’un entrepôt log...
Allier - du lundi 06 février 2023 09 heures, au lundi 20 mars 2023 12 heures
Le projet porte sur la construction d’un bâtiment de logistique de 18 000 m² recoupé en 6 cellules de 3000 m². La hauteur au faitage sera d’environ 12,20 m pour une hauteur à l’acrotère de 12,60 m ...
Enquête Publique - Ddae snam Viviez
Aveyron - du lundi 23 janvier 2023 09 heures, au vendredi 24 février 2023 05 heures
Cette demande complémentaire d’autorisation est une réponse à l’objectif des accords de Paris pour une réduction des gaz à effets de serre ainsi que la mutation de nos modes de vie entrainent une u ...