Registres dématérialisés, réalisations récentes
Enquête Publique - PROJET D’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AV...
Savoie - du lundi 24 janvier 2022 08 heures, au lundi 28 février 2022 06 heures
L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine est une zone de protection. Elle a pour objet de promouvoir, par la mise en place d’une réglementation particulière, la mise en vale ...
Enquête Publique - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence
Bouches-du-Rhône - du mercredi 19 janvier 2022 09 heures, au lundi 21 février 2022 05 heures
Par arrêté n°21/187/CT en date du 26 Novembre 2021, le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification ...
Enquête Publique - Projet concernant le premier programme de travaux de l'opération ...
Loire - du lundi 17 janvier 2022 12 heures, au mardi 01 février 2022 minuit
L’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne (par abréviation EPA Saint-Etienne) est un établissement public de l’Etat crée par décret numéro 2007-88 du 24 janvier 2007. Son action couvre ...
Enquête Publique - Enquête publique unique concernant la réalisation des phases 1...
Bouches-du-Rhône - du lundi 17 janvier 2022 08 heures 30, au lundi 28 février 2022 05 heures
Le projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, présenté à l’enquête d’utilité publique, répond prioritairement aux besoins d’amélioration des déplacements du quotidien et à ...
Enquête Publique - plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté ...
Nord - du lundi 17 janvier 2022 09 heures, au mardi 22 février 2022 06 heures
Le 4 décembre 2015, la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) est devenue compétente pour élaborer les documents d’urbanisme. C’est pourquoi le Conseil Communautaire a prescrit l’élabor ...
Enquête Publique - Modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l'Etang - Périmètre Dé...
Bouches-du-Rhône - du lundi 17 janvier 2022 12 heures, au mercredi 16 février 2022 minuit
Modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l'Etang - Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé à Berre-l'Etang
Enquête Publique - Prescription de l’enquête publique pour la révision et de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation « MOYENNE ET BASSE VALLEE DE L’AVEYRON
Aveyron - du lundi 17 janvier 2022 09 heures, au vendredi 18 février 2022 05 heures
Le 10 juin 2020, le PPRi « moyenne et basse vallée de l’aveyron » ainsi que la révision du PPRI de la commune de Villefranche de Rouergue, approuvée le 6 septembre 2004, a été prescrit par a ...
Consultation - Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de Marseille
du lundi 17 janvier 2022 12 heures, au mardi 01 mars 2022 minuit
En réponse à une procédure contentieuse européenne concernant les dépassements réguliers des valeurs limites de dioxyde d’azote (N02), l’État français a rendu obligatoire en décembre 2019 la mise e ...
Enquête Publique - Zonage d'assainissement de la commune de Villematier
Haute-Garonne - du mardi 11 janvier 2022 08 heures 30, au mercredi 26 janvier 2022 06 heures
Une enquête publique se déroulera du mardi 11 janvier 2022 à 08h30 au mercredi 26 janvier 2022 inclus à 18h00 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement eaux usées ...
Enquête Publique - Modernisation de l’aéroport Lille-Lesquin.
Nord - du lundi 10 janvier 2022 09 heures, au lundi 14 février 2022 05 heures
L’enquête publique relative au projet de modernisation de l’aéroport de Lille aura lieu du 10 janvier au 14 février 2022. Il s’agit d’une enquête publique unique portant à la fois sur la demande d’aut ...
Enquête Publique - Plan de prévention des risques inondation sur la commune d’Aigues-Mortes
Gard - du jeudi 06 janvier 2022 09 heures, au lundi 07 février 2022 05 heures 30
Le PPRi d’Aigues-Mortes a été prescrit par arrêté préfectoral n° 30-2018-07-17-014 du 17 juillet 2018. Son élaboration touche à son terme. Après la consultation réglementaire achevée le 10 févri ...
Enquête Publique - Un projet de Parc éolien des Hauts Bouleaux
Oise - du jeudi 06 janvier 2022 12 heures, au jeudi 20 janvier 2022 11 heures 59
La société Parc éolien des Hauts Bouleaux SAS (anciennement Parc éolien Nordex LVI SAS) a développé un projet de parc éolien sur le territoire des communes de Noyers-Saint-Martin et Thieux, dans l’O ...
Enquête Publique - PROJET D' EXPLOITATION DE SIX ÉOLIENNES ET DEUX POSTES DE LIVRAISON ...
Oise - du jeudi 06 janvier 2022 12 heures, au mardi 08 février 2022 11 heures 59
La société RWE Renouvelables France (anciennement Nordex France) développe un projet de parc éolien composé de six éoliennes sur les communes de Rubescourt (3 éoliennes) et du Frestoy-Vaux (3 éolie ...
Enquête Publique - Révision du plan de prévention des risques naturels d’inondation sur...
Haute-Garonne - du mercredi 05 janvier 2022 09 heures, au vendredi 04 février 2022 05 heures
La révision du PPRi de la commune de Villemur-sur-Tarn a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 mai 2019. Son élaboration touche à son terme. Après la consultation réglementaire achevée le 5 ...
Enquête Publique - Travaux de restauration et de gestion de la ripisylve, des atterrissements et de confortement des berges par génie végétal des cours d’eau du bassin versant du Fresquel
Aude - du mercredi 05 janvier 2022 12 heures, au vendredi 04 février 2022 minuit
Le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du bassin versant du Fresquel (SMAH Fresquel) envisage de réaliser les travaux suivants sur les cours d’eau du bassin versant du Fresquel : - la ges ...