Registres Dématérialisés, réalisations récentes

Enquête Publique: PLU de Peillonnex
Du mercredi 02 janvier 2019 09h00, au samedi 02 février 2019 12h00
Projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Peillonnex
Enquête Publique: Plu-louit
Du mercredi 12 décembre 2018 08h00, au vendredi 18 janvier 2019 19h00
Elaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Louit
Enquête Publique: Plu-dours
Du mercredi 12 décembre 2018 08h00, au vendredi 18 janvier 2019 19h00
Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de DOURS
Enquête Publique: Plu-sabalos
Du mercredi 12 décembre 2018 08h00, au vendredi 18 janvier 2019 19h00
Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sabalos
Enquête Publique: Pprm-vallee-gier
Du lundi 10 décembre 2018 09h00, au vendredi 25 janvier 2019 12h00
Plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes suivantes : Cellieu, Châteauneuf, Génilac, l’Horme, La Grand-Croix, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-P ...
Enquête Publique: ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU POLE TERRITORIAL DE LONGUENESSE
Du lundi 10 décembre 2018 00h00, au vendredi 18 janvier 2019 minuit
ENQUÊTE PUBLIQUELe Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse, est un document d’urbanisme majeur pour l’aménagement, le développement de notre territoire et la valorisati ...
Enquête Publique: Ep-aiserey
Du mardi 04 décembre 2018 09h00, au vendredi 11 janvier 2019 18h00
Enquête publique concernant l’autorisation d’exercer l’activité de transit, regroupement et tri de déchets située sur le territoire de la commune d’Aiserey
Enquête Publique: PLU de Beauregard
Du vendredi 23 novembre 2018 09h00, au lundi 24 décembre 2018 18h30
Projets de Plan Local d'Urbanisme, de zonage des eaux pluviales de la commune de Beauregard et de zonage d'assainissement des eaux usées de la communauté de communes Dombes Saône Vallée sur la commune ...
Enquête Publique: Révision générale PLU
Du mardi 20 novembre 2018 09h00, au vendredi 11 janvier 2019 17h00
 Du 20 novembre 2018 au 11 janvier 2019 inclus, chacun est appelé à prendre part à l’enquête publique unique portant d’une part sur le projet de nouveau Plan Local d’Urbanisme, et d’autre part su ...
Enquête Publique: Mise en compatibilité Pavillon du Lac - Plan Local d'Urbanisme de Marseille
Du lundi 19 novembre 2018 08h00, au mercredi 19 décembre 2018 17h00
Le projet de mise en valeur du Pavillon du Lac du Parc Borély dans le 8ème arrondissement de Marseille,  permettra d’offrir aux usagers mais aussi aux touristes un lieu de convivialité, d’animati ...
Enquête Publique: Extension du Crématorium Azereix
Du jeudi 15 novembre 2018 09h00, au vendredi 30 novembre 2018 12h00
Extension du Crématorium Mairie d'Azereix
Enquête Publique: Plu-boulin
Du jeudi 15 novembre 2018 08h00, au mercredi 19 décembre 2018 19h00
Elaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Boulin
Enquête Publique: Plu-lizos
Du jeudi 15 novembre 2018 08h00, au mercredi 19 décembre 2018 19h00
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lizos
Enquête Publique: Plu-oleac
Du jeudi 15 novembre 2018 08h00, au mercredi 19 décembre 2018 19h00
Elaboration du Plan Local d'Urbanisation de la commune d'Oleac-Débat
Enquête Publique: Langa-photovoltaïque-lannemezan
Du mercredi 14 novembre 2018 09h00, au vendredi 14 décembre 2018 17h30
Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Baïse Darré, sur la commune de Lannemezan.
Enquête Publique: Enquetepublique-odos
Du mercredi 14 novembre 2018 08h00, au lundi 17 décembre 2018 minuit
Enquête publique unique relative à l’élaboration des projets de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et de schéma de gestion des eaux pluviales, ainsi qu’à la modification du zonage assainissement de la co ...
Consultation: Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune du Puy Sainte Réparade
Du lundi 12 novembre 2018 08h30, au vendredi 14 décembre 2018 17h30
La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Puy-Sainte-Réparade a été engagée le 27 novembre 2017 afin de faciliter l’instruction des autorisations du  ...
Enquête Publique: Rplu-ignaux
Du vendredi 09 novembre 2018 09h30, au lundi 10 décembre 2018 18h00
Enquête publique relative au projet de révision plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ignaux
Enquête Publique: Foragescroixdefer-bagnols
Du lundi 05 novembre 2018 09h00, au vendredi 23 novembre 2018 16h30
Projet de mise en service et d'exploitation de deux forages profonds sur le site de la Croix de Fer
Enquête Publique: Bambouseraie-captage
Du lundi 05 novembre 2018 09h00, au vendredi 23 novembre 2018 18h00
Projet de mise en conformité des prélèvements d’eau souterraine et captages superficiels sur la commune de Générargues
Enquête Publique: Langa-photovoltaique-Montoir
Du lundi 05 novembre 2018 09h00, au mercredi 05 décembre 2018 17h00
Enquête publique relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses locaux techniques dans la zone portuaire de la commune de Montoir-de-Bretagne
Enquête Publique: Edf-en-sud-arrageois
Du lundi 05 novembre 2018 00h00, au mercredi 05 décembre 2018 minuit
Enquête publique portant sur la demande d’exploitation d’un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs (Hauteur totale de 150 m – Puissance totale installée de 32,4 MW) et trois postes de livraison s ...
Enquête Publique: Projet-eolien-asd
Du mercredi 31 octobre 2018 09h00, au jeudi 06 décembre 2018 17h00
Projet de centrale éolienne de 6 aérogénérateurs d'une puissance de 18 MW sur la commune d'Arnac sur Dourdou
Enquête Publique: INSTALLATION D'UNE BASE DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE À DIEPPE
Du mercredi 31 octobre 2018 09h00, au jeudi 29 novembre 2018 17h00
Dans le cadre de la construction et de l’exploitation du parc éolien en mer Dieppe – Le Tréport, le port de Dieppe a été retenu pour l’implantation de la base de maintenance du parc. Le premier parc é ...
Enquête Publique: asst-valdesaire
Du lundi 29 octobre 2018 09h00, au jeudi 29 novembre 2018 12h00
Projet de révision du zonage d’assainissement des communes de Crasville, Morsalines, Saint- Vaast- la-Hougue, Montfarville et La Pernelle
Enquête Publique: Projet de création du Parc d’Activités Economiques des Sources
Du lundi 29 octobre 2018 08h00, au vendredi 30 novembre 2018 19h00
En 2016, le projet de création du Parc d’Activités Economiques des Sources a été initié afin de répondre à la pénurie de l’offre foncière destinée à accueillir des activités économiques industrielles  ...
Enquête Publique: Ep-golf-champlong
Du vendredi 26 octobre 2018 09h00, au lundi 26 novembre 2018 12h00
DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER RELATIF AU REAMENAGEMENT ET A L’EXTENSION A 18 TROUS DU GOLF DE CHAMPLONG
Enquête Publique: Zac Les Sablas
Du mardi 23 octobre 2018 14h00, au lundi 26 novembre 2018 12h30
Demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement pour le projet de création de la ZAC « Les Sablas » sur la commune de Montaren-et- Saint-M ...
Enquête Publique: Projet éolien de la Tête des Boucs
Du lundi 22 octobre 2018 09h00, au samedi 24 novembre 2018 17h30
Initié dès 2015 par la société Gamesa, le projet éolien de la Tête des Boucs prévoit l’implantation de 7 éoliennes sur la commune de Préhy. Situé dans une zone favorable au développement éolien du Sch ...
Enquête Publique: IMPLANTATION DE DEUX ENSEIGNES COMMERCIALES DANS LE SECTEUR DE "BASSE CROISETTE"
Du mardi 16 octobre 2018 15h45, au vendredi 16 novembre 2018 17h30
L’enquête publique porte sur le projet d’installation de deux enseignes commerciales (Intermarché et Junet Brico) dans le secteur de « Basse Croisette » sur la commune de Les Olmes, qui doit contribue ...
Enquête Publique: Enquête publique du raccordement électrique
Du mardi 16 octobre 2018 09h00, au jeudi 29 novembre 2018 17h00
Le projet de raccordement du parc éolien en mer de Dieppe le Tréport consiste à installer : - une liaison a deux circuits de 225 000 volts « Grande Sole-Ridens » d’environ 27 km. La liaison est décom ...
Enquête Publique: Le parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport
Du mardi 16 octobre 2018 09h00, au jeudi 29 novembre 2018 17h00
Le projet de parc éolien en mer de Dieppe – Le Tréport prévoit l’installation de 62 éoliennes d’une puissance unitaire de 8 MW, sur une surface de 82,4 km2. Ce parc sera situé à 15,5 km du Tréport ...
Enquête Publique: Ppri-pujaut
Du lundi 15 octobre 2018 09h30, au vendredi 16 novembre 2018 12h30
Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Pujaut
Enquête Publique: Marignac Laspeyres- Aménagement foncier agricole forestier et environnemental
Du lundi 15 octobre 2018 00h00, au samedi 17 novembre 2018 minuit
Le projet d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental en cours sur la commune de Marignac Laspeyres consiste en un remaniement du parcellaire agricole sur un périmètre défini d'une sur ...
Enquête Publique: RÉVISION PLU SUR LE PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP SUR LE PROJET DE CRÉATION DE PDA
Du lundi 15 octobre 2018 00h00, au jeudi 15 novembre 2018 18h00
Le Plan Local d‘Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Le PLU énonce un projet d’urbanisme, construit par les élus et mis en o ...
Enquête Publique: Centrale photovoltaïque de Briare
Du vendredi 12 octobre 2018 09h00, au jeudi 15 novembre 2018 17h00
Le site retenu pour le projet de centrale photovoltaïque se situe au nord du territoire communal de Briare dans le département du Loiret, région Centre-Val-de-Loire. Il se situe en bordure de l’auto ...
Enquête Publique: Plu-mcroignon
Du jeudi 11 octobre 2018 00h00, au vendredi 09 novembre 2018 minuit
Mise à l’enquête publique du projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Croignon
Enquête Publique: Plu-La Brède
Du lundi 08 octobre 2018 15h00, au mercredi 14 novembre 2018 19h00
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME, RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS SUR LA COMMUNE DE LA BREDE
Enquête Publique: Plu-mios
Du lundi 08 octobre 2018 00h00, au vendredi 09 novembre 2018 17h00
Projet de révision générale du PLU de Mios
Enquête Publique: Exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de MANHOUÉ ET ABONCOURT-SUR-SEILLE
Du lundi 08 octobre 2018 00h00, au vendredi 09 novembre 2018 minuit
Le projet éolien de 7 Domaines est en développement depuis 2009 sur les territoires des communes de Manhoué et d’Aboncourt-sur-Seille. Le projet se situe sur des terres agricoles privées et communale ...
Enquête Publique: Zonage-assainissement-eu-kervignac
Du lundi 01 octobre 2018 09h00, au mercredi 31 octobre 2018 17h00
Enquête publique sur les dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac
Enquête Publique: Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération grenobloise
Du lundi 24 septembre 2018 08h00, au vendredi 26 octobre 2018 17h00
Le 5 avril 2018, le projet de plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération grenobloise a été arrêté en séance extraordinaire du comité syndical du SMTC. Le PDU est un document de planificatio ...
Enquête Publique: Desserte-aeroport33
Du lundi 24 septembre 2018 00h00, au jeudi 25 octobre 2018 minuit
Projet d’amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac
Enquête Publique: Plu-grezieu-le-marche
Du mardi 11 septembre 2018 09h00, au jeudi 11 octobre 2018 17h30
MODIFICATION N°1 ET REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE GREZIEU-LE -MARCHE
Enquête Publique: ÉCOQUARTIER DES ORFÈVRES À TRÉVOUX
Du lundi 10 septembre 2018 09h00, au mercredi 10 octobre 2018 18h00
Initié en 2008, le projet de l’écoquartier des Orfèvres (anciennement écoquartier de la Gare), situé à l’est de Trévoux, traduit l’ambition d’un renouvellement urbain maîtrisé, harmonieux et innovant ...
Enquête Publique: Projet du parc photovoltaïque du CET de Dijon
Du lundi 03 septembre 2018 09h00, au mercredi 03 octobre 2018 17h30
Mené en partenariat avec Dijon métropole, le projet de centrale photovoltaïque est l’occasion de donner une nouvelle vocation au site accueillant aujourd’hui un centre d’enfouissement techniq ...
Enquête Publique: Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chaponost
Du lundi 27 août 2018 09h00, au jeudi 27 septembre 2018 17h00
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chaponost
Enquête Publique: Zonage d'assainissement de la commune de Chaponost
Du lundi 27 août 2018 09h00, au jeudi 27 septembre 2018 17h00
Plan de zonage d'assainissement de la commune de Chaponost
Enquête Publique: Demande d'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne
Du lundi 27 août 2018 08h30, au vendredi 05 octobre 2018 17h00
Le projet éolien de Dionay est en développement depuis 2014 sur l’ancienne commune de Dionay, aujourd’hui commune de Saint-Antoine-l’Abbaye. Le projet se situe à l’extrémité nord de la commune, au sei ...
Enquête Publique: Plu-trie-sur-baise
Du jeudi 23 août 2018 09h00, au lundi 24 septembre 2018 17h00
Plan local d'urbanisme de la commune de TRIE-SUR-BAÏSE
Enquête Publique: Plan Local d'Urbanisme de la commune de Liergues
Du lundi 20 août 2018 14h00, au samedi 22 septembre 2018 11h30
Enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Liergues
Enquête Publique: DesserteSB-gironde
Du lundi 20 août 2018 00h00, au jeudi 20 septembre 2018 minuit
Projet d’amélioration de la desserte du Sud du Bassin d’Arcachon par l’axe A660-RN250
Enquête Publique: SMAAG
Du lundi 20 août 2018 00h00, au vendredi 21 septembre 2018 12h00
Enquête publique portant SUR LE PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMÉRATION GRANVILLAISE (S.M.A.A.G)
Enquête Publique: Modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audenge
Du mercredi 01 août 2018 09h00, au jeudi 30 août 2018 17h00
La présente modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) est engagée afin d'agrandir le périmètre de la zone UT destiné à l’accueil d’équipements touristiques pour permettre de renforcer et d’élarg ...
Enquête Publique: Plu-castelnau-medoc
Du lundi 30 juillet 2018 09h00, au lundi 17 septembre 2018 17h00
Révision du plan local d'urbanisme de Castelnau-de-Médoc
Enquête Publique: Réalisation de la ligne T2 Tram'Bus Diagonal de Nîmes Métropole
Du mercredi 11 juillet 2018 08h00, au vendredi 10 août 2018 17h00
Réalisation de la ligne T2 Tram'Bus Diagonal de Nîmes Métropole
Enquête Publique: Centrale biogaz des Coevrons
Du mardi 10 juillet 2018 09h00, au vendredi 10 août 2018 17h00
Construction et exploitation d'une unité de méthanisation de matières organiques, située sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes, au lieu-dit La Prise du Haut
Enquête Publique: Projet de réaménagement de la zone industrielle Multilom à Lomme - Demande de permis de construire
Du mardi 03 juillet 2018 09h00, au vendredi 03 août 2018 17h00
Le site Multilom (d'une superficie de 6 hectares) est actuellement dédié à des activités de logistique.Du fait de sa localisation, ce site constitue une opportunité de renouvellement urbain ...
Enquête Publique: Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-à-Mousson
Du vendredi 22 juin 2018 00h00, au lundi 30 juillet 2018 minuit
Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-à-Mousson
Enquête Publique: Implantation d’un nouveau site de production biotechnologique de vaccins vétérinaires
Du mardi 19 juin 2018 00h00, au vendredi 20 juillet 2018 minuit
Merial (Boehringer Ingelheim Santé Animale) place la santé publique vétérinaire au cœur de sa stratégie et souhaite augmenter ses capacités de production européennes de vaccins.  Un projet d’implantat ...
Enquête Publique: Déclaration d'Utilité Publique de mise en place de périmètres de protection
Du mardi 19 juin 2018 00h00, au jeudi 19 juillet 2018 minuit
Dans le cadre d'une procédure de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection autour des 12 ouvrages dont 11 forages et un champ captant de la commune de La Hague et de la commune dél ...
Enquête Publique: Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard concerne 3 communes
Du lundi 18 juin 2018 08h00, au vendredi 20 juillet 2018 17h00
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard concerne 3 communes : La Biolle, St Ours et Entrelacs (comprenant les communes déléguées d’Albens, St Germain la Chambotte, Cesse ...
Enquête Publique: Restauration du Thoron
Du jeudi 14 juin 2018 00h00, au vendredi 29 juin 2018 minuit
Travaux de restauration éco-morphologique du Thoron
Enquête Publique: Station d’épuration de Bourges Saint-Sulpice
Du lundi 11 juin 2018 09h00, au mercredi 11 juillet 2018 17h00
Le projet : La station d’épuration de Bourges Saint-Sulpice, d’une capacité nominale actuelle de 105 000 Equivalent-Habitants (EH), est implantée sur le territoire la commune de Bourges. Cette install ...
Enquête Publique: Zac Malepere
Du jeudi 07 juin 2018 00h00, au mardi 17 juillet 2018 minuit
Malepère est un faubourg de Toulouse qui s'est développé le long de deux axes à l'entrée sud-est de Toulouse : la route de Revel en limite de Saint-Orens et la route de Labège en limite de Labège ...
Enquête Publique: Projet de nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny
Du lundi 04 juin 2018 00h00, au vendredi 06 juillet 2018 minuit
Le projet de nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny entre en enquête publique du 4 juin 2018 jusqu’au 6 juillet 2018 inclus. A partir du 4 juin, il sera possible sur cette page de déposer un ou  ...
Enquête Publique: Modification zonage assainissement
Du jeudi 31 mai 2018 00h00, au samedi 07 juillet 2018 12h00
Enquête publique portant sur le projet de modification des zonages d’assainissement des communes de Denneville, Saint-Lô d’Ourville, Portbail et Les Moitiers d’Allonne
Concertation: PROJET DE CONTOURNEMENT DE REVEL
Du lundi 28 mai 2018 00h00, au vendredi 29 juin 2018 minuit
LE PROJET SOUMIS A LA CONCERTATION : Les enjeux : La RD 622 constitue un axe structurant du territoire permettant d’assurer la liaison entre le sud du Tarn, la future liaison autoroutière Toulouse/ ...
Concertation: PROLONGEMENT DE LA RD 916 JUSQU’ A BELBERAUD
Du lundi 28 mai 2018 00h00, au vendredi 29 juin 2018 minuit
LE PROJET : Les enjeux : Le prolongement de la RD 916 depuis la RD 79 jusqu’à la RD 94 permettrait d’améliorer la desserte des zones d’activité de ce secteur, de dévier une part du trafic traversant E ...
Enquête Publique: Projet d’aménagement d’un lotissement d’habitation dans la commune d'Audenge
Du mardi 22 mai 2018 00h00, au jeudi 21 juin 2018 minuit
Projet d’aménagement d’un lotissement d’habitation dans la commune d'Audenge
Enquête Publique: PLU et Schéma d'assainissement de Jongieux
Du lundi 14 mai 2018 14h00, au vendredi 15 juin 2018 12h00
Elaboration DU PLAN LOCAL D’URBANISME et modification n°1 du SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Enquête Publique: Renouvellement et extension de la carrière de Thédirac
Du lundi 14 mai 2018 09h00, au jeudi 14 juin 2018 17h00
Les réserves actuelles autorisées en quartz arrivant prochainement à épuisement sur le site des Quartz & Sables du Lot, la société Imerys sollicite une autorisation d'exploiter une extension dans  ...
Enquête Publique: Révision du PLU d'Urmatt
Du lundi 14 mai 2018 09h00, au vendredi 15 juin 2018 12h00
Enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols en vue de sa transformations en Plan Local d'Urbanisme d'Urmatt
Consultation: "Plan de Prévention du bruit dans l'environnement" des routes départementales du Gard
Du lundi 07 mai 2018 09h00, au vendredi 06 juillet 2018 16h00
"Plan de Prévention du bruit dans l'environnement" des routes départementales du Gard
Enquête Publique: Plans de Prévention du Risque Naturel d'Inondation par Submersion Marine du Bassin d'Arcachon
Du mercredi 02 mai 2018 00h00, au lundi 04 juin 2018 minuit
Plans de Prévention du Risque Naturel d'Inondation par Submersion Marine du Bassin d'Arcachon
Enquête Publique: Règlement Local de Publicité de Rémire Montjoly
Du mercredi 25 avril 2018 00h00, au mercredi 06 juin 2018 minuit
La Commune de Rémire-Montjoly compte aujourd’hui 22 260 habitants (données INSEE au 1er janvier 2017) répartis sur un territoire de 46,11 km². Le territoire de la commune est situé entre la ville de C ...
Enquête Publique: FROMELLES - RADINGHEM-EN-WEPPES - OPERATIONS D'AMENAGEMENT
Du jeudi 19 avril 2018 09h00, au vendredi 04 mai 2018 17h00
Le conseil métropolitain engage une enquête publique unique relative à des déclarations de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour l’ouverture à l’urbanisation en vue de la  ...
Enquête Publique: Révision générale du Plan Local de l'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon
Du mercredi 18 avril 2018 09h00, au jeudi 07 juin 2018 12h00
Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement écon ...
Enquête Publique: Enquête publique unique ICPE et permis de construire - Projet de déchèterie à Villeneuve d'Ascq
Du mardi 17 avril 2018 09h00, au vendredi 25 mai 2018 17h00
La Métropole Européenne de Lille dispose de la double compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, et s’engage dans le cadre de cette politique métropolitaine, à déployer un ré ...
Enquête Publique: Aménagement de l'autoroute A61 entre l'A66 et l'A9
Du lundi 16 avril 2018 09h00, au jeudi 24 mai 2018 17h00
AMÉNAGEMENT DE L’A61 À 2X3 VOIESL’autoroute A61, partie intégrante de l'Autoroute des Deux Mers, s’étend entre les villes de Toulouse dans la Haute-Garonne et de Narbonne dans l’Aude. Elle permet ains ...
Enquête Publique: ZAC « des Breuzes »
Du lundi 16 avril 2018 09h00, au vendredi 18 mai 2018 17h00
Le projet : La ZAC « des Breuzes » est située à l’entrée Sud-Ouest de Bourges. Le projet consiste à la réalisation d’aménagements nécessaires à la création d’un quartier inséré dans la ville, à proxim ...
Enquête Publique: Élaboration du PLU de Westhouse
Du lundi 16 avril 2018 08h00, au mardi 22 mai 2018 17h00
Enquête publique relative à la révision du Plan d'occupation des sols pour la transformation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Westhouse
Enquête Publique: Révision PLU Chatillon la Palud
Du mardi 03 avril 2018 09h00, au mardi 15 mai 2018 18h00
Révision PLU Chatillon la Palud
Enquête Publique: Dup-lotissement-schaffhouse-pres-seltz
Du mardi 03 avril 2018 00h00, au vendredi 04 mai 2018 minuit
Enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique, à déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de ...
Enquête Publique: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme Local de l'Habitat
Du vendredi 30 mars 2018 09h00, au jeudi 17 mai 2018 17h00
En cours d’élaboration depuis 2015, le PLUi-H aborde aujourd’hui sa dernière étape : l’enquête publique, organisée du 30 mars au 17 mai.Début 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanism ...
Enquête Publique: Enquête publique : DUP de la réalisation voie verte Rennes-Vitré entre Cesson Sévigné et Cornillé
Du mercredi 21 mars 2018 09h00, au mercredi 25 avril 2018 17h00
L'enquête se déroulera du mercredi 21 mars 2018 au mercredi 25 avril 2018 inclus. Les objectifs principaux du projet de Voie Verte sont de créer un itinéraire linéaire et continu aménagé, à desti ...
Enquête Publique: Projet d'aménagement de la ZAC Saint Sauveur à Lille
Du mardi 20 mars 2018 09h00, au vendredi 20 avril 2018 17h00
La mutation du site de Saint-Sauveur s'engage ! Au terme de plusieurs années de concertation, les principes d'aménagement du site ont été définis. Pour engager le projet, de nouvelles règles d'urbanis ...
Enquête Publique: PLUi Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
Du lundi 19 mars 2018 00h00, au samedi 21 avril 2018 12h00
Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
Enquête Publique: Projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de Larré (Orne)
Du mardi 13 mars 2018 00h00, au vendredi 13 avril 2018 minuit
Projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de Larré (Orne)
Enquête Publique: Suppression des 5 passages à niveau (PN) de Neau et Brée et du contournement nord de Montsûrs
Du vendredi 09 mars 2018 08h30, au samedi 14 avril 2018 12h00
Les passages à niveau constituent des secteurs accidentogènes, à l’origine de collisions entre les véhicules et les trains souvent très violentes, ceci malgré les multiples dispositifs de sécurité et  ...
Enquête Publique: Plan Local d'Urbanisme de la commune historique de St Pierre d'Allevard
Du lundi 05 mars 2018 09h00, au jeudi 05 avril 2018 18h00
Enquête publique relative à la mise en révision du plan d'occupation des sols valant élaboration de Plan Local d'Urbanisme de la commune historique de St Pierre d'Allevard
Enquête Publique: Modification n°3 et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi
Du vendredi 02 mars 2018 16h00, au mardi 03 avril 2018 12h00
Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal et de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d& ...
Enquête Publique: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme - PLU - de la Ville de Rémire-MontJoly
Du lundi 19 février 2018 00h00, au lundi 26 mars 2018 minuit
Enquête publique relative au projet de révision générale du Plan d'Occupation des Sols - POS - valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme - PLU - de la Ville de Rémire-MontJoly
Enquête Publique: PLU et révision du zonage d'assainissement de la commune de Marçay
Du mercredi 31 janvier 2018 09h00, au vendredi 02 mars 2018 17h00
Enquête publique unique élaboration du plan local d'urbanisme et révision du zonage d'assainissement de la commune de Marçay
Enquête Publique: Projet de révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Loire vals de Givry et du Bec d’Allier, val de la Charité, val de Léré-Bannay dans le département du Cher
Du lundi 29 janvier 2018 09h00, au mardi 06 mars 2018 16h30
La présente enquête concerne la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Loire dans le département du Cher approuvés le 11 juin 2002. Le périmètre d'étude couvre toutes  ...
Concertation: PROJET DE CONNEXION LIGNE B
Du lundi 29 janvier 2018 00h00, au vendredi 23 février 2018 minuit
Tisséo Collectivités sera très attentif aux éléments issus de la concertation, qui permettront d’enrichir et d’alimenter les études en cours. Ce temps d’échange citoyen doit permettre au public de s’ ...
Enquête Publique: Plan de Prévention des Risques Miniers dans la vallée de l'Ondaine
Du lundi 22 janvier 2018 09h00, au mardi 27 février 2018 12h00
L’existence d’aléas miniers résiduels liés aux anciennes concessions de mines ayant été démontrée dans la vallée de l’Ondaine, en application de l’article L.174-5 du nouveau code minier, il est apparu ...
Enquête Publique: Projet d’exploitation géothermique de la nappe pour la climatisation des locaux
Du mardi 09 janvier 2018 00h00, au vendredi 09 février 2018 minuit
Afin d'atteindre des labels ambitieux en termes de maîtrise de l'énergie (BEPOS EFFINERGIE RT 2012 -40%, BREEAM Very Good), CARDINAL INVESTISSEMENT envisage de réaliser la climatisation des locaux (ch ...
Enquête Publique: Projet Jardins du Lou
Du lundi 08 janvier 2018 08h45, au vendredi 09 février 2018 16h45
Enquête publique relative au projet Jardins du Lou - construction de 6 immeubles de bureaux et de 342 aires de stationnement.
Enquête Publique: Etude sur la révision du programme pluriannuel de la gestion du bassin versant des Lacs Médocains
Du mercredi 20 décembre 2017 00h00, au vendredi 19 janvier 2018 minuit
Structure porteuse du SAGE des Lacs Médocains, le SIAEBVELG a engagé en 2015 une démarche de révision de sa politique d'intervention en faveur des milieux aquatiques. Ce travail a été réalisé par  ...
Enquête Publique: Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Bernard
Du lundi 11 décembre 2017 13h30, au samedi 20 janvier 2018 12h00
Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Bernard
Enquête Publique: Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur les communes de Mostuéjouls et Peyreleau
Du lundi 11 décembre 2017 09h00, au vendredi 12 janvier 2018 18h00
Enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur les communes de Mostuéjouls et Peyreleau
Enquête Publique: Travaux d'aménagement du cours d'eau l'inverse dans la traversée de la commune de SIMANDRES
Du lundi 11 décembre 2017 00h00, au jeudi 28 décembre 2017 minuit
Mise en exergue par les fortes pluies de novembre 2014, les problématiques de l’Inverse dans la traversée de Simandres ont fait l’objet de réflexions. La commune de Simandres par l’intermédiaire de la ...
Enquête Publique: Parc Eolien Source de Sèves
Du mercredi 22 novembre 2017 14h00, au vendredi 22 décembre 2017 12h30
Initié dès 2006 par la société Gamesa avec le soutien des élus locaux, le projet éolien de Source de Sèves prévoit l’implantation de 5 éoliennes sur les communes de Vaudrimesnil (2 éoliennes), Munevil ...
Enquête Publique: Plan Local d’Urbanisme de Nieuil-l'Espoir
Du mercredi 22 novembre 2017 09h00, au vendredi 22 décembre 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 Plan Local d’Urbanisme de Nieuil-l'Espoir
Enquête Publique: Travaux de restauration des cours d'eau Bernand Revoute Loise Toranche
Du lundi 20 novembre 2017 14h00, au mercredi 20 décembre 2017 17h00
Enquête relative à la déclaration d’intérêt général du programme de Restauration et d'entretien des cours d'eau Bernand Revoute Loise Toranche
Enquête Publique: Projet d'extension des laboratoires Boiron et de création du parc d'activités économiques du Chazeau à Messimy et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Messimy
Du lundi 20 novembre 2017 08h30, au jeudi 21 décembre 2017 19h00
Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2017, le préfet du Rhône a prescrit une enquête publique, d’une durée de 32 jours consécutifs, sur demande de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CC ...
Enquête Publique: Règlement Local de Publicité de Rémire Montjoly
Du mercredi 15 novembre 2017 00h00, au lundi 18 décembre 2017 minuit
La Commune de Rémire-Montjoly compte aujourd’hui 22 260 habitants (données INSEE au 1er janvier 2017) répartis sur un territoire de 46,11 km². Le territoire de la commune est situé entre la ville de C ...
Enquête Publique: PLU de la commune d'Arignac
Du vendredi 10 novembre 2017 09h00, au mercredi 13 décembre 2017 17h00
Enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, à l'abrogation de la carte communale et à la révision du zonage d'assainissement de la commune d'Arignac
Enquête Publique: Projet de poste de transformation Sud-Aveyron et de ses lignes électriques de raccordement
Du lundi 06 novembre 2017 09h00, au vendredi 08 décembre 2017 17h00
RTE doit renforcer le réseau électrique régional pour éviter la saturation des lignes électriques existantes et les risques de coupure. La construction d’un nouveau poste électrique 400 000/225 000 vo ...
Enquête Publique: Projet de dérivation des eaux de captage et périmètres de protection de la fontaine des Chartreux
Du mardi 17 octobre 2017 09h00, au jeudi 16 novembre 2017 16h00
Enquête publique relative à la Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de captage et l'établissement des périmètres de protection de la fontaine des Chartreux
Enquête Publique: Projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire
Du lundi 16 octobre 2017 13h30, au mercredi 22 novembre 2017 17h30
Le projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire est soumis à l’organisation d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique. Celle-ci  ...
Concertation: Aménagement de la place de ma Mairie
Du mercredi 11 octobre 2017 00h00, au dimanche 31 décembre 2017 minuit
Participez à la concertation publique ! Habitants, commerçants, professionnels, usagers ou associations, votre participation est la bienvenue pour imaginer les nouveaux espaces publics du parvis de ...
Enquête Publique: Projet de suppression de deux passages à niveau à Saint Doulchard
Du mardi 10 octobre 2017 09h00, au lundi 30 octobre 2017 17h00
Enquête publique relative à la suppression de deux passages à niveau réservés aux piétons à Saint-Doulchard
Enquête Publique: Projet d'extension de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette
Du mardi 26 septembre 2017 00h00, au vendredi 27 octobre 2017 15h30
Enquête publique préalable à la déclaration de projet, d'intérêt général, de l'extension de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette et emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urb ...
Enquête Publique: Aménagement de la RD 5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD 2, sur la commune de Montbazin
Du lundi 25 septembre 2017 09h00, au mercredi 25 octobre 2017 18h00
La présente enquête porte sur le projet d’aménagement de la RD 5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD 2, sur la commune de Montbazin. Un premier projet, entre Cournonsec et la sortie de Montbaz ...
Enquête Publique: Restructuration et le réaménagement du Pôle d'Echange Multimodal Lyon Part-Dieu, la demande d’autorisation au titre de la loi sur l'eau du projet "Vinci Immobilier d’Entreprise"
Du lundi 25 septembre 2017 08h45, au vendredi 10 novembre 2017 16h45
La présente enquête publique porte sur les projets du réaménagement du pôle d’échange multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu comprenant l’extension de la gare et des infrastructures sous la place Béraudie ...
Enquête Publique: Contournement de la commune de Cossé-le-Vivien
Du jeudi 21 septembre 2017 10h00, au lundi 23 octobre 2017 12h00
Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental relatif au contournement routier de Cossé-le-Vivien
Enquête Publique: Projet de Renouvellement urbain du quartier Reynerie
Du mardi 19 septembre 2017 00h00, au vendredi 27 octobre 2017 minuit
Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie
Enquête Publique: Projet de modification du PLU de la commune de Blauzac
Du lundi 18 septembre 2017 09h00, au mercredi 18 octobre 2017 19h30
Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Blauzac
Enquête Publique: Projet d'élaboration du PLU de la commune de La Brugière
Du lundi 18 septembre 2017 09h00, au mercredi 18 octobre 2017 17h00
Enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA BRUGUIERE
Enquête Publique: Projet Mobilités 2020.2025.2030
Du lundi 04 septembre 2017 09h00, au mardi 10 octobre 2017 17h00
Enquête Publique du 4 septembre au 10 octobre 2017 Le Projet Mobilités valant Plan de Déplacement Urbains a pour objectif de développer un réseau de transports performant, innovant, au plus près des  ...
Enquête Publique: Projet de modification du PLU de la commune de Buchères
Du lundi 04 septembre 2017 00h00, au mercredi 04 octobre 2017 minuit
Enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Buchères
Enquête Publique: Projet de modification du PLU commune de Nouaillé-Maupertuis
Du lundi 28 août 2017 00h00, au vendredi 29 septembre 2017 minuit
Enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme en cours sur la commune de Nouaillé-Maupertuis
Consultation: Dossier de permis d'aménager – Reconversion de la clinique Saint Vincent de Paul Lyon 8ème
Du lundi 24 juillet 2017 00h00, au vendredi 25 août 2017 23h59
Avis de mise à disposition du public d'un dossier de permis d'aménager - reconversion de la clinique Saint Vincent de Paul à Lyon 8ème
Enquête Publique: Projet de PLU de la commune de St Priest la Prugne
Du lundi 03 juillet 2017 00h00, au jeudi 03 août 2017 23h59
Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Priest la Prugne.
Enquête Publique: Projet de réaménagement du ruisseau de Reculé à Saint-Doulchar
Du lundi 26 juin 2017 09h00, au vendredi 28 juillet 2017 17h00
Enquête publique relative à une demande d'autorisation unique loi sur l'eau concernant le réaménagement du ruisseau de Reculé à Saint-Doulchard
Enquête Publique: Opération d'habitat Coeur de village et la mise en compatibilité du PLU de Trèves
Du lundi 19 juin 2017 09h30, au jeudi 20 juillet 2017 12h30
Enquête publique relative à la réalisation d'une opération d'habitat "Cœur de village" et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Trèves
Enquête Publique: Enquête publique relative à la déclaration d'utilité Publique du projet de la ZAC des Verchères sur le territoire de la commune de Brindas
Du lundi 19 juin 2017 00h00, au vendredi 21 juillet 2017 minuit
D’une superficie de 3,4 ha, la ZAC des Verchères est située en cœur de bourg, à moins de 5 min à pied de la mairie. Le secteur est encadré par les rues de la Traverse, de la Gonarde, du Vieux Bourg et ...
Enquête Publique: Restauration des berges et du lit de la Brévenne sur la commune de SAIN BEL
Du lundi 19 juin 2017 00h00, au mardi 18 juillet 2017 minuit
Les aménagements projetés consistent à réhabiliter les berges de la Brévenne dans la traversée de Sain Bel. Ces berges présentent de nombreuses dégradations, dûes en partie au vieillissement des ouvra ...
Enquête Publique: Réaménagement et extension du centre commercial de la Part-Dieu
Du lundi 19 juin 2017 00h00, au mercredi 26 juillet 2017 minuit
Enquête publique relative au réaménagement et à l'extension du centre commercial de la Part-Dieu
Enquête Publique: Parc photovoltaïque sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon
Du lundi 12 juin 2017 09h00, au jeudi 13 juillet 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de réalisation d'un parc photovoltaïque sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon à la demande de la SARL CPV Aussières
Enquête Publique: Projet de modification du PLU de  Communay
Du lundi 12 juin 2017 00h00, au mardi 11 juillet 2017 12h00
Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Communay
Enquête Publique: Projet de révision du PLU de la Commune de Montagny
Du mardi 06 juin 2017 09h30, au vendredi 07 juillet 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Montagny
Enquête Publique: Projet révision du PLU de la commune de Coutouvre
Du jeudi 01 juin 2017 00h00, au samedi 01 juillet 2017 12h00
Enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Coutouvre
Enquête Publique: Projet de PLU de la commune de Garrigues Sainte Eulalie
Du lundi 29 mai 2017 09h00, au mercredi 28 juin 2017 17h30
Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garrigues Sainte Eulalie
Enquête Publique: Projet ZAD Domitia
Du lundi 29 mai 2017 00h00, au jeudi 29 juin 2017 minuit
Enquête publique relative au projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) Domitia Sud Ouest sur la commune de Beaucaire
Enquête Publique: Plan de déplacements urbains de l'Agglomération Lyonnaise
Du lundi 15 mai 2017 00h00, au mardi 20 juin 2017 minuit
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est le document d'orientation de la politique des déplacements de l'agglomération lyonnaise. Il en fixe les orientations à moyen et long termes (2022 et 2030) sur ...
Enquête Publique: Projet de révision du PLU de la Commune de Villemontais
Du lundi 24 avril 2017 08h00, au mercredi 24 mai 2017 12h00
Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Villemontais
Enquête Publique: Création d'un pont sur le Gardon et d'un accès au parc régional d'activités économiques Humphry Davy
Du lundi 24 avril 2017 00h00, au mercredi 24 mai 2017 minuit
Enquête publique sur le projet de création d'un pont sur le Gardon et d'un accès au parc régional d'activités économiques Humphry Davy sur les communes de la Grande Combe et Les Salles du Gardon
Enquête Publique: Projet d'aménagement de la ZAC de l'Estréniol
Du vendredi 21 avril 2017 09h00, au lundi 22 mai 2017 17h30
Enquête publique portant sur la demande d'autorisation concernant l'aménagement de la ZAC de l'Estréniol
Enquête Publique: Projet de modification du PLU de la commune de Cazeres-Sur-Garonne
Du mardi 18 avril 2017 08h30, au vendredi 12 mai 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local d'Urbanisme de Cazeres-Sur-Garonne
Enquête Publique: Création d’une centrale photovoltaïque au sol
Du lundi 10 avril 2017 14h00, au vendredi 12 mai 2017 12h00
Enquête publique relative à la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’ÉPINEUIL-LE-FLEURIEL
Enquête Publique: Confortement de la RD 63 au droit du ruisseau de la Prée à Dampierre-en-Graçay
Du lundi 03 avril 2017 09h00, au jeudi 04 mai 2017 12h00
Enquête publique relative à une demande d'autorisation unique loi sur l'eau concernant les travaux de confortement de la RD 63 au droit du ruisseau de la Prée à Dampierre-en-Graçay
Enquête Publique: Suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Du lundi 27 mars 2017 09h00, au jeudi 27 avril 2017 12h00
Enquête publique unique relative à la suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Enquête Publique: Suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Du lundi 27 mars 2017 09h00, au jeudi 27 avril 2017 12h00
Enquête publique parcellaire relative à la suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Enquête Publique: Classement du PARC NATUREL RÉGIONAL DE L’AUBRAC
Du lundi 27 février 2017 09h00, au jeudi 30 mars 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de charte en vue du classement du PARC NATUREL REGIONAL DE L’AUBRAC
Enquête Publique: Projet d’aménagement d’une zone artisanale intercommunale sur la commune de Trèves
Du lundi 27 février 2017 08h30, au vendredi 17 mars 2017 16h00
Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement d’une zone artisanale intercommunale sur la commune de Trèves et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la com ...
Enquête Publique: Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise
Du mardi 07 février 2017 09h00, au vendredi 10 mars 2017 12h00
Enquête publique relative au projet de modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise
Enquête Publique: Gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan
Du lundi 06 février 2017 08h30, au vendredi 17 mars 2017 17h00
Enquête publique unique relative au projet de réalisation de la gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan
Enquête Publique: Projet d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert
Du jeudi 05 janvier 2017 09h00, au jeudi 09 février 2017 15h00
Enquête publique relative au projet d'aménagement des accès définitifs du pont flaubert en rive gauche de la seine
Enquête Publique: Bourse aux arbres projet d'aménagement foncier agricole et forestier
Du lundi 12 décembre 2016 09h00, au mercredi 18 janvier 2017 17h15
Enquête publique sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier et les travaux connexes Communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton
Bourse aux arbres projet d'aménagement foncier agricole et forestier
Du lundi 12 décembre 2016 09h00, au mercredi 18 janvier 2017 17h15
Bourse aux arbres projet d'aménagement foncier agricole et forestier et les travaux connexes Communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton
Enquête Publique: Liaison autoroutière CASTRES-TOULOUSE
Du lundi 05 décembre 2016 09h00, au mardi 24 janvier 2017 00h00
Enquête publique relative au projet de liaison autoroutière CASTRES-TOULOUSE (LACT) via l'A68 et l'A680
Enquête Publique: Projet d’aménagement à 2x2 voies par mise en concession de la RN154 et de la RN12
Du mardi 15 novembre 2016 09h00, au mardi 10 janvier 2017 17h00
Enquête publique relative au projet d’aménagement à 2x2 voies par mise en concession de la RN154 et de la RN12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154)
Enquête Publique: Plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine de Saint-Malo
Du lundi 29 août 2016 09h00, au lundi 03 octobre 2016 17h00
Enquête portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine de Saint-Malo
Enquête Publique: Projet de construction d'un parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc
Du jeudi 04 août 2016 09h00, au jeudi 29 septembre 2016 16h00
Enquête portant sur le projet de construction d'un parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc
Enquête Publique: Projet de raccordement du parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc
Du jeudi 04 août 2016 09h00, au jeudi 29 septembre 2016 16h00
Enquête portant sur le projet de raccordement du parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc
Enquête Publique: Project to build an offshore wind farm in the Bay of Saint-Brieuc
Du jeudi 04 août 2016 09h00, au jeudi 29 septembre 2016 16h00
A project to build an offshore wind farm in the Bay of Saint-Brieuc led by the company « Ailes Marines »
Enquête Publique: Projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
Du jeudi 12 mai 2016 09h00, au lundi 11 juillet 2016 15h45
Enquête portant sur le projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
Enquête Publique: Projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Du mardi 08 mars 2016 09h00, au mardi 26 avril 2016 18h00
Enquête portant sur le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Enquête Publique: Plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine du Marais de Dol
Du lundi 15 février 2016 08h30, au mercredi 13 avril 2016 18h30
Enquête portant sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine du Marais de Dol
Enquête Publique: Raccordement électrique du projet éolien en mer au large de Saint-Nazaire
Du lundi 10 août 2015 09h00, au vendredi 25 septembre 2015 17h00
Enquête portant sur le raccordement électrique du projet éolien en mer au large de Saint-Nazaire
Enquête Publique: Implantation du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire
Du lundi 10 août 2015 09h00, au vendredi 25 septembre 2015 17h00
Enquête portant sur l’implantation du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire
Enquête Publique: Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire
Du mardi 16 juin 2015 09h00, au mardi 16 juin 2015 16h15
Enquête portant sur le schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire