Registres dématérialisés, réalisations récentes
Enquête Publique - Modification du PLU Communal
Savoie - du vendredi 14 août 2020 09 heures, au mardi 15 septembre 2020 05 heures
Le projet soumis à l’enquête : Modification de droit commun n°1 du PLU de Montvalezan La commune de Montvalezan possède un PLU approuvé par délibération n° 2016_106 du 29 septembre 2016, modifié par d ...
Enquête Publique - Projet Lotissement La Véraison
Gard - du lundi 17 août 2020 09 heures, au mardi 01 septembre 2020 05 heures
Dossier d'enquête publique concernant la Procédure d'Autorisation Environnementale du Projet de lotissement "La Véraison" qui consiste en l'aménagement d'un lotissement de 7 lots sur la commune de Ta ...
Enquête Publique - Sécurisation de la RN 10 dans la Vienne
Vienne - du lundi 17 août 2020 12 heures, au mercredi 16 septembre 2020 minuit
La RN 10 est un axe routier structurant entre Poitiers et Bordeaux, qui traverse les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Gironde. La direction ...
Enquête Publique - Aménagement foncier de la Plaine des 15 sols sur la commune de Blagnac
Haute-Garonne - du vendredi 21 août 2020 12 heures, au vendredi 25 septembre 2020 minuit
Le projet : Le Conseil départemental, conformément à l’article L 121-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, met en œuvre les procédures d’aménagement foncier et a constitué pour cela, des Commiss ...
Enquête Publique - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) & PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) AUTOUR DE L'EGLISE SAINT-REMI DE ROZERIEULLES
Moselle - du vendredi 21 août 2020 09 heures, au lundi 21 septembre 2020 07 heures
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Rozérieulles a été prescrite par le conseil municipal le 21 juin 2017. C'est Metz Métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme, qui pour ...
Enquête Publique - Ferme Éolienne de Puissalicon
Hérault - du lundi 24 août 2020 08 heures 30, au vendredi 25 septembre 2020 05 heures
Le projet de la « Ferme Eolienne de Puissalicon » est composé de 4 aérogénérateurs implantés sur le territoire de la commune de Puissalicon au sein de la plaine viticole des Cabrels. Ces éoliennes, lo ...
Enquête Publique - Projet de modification n°6 du PLU de la commune de Fuveau
Bouches-du-Rhône - du mercredi 26 août 2020 08 heures 30, au vendredi 11 septembre 2020 05 heures
Par arrêté n°20_CT2_045 en date du 26 juin 2020, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°6 du Pla ...
Enquête Publique - Projet de méthanisation de boues issues de station d'épuration des eaux usées
Loire - du lundi 03 août 2020 09 heures, au lundi 07 septembre 2020 12 heures
Roannais Agglomération mène depuis 2014 une démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive) qui lui a permis d’obtenir deux reconnaissances nationales : TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Cro ...
Concertation - Concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
du vendredi 31 juillet 2020 12 heures, au samedi 31 décembre 2022 minuit
La compétence relative à l'élaboration des documents d'urbanisme a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018. Chaque Conseil de Territoire exerce sur son périmètre cette ...
Enquête Publique - Dragage du port de la Teste de Buch et de son chenal d’accès dit chenal de la Canelette et transport des sédiments dragués vers le site de traitement sur la commune de Gujan-Mestras
Gironde - du lundi 20 juillet 2020 12 heures, au jeudi 20 août 2020 minuit
Une enquête publique est prescrite du 20 juillet au 20 août 2020 inclus, afin de recueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le dragage des sédiments du port de la ...
Enquête Publique - PLU de la commune de LANTON
Gironde - du lundi 20 juillet 2020 09 heures, au mercredi 19 août 2020 05 heures
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lanton a été approuvé par délibération du 29 Août 2018. Par un déféré enregistré le 23 Janvier 2019, la préfète de la Gironde a demandé au Tribunal administr ...
Enquête Publique - PLU de Gravelotte
Moselle - du mercredi 15 juillet 2020 09 heures, au samedi 15 août 2020 12 heures
Le projet soumis à l'enquête : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRAVELOTTE L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Gravelotte a été prescrite par le conseil municipal le 23 juin 2017. C'est ...
Enquête Publique - Modification n°1 PLU de la commune de Peynier
13 - du mercredi 15 juillet 2020 09 heures, au jeudi 30 juillet 2020 12 heures
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Peynier a initialement été approuvé le 21 mars 2017. Ce document d’urbanisme a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 27 décembre ...
Enquête Publique - Construction parc solaire
Hérault - du vendredi 10 juillet 2020 08 heures 30, au lundi 10 août 2020 06 heures
La centrale solaire est située sur une déchèterie intercommunale exploitée par le SICTOM Pézenas au niveau du lieu-dit La Potence, sur la commune de Saint-Thibéry. L’exploitation de ce site a pris f ...
Enquête Publique - Reconstruction du pont de fleurville
Ain - du lundi 06 juillet 2020 10 heures, au mercredi 19 août 2020 05 heures
Le pont de Fleurville, qui relie les communes de Pont-de-Vaux dans le département de l’Ain et de Montbellet dans le département de la Saône-et-Loire, supporte la route départementale 933a, qui permet ...