Enquêtes Publiques Dématérialisées, réalisations récentes

Projet d'extension de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette
Du mardi 26 septembre 2017 00h00, au vendredi 27 octobre 2017 15h30
Enquête publique préalable à la déclaration de projet, d'intérêt général, de l'extension de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette et emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urb ...
Aménagement de la RD 5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD 2, sur la commune de Montbazin
Du lundi 25 septembre 2017 09h00, au mercredi 25 octobre 2017 18h00
La présente enquête porte sur le projet d’aménagement de la RD 5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD 2, sur la commune de Montbazin. Un premier projet, entre Cournonsec et la sortie de Montbaz ...
Restructuration et le réaménagement du Pôle d'Echange Multimodal Lyon Part-Dieu, la demande d’autorisation au titre de la loi sur l'eau du projet "Vinci Immobilier d’Entreprise"
Du lundi 25 septembre 2017 08h45, au vendredi 10 novembre 2017 16h45
La présente enquête publique porte sur les projets du réaménagement du pôle d’échange multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu comprenant l’extension de la gare et des infrastructures sous la place Béraudie ...
Contournement de la commune de Cossé-le-Vivien
Du jeudi 21 septembre 2017 10h00, au lundi 23 octobre 2017 12h00
Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental relatif au contournement routier de Cossé-le-Vivien
Projet de Renouvellement urbain du quartier Reynerie
Du mardi 19 septembre 2017 00h00, au vendredi 27 octobre 2017 minuit
Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie
Projet de modification du PLU de la commune de Blauzac
Du lundi 18 septembre 2017 09h00, au mercredi 18 octobre 2017 19h30
Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Blauzac
Projet d'élaboration du PLU de la commune de La Brugière
Du lundi 18 septembre 2017 09h00, au mercredi 18 octobre 2017 17h00
Enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA BRUGUIERE
Projet Mobilités 2020.2025.2030
Du lundi 04 septembre 2017 09h00, au mardi 10 octobre 2017 17h00
Enquête Publique du 4 septembre au 10 octobre 2017 Le Projet Mobilités valant Plan de Déplacement Urbains a pour objectif de développer un réseau de transports performant, innovant, au plus près des  ...
Projet de modification du PLU de la commune de Buchères
Du lundi 04 septembre 2017 00h00, au mercredi 04 octobre 2017 minuit
Enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Buchères
Projet de modification du PLU commune de Nouaillé-Maupertuis
Du lundi 28 août 2017 00h00, au vendredi 29 septembre 2017 minuit
Enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme en cours sur la commune de Nouaillé-Maupertuis
Dossier de permis d'aménager – Reconversion de la clinique Saint Vincent de Paul Lyon 8ème
Du lundi 24 juillet 2017 00h00, au vendredi 25 août 2017 23h59
Avis de mise à disposition du public d'un dossier de permis d'aménager - reconversion de la clinique Saint Vincent de Paul à Lyon 8ème
Projet de PLU de la commune de St Priest la Prugne
Du lundi 03 juillet 2017 00h00, au jeudi 03 août 2017 23h59
Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Priest la Prugne.
Projet de réaménagement du ruisseau de Reculé à Saint-Doulchar
Du lundi 26 juin 2017 09h00, au vendredi 28 juillet 2017 17h00
Enquête publique relative à une demande d'autorisation unique loi sur l'eau concernant le réaménagement du ruisseau de Reculé à Saint-Doulchard
Opération d'habitat Coeur de village et la mise en compatibilité du PLU de Trèves
Du lundi 19 juin 2017 09h30, au jeudi 20 juillet 2017 12h30
Enquête publique relative à la réalisation d'une opération d'habitat "Cœur de village" et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Trèves
Enquête publique relative à la déclaration d'utilité Publique du projet de la ZAC des Verchères sur le territoire de la commune de Brindas
Du lundi 19 juin 2017 00h00, au vendredi 21 juillet 2017 minuit
D’une superficie de 3,4 ha, la ZAC des Verchères est située en cœur de bourg, à moins de 5 min à pied de la mairie. Le secteur est encadré par les rues de la Traverse, de la Gonarde, du Vieux Bourg et ...
Restauration des berges et du lit de la Brévenne sur la commune de SAIN BEL
Du lundi 19 juin 2017 00h00, au mardi 18 juillet 2017 minuit
Les aménagements projetés consistent à réhabiliter les berges de la Brévenne dans la traversée de Sain Bel. Ces berges présentent de nombreuses dégradations, dûes en partie au vieillissement des ouvra ...
Réaménagement et extension du centre commercial de la Part-Dieu
Du lundi 19 juin 2017 00h00, au mercredi 26 juillet 2017 minuit
Enquête publique relative au réaménagement et à l'extension du centre commercial de la Part-Dieu
Parc photovoltaïque sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon
Du lundi 12 juin 2017 09h00, au jeudi 13 juillet 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de réalisation d'un parc photovoltaïque sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon à la demande de la SARL CPV Aussières
Projet de modification du PLU de  Communay
Du lundi 12 juin 2017 00h00, au mardi 11 juillet 2017 12h00
Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Communay
Projet de révision du PLU de la Commune de Montagny
Du mardi 06 juin 2017 09h30, au vendredi 07 juillet 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Montagny
Projet révision du PLU de la commune de Coutouvre
Du jeudi 01 juin 2017 00h00, au samedi 01 juillet 2017 12h00
Enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Coutouvre
Projet de PLU de la commune de Garrigues Sainte Eulalie
Du lundi 29 mai 2017 09h00, au mercredi 28 juin 2017 17h30
Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garrigues Sainte Eulalie
Projet ZAD Domitia
Du lundi 29 mai 2017 00h00, au jeudi 29 juin 2017 minuit
Enquête publique relative au projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) Domitia Sud Ouest sur la commune de Beaucaire
Plan de déplacements urbains de l'Agglomération Lyonnaise
Du lundi 15 mai 2017 00h00, au mardi 20 juin 2017 minuit
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est le document d'orientation de la politique des déplacements de l'agglomération lyonnaise. Il en fixe les orientations à moyen et long termes (2022 et 2030) sur ...
Projet de révision du PLU de la Commune de Villemontais
Du lundi 24 avril 2017 08h00, au mercredi 24 mai 2017 12h00
Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Villemontais
Création d'un pont sur le Gardon et d'un accès au parc régional d'activités économiques Humphry Davy
Du lundi 24 avril 2017 00h00, au mercredi 24 mai 2017 minuit
Enquête publique sur le projet de création d'un pont sur le Gardon et d'un accès au parc régional d'activités économiques Humphry Davy sur les communes de la Grande Combe et Les Salles du Gardon
Projet d'aménagement de la ZAC de l'Estréniol
Du vendredi 21 avril 2017 09h00, au lundi 22 mai 2017 17h30
Enquête publique portant sur la demande d'autorisation concernant l'aménagement de la ZAC de l'Estréniol
Projet de modification du PLU de la commune de Cazeres-Sur-Garonne
Du mardi 18 avril 2017 08h30, au vendredi 12 mai 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local d'Urbanisme de Cazeres-Sur-Garonne
Création d’une centrale photovoltaïque au sol
Du lundi 10 avril 2017 14h00, au vendredi 12 mai 2017 12h00
Enquête publique relative à la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’ÉPINEUIL-LE-FLEURIEL
Confortement de la RD 63 au droit du ruisseau de la Prée à Dampierre-en-Graçay
Du lundi 03 avril 2017 09h00, au jeudi 04 mai 2017 12h00
Enquête publique relative à une demande d'autorisation unique loi sur l'eau concernant les travaux de confortement de la RD 63 au droit du ruisseau de la Prée à Dampierre-en-Graçay
Suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Du lundi 27 mars 2017 09h00, au jeudi 27 avril 2017 12h00
Enquête publique unique relative à la suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Du lundi 27 mars 2017 09h00, au jeudi 27 avril 2017 12h00
Enquête publique parcellaire relative à la suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Classement du PARC NATUREL RÉGIONAL DE L’AUBRAC
Du lundi 27 février 2017 09h00, au jeudi 30 mars 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de charte en vue du classement du PARC NATUREL REGIONAL DE L’AUBRAC
Projet d’aménagement d’une zone artisanale intercommunale sur la commune de Trèves
Du lundi 27 février 2017 08h30, au vendredi 17 mars 2017 16h00
Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement d’une zone artisanale intercommunale sur la commune de Trèves et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la com ...
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise
Du mardi 07 février 2017 09h00, au vendredi 10 mars 2017 12h00
Enquête publique relative au projet de modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise
Gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan
Du lundi 06 février 2017 08h30, au vendredi 17 mars 2017 17h00
Enquête publique unique relative au projet de réalisation de la gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan
Projet d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert
Du jeudi 05 janvier 2017 09h00, au jeudi 09 février 2017 15h00
Enquête publique relative au projet d'aménagement des accès définitifs du pont flaubert en rive gauche de la seine
Bourse aux arbres projet d'aménagement foncier agricole et forestier
Du lundi 12 décembre 2016 09h00, au mercredi 18 janvier 2017 17h15
Enquête publique sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier et les travaux connexes Communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton
Bourse aux arbres projet d'aménagement foncier agricole et forestier
Du lundi 12 décembre 2016 09h00, au mercredi 18 janvier 2017 17h15
Bourse aux arbres projet d'aménagement foncier agricole et forestier et les travaux connexes Communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton
Liaison autoroutière CASTRES-TOULOUSE
Du lundi 05 décembre 2016 09h00, au mardi 24 janvier 2017 00h00
Enquête publique relative au projet de liaison autoroutière CASTRES-TOULOUSE (LACT) via l'A68 et l'A680
Projet d’aménagement à 2x2 voies par mise en concession de la RN154 et de la RN12
Du mardi 15 novembre 2016 09h00, au mardi 10 janvier 2017 17h00
Enquête publique relative au projet d’aménagement à 2x2 voies par mise en concession de la RN154 et de la RN12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154)
Plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine de Saint-Malo
Du lundi 29 août 2016 09h00, au lundi 03 octobre 2016 17h00
Enquête portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine de Saint-Malo
Projet de construction d'un parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc
Du jeudi 04 août 2016 09h00, au jeudi 29 septembre 2016 16h00
Enquête portant sur le projet de construction d'un parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc
Projet de raccordement du parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc
Du jeudi 04 août 2016 09h00, au jeudi 29 septembre 2016 16h00
Enquête portant sur le projet de raccordement du parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc
Project to build an offshore wind farm in the Bay of Saint-Brieuc
Du jeudi 04 août 2016 09h00, au jeudi 29 septembre 2016 16h00
A project to build an offshore wind farm in the Bay of Saint-Brieuc led by the company « Ailes Marines »
Projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
Du jeudi 12 mai 2016 09h00, au lundi 11 juillet 2016 15h45
Enquête portant sur le projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
Projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Du mardi 08 mars 2016 09h00, au mardi 26 avril 2016 18h00
Enquête portant sur le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine du Marais de Dol
Du lundi 15 février 2016 08h30, au mercredi 13 avril 2016 18h30
Enquête portant sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine du Marais de Dol
Raccordement électrique du projet éolien en mer au large de Saint-Nazaire
Du lundi 10 août 2015 09h00, au vendredi 25 septembre 2015 17h00
Enquête portant sur le raccordement électrique du projet éolien en mer au large de Saint-Nazaire
Implantation du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire
Du lundi 10 août 2015 09h00, au vendredi 25 septembre 2015 17h00
Enquête portant sur l’implantation du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire
Du mardi 16 juin 2015 09h00, au mardi 16 juin 2015 16h15
Enquête portant sur le schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire
Schéma régional de cohérence écologique Midi-Pyrénées
Du mardi 07 avril 2015 00h00, au vendredi 01 mai 2015 minuit
Enquête publique schéma régional de cohérence écologique Midi-Pyrénées
Schéma régional de cohérence écologique Midi-Pyrénées
Du jeudi 28 août 2014 00h00, au jeudi 02 octobre 2014 17h00
Enquête publique schéma régional de cohérence écologique Midi-Pyrénées