Registres dématérialisés, réalisations récentes
Enquête Publique - VRVg ( Vero Rabies Vaccine global ) et EVF ( Evolutive Vaccine Facility )
Rhône - du mardi 11 mai 2021 12 heures, au vendredi 11 juin 2021 minuit
SANOFI Pasteur souhaite investir pour créer à Neuville-sur-Saône un nouveau site de production de vaccins/antigènes flexible et digitalisé. Ces investissements, qui s’inscrivent dans la stratégie de l ...
Enquête Publique - Enquête publique Elargissement RD 610
Aude - du lundi 10 mai 2021 09 heures, au vendredi 11 juin 2021 05 heures
La présente enquête publique porte sur l’élargissement de la Route Départementale 610 entre Puichéric et La Redorte, sur un linéaire de 5.370 km. Ces travaux ont pour finalité de sécuriser cette rout ...
Enquête Publique - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)
Ain - du lundi 10 mai 2021 09 heures, au mercredi 26 mai 2021 05 heures
La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 15 janvier 2021 modifié le 31 mars 2021, a engagé la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’H ...
Enquête Publique - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence
Bouches-du-Rhône - du lundi 10 mai 2021 09 heures, au vendredi 11 juin 2021 05 heures
Par délibération n° URB 001-9290/20/CM du 17 décembre 2020 et par arrêté n°21/010/CM du 3 février 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé la procédure de modification n°1 du PLUi du territo ...
Enquête Publique - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de...
Ariège - du lundi 17 mai 2021 09 heures, au vendredi 18 juin 2021 05 heures
Il sera procédé, du lundi 17 mai 2021 à 9h00 au vendredi 18 juin 2021 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme i ...
Enquête Publique - Microcentrale de la Mouline - Aulus-les-Bains – Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter
Ariège - du lundi 17 mai 2021 09 heures, au lundi 07 juin 2021 12 heures
La présente demande vise la reprise de l’exploitation de la centrale de la Mouline par la régie de la Commune d’Aulus-les-Bains, nouvellement créée et rattachée au budget principal de la commune d’Au ...
Enquête Publique - Régularisation administrative des sources de Citou alimentant en eau potable- Commune de Citou et les hameaux de Rieussec et Montbonous
Aude - du lundi 17 mai 2021 01 heures, au jeudi 17 juin 2021 04 heures
En 2012, la mairie de Citou a entrepris la régularisation administrative de ses captages d’eau potable destinés à la consommation humaine de Citou, et des hameaux de Rieussec et de Montbonous ...
Enquête Publique - Projet d'un plan de prévention des risques miniers (PPRM)liés à l’ancienne mine de Trémuson sur les communes deChâtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson
Côtes-d'Armor - du mardi 18 mai 2021 09 heures, au lundi 21 juin 2021 05 heures
L’enquête publique porte sur le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) (aléas « mouvements de terrain ») sur les communes de Châtelaudren‑Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trém ...
Enquête Publique - Nord Céréales
Nord - du lundi 03 mai 2021 09 heures, au vendredi 04 juin 2021 minuit
A la fin des années 1960, le GPMD* a construit plusieurs appontements délimitant des darses, similaires au secteur du présent projet. Ces infrastructures reposaient sur les conditions d’exploitation p ...
Concertation - Concertation publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Bellevigne-en-Layon
Maine-et-Loire - du lundi 03 mai 2021 12 heures, au mardi 30 novembre 2021 minuit
Dès la création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon en 2016, les élus municipaux ont souhaité doter ce nouveau territoire et cette nouvelle collectivité d’un plan local d’urbanisme (PLU) ...
Enquête Publique - Annemasse Agglo : Enquête Publique sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Haute-Savoie - du lundi 03 mai 2021 09 heures, au vendredi 04 juin 2021 05 heures
C’est une nouvelle étape qui s’ouvre dans le processus d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) d’Annemasse Agglo, celle de l’enquête publique qui se déroulera du lundi 3 mai 2021 à 9h00 a ...
Concertation - Prolongement du tramway d'Aubagne à La Bouilladisse
Bouches-du-Rhône - du lundi 03 mai 2021 12 heures, au dimanche 30 mai 2021 minuit
La Métropole Aix-Marseille-Provence, autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire, entend réaliser une ligne de tramway entre les communes d’Aubagne et de La Bouilladisse, en prolong ...
Enquête Publique - Rétablissement de la continuité écologique sur le Fresquel
Aude - du lundi 03 mai 2021 12 heures, au mercredi 02 juin 2021 minuit
Le projet porté par le Syndicat du bassin versant du Fresquel consiste à réaliser des travaux pour assurer la restauration de la continuité écologique de la rivière Fresquel sur le site du barrage à ...
Enquête Publique - Projet d'extension du cimetière de Cabourg sur la parcelle AT 261
Calvados - du lundi 03 mai 2021 09 heures, au mercredi 02 juin 2021 05 heures
Le cimetière communal de la Ville de Cabourg s’étend actuellement sur les parcelles AT 320, AT 321 et AT 216. Afin de répondre aux besoins d’inhumation, il est nécessaire d’accroître la capacité du ...
Enquête Publique - Enquête publique unique relative à l’aliénation des trois chemins ruraux: chemin de la Burriche, Chemin traversant la propriété de Mr et Mme Thiot, Chemin de la Charretière jusqu’à La Croix Pommier
Rhône - du vendredi 30 avril 2021 09 heures, au vendredi 14 mai 2021 06 heures
La mairie de Dième a été sollicitée par plusieurs propriétaires limitrophes de trois chemins ruraux afin de demander leur aliénation. Le 1er chemin rural dit de la Buriche n’est plus pratiqué e ...