Registres dématérialisés, réalisations récentes
Enquête Publique - MODIFICATION n°2 DU PLU
Savoie - du lundi 03 octobre 2022 09 heures, au mercredi 02 novembre 2022 11 heures 30
Objectif : faciliter l’application du document d’urbanisme et intégrer des projets validés par la municipalité :- Effectuer un « toilettage » ...
Enquête Publique - DECLASSEMENT DE LA PARCELLE HM n°31 ALLEE DES MESANGES
Val-d'Oise - du lundi 03 octobre 2022 01 heures 45, au mardi 18 octobre 2022 05 heures 45
L’allée des Mésanges est une voie communale située au Nord-Ouest de la ville qui dessert plusieurs habitations. Lors de l’aménagement des espaces constituant l’allée des Mésanges et à la suite de s ...
Enquête Publique - Enquête publique - Plan Local d’Urbanisme - Commune de Marth...
Savoie - du lundi 03 octobre 2022 08 heures, au jeudi 03 novembre 2022 05 heures
La commune de Marthod (73400) est dans l’obligation règlementaire de procéder à la révision générale de son plan local d’urbanisme (PLU). Cette révision a été prescrite par vote du conseil municipa ...
Enquête Publique - Projet de Schéma de cohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris
Département de Paris - du lundi 03 octobre 2022 09 heures, au samedi 05 novembre 2022 12 heures
Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par l’article L. 134-1du Code de l’urbanisme. Il s’intègre entre le document de planification régionale (le schéma directeur ...
Enquête Publique - PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LONGEVILLE-LES-METZ
Moselle - du lundi 03 octobre 2022 09 heures, au vendredi 04 novembre 2022 05 heures
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Longeville-lès-Metz a été approuvé le 19 décembre 2017.La modification n°1 de ce document d'urbanisme a été engagée par arrêté du Pré ...
Enquête Publique - Projet de périmètre, de mode d’aménagement foncier et des prescriptions à respecter dans le cadre du nouveau parcellaire et des travaux connexes, sur la commune de Couëron.
Loire-Atlantique - du lundi 03 octobre 2022 09 heures, au vendredi 04 novembre 2022 05 heures
La ville de COUERON avait initié en 1999 un aménagement foncier mené avec les services de l’État (DDAF). Les études ont abouti à un projet dont le périmètre de remembrement et les prescriptions envir ...
Enquête Publique - Projet de révision allégée n°1 du PLUi Grand Lac (ex-Calb)
Savoie - du lundi 10 octobre 2022 08 heures, au lundi 14 novembre 2022 06 heures
Le Président de Grand Lac, Communauté d’agglomération informe le public que par arrêté n° 45-2022 en date du 13 septembre 2022 a été prescrite l’enquête publique relative au projet de révision allég ...
Enquête Publique - MODIFICATION N°5 DU PLU DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE
Seine-Maritime - du lundi 10 octobre 2022 09 heures, au jeudi 10 novembre 2022 05 heures
Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie fait l’objet d’une 5e modification pour répondre à des évolutions d’échelle :Métropolitaine : ces modifications impactant l’ensemble des co ...
Enquête Publique - Assainissement de Valentine : enquête publique
Haute-Garonne - du mardi 27 septembre 2022 02 heures, au mercredi 12 octobre 2022 04 heures 59
Une enquête publique se déroule du mardi 27 septembre 2022 au mercredi 12 octobre 2022 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Valenti ...
Enquête Publique - Assainissement de Labarthe-Rivière : enquête publique
Haute-Garonne - du mardi 27 septembre 2022 02 heures, au mercredi 12 octobre 2022 04 heures 59
Une enquête publique se déroule du mardi 27 septembre 2022 au mercredi 12 octobre 2022 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Labarth ...
Concertation - Consultation du public sur le projet de la charte d’engagement r...
du lundi 26 septembre 2022 12 heures, au lundi 17 octobre 2022 minuit
Consultation du public sur le projet de la charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département d ...
Enquête Publique - PROJET GRIDLINK
Nord - du lundi 26 septembre 2022 09 heures, au mercredi 26 octobre 2022 05 heures
Le projet dénommé « GridLink » porte sur la construction d’une liaison électrique souterraine d’environ 160 km entre une station de conversion à Kingsnorth (Royaume-Uni) et un nouveau poste électri ...
Enquête Publique - Projet éolien de Neo Avel sur la commune de Canihuel
Côtes-d'Armor - du lundi 26 septembre 2022 09 heures, au jeudi 27 octobre 2022 05 heures
Le projet éolien de Neo Avel sur la commune de Canihuel, déposé sous nom de Centrale Eolienne Neo Avel (identifiée par le n° SIRET 882 715 618 00014) fait l’objet d’un dossier de demande d’autorisatio ...
Enquête Publique - Ferme éolienne des Genets
du lundi 26 septembre 2022 12 heures, au vendredi 28 octobre 2022 minuit
Le projet éolien des Genêts concerne la création d’un parc d’une puissance nominale totale de 33,6 MW à 38,4 MW composé de 8 éoliennes Vestas, modèle V136-4,2 MW ou N133-4,8MW. Il se situe sur les com ...
Enquête Publique - Modification du PLU de la commune de Couffe
Loire-Atlantique - du lundi 26 septembre 2022 09 heures, au vendredi 28 octobre 2022 05 heures
La commune a approuvé son PLU le 5 décembre 2019. Après 1 an 1/2 de mise en œuvre, elle décide d’engager une procédure de modification afin de le faire évoluer.Cette procédure, prescrite par arrêté du ...