Registres dématérialisés, réalisations récentes
Enquête Publique - Extension du camping de Massereau emportant mise en compatibilité du PLU
Gard - du mardi 23 février 2021 09 heures, au jeudi 25 mars 2021 12 heures
Mise en œuvre d'une déclaration de projet pour l'extension du camping de Massereau emportant mise en compatibilité du PLULe camping du Domaine de Massereau créé en juin 2006 est un camping 5 étoiles ...
Enquête Publique - Projet de permis d’aménager concernant le programme de requalification du site de la Plaine Tonique
Ain - du mardi 23 février 2021 09 heures, au vendredi 26 mars 2021 05 heures
La Plaine Tonique située sur la commune de Malafretaz est une destination touristique majeure pour le bassin de Bourg-en-Bresse. Elle comprend à la fois une base de loisirs de 15 hectares et 1 ...
Enquête Publique - PLU de Montigny-Lès-Metz – Modification n°3 du PLU
Moselle - du mardi 23 février 2021 09 heures, au jeudi 25 mars 2021 05 heures
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Montigny-Lès-Metz, a été approuvé le 23 mars 2017. La modification n°3 de ce document d'urbanisme a été prescrite par arrêté du ...
Enquête Publique - Opération de Restauration Immobilière en centre-ville de La Ricamarie
Loire - du lundi 22 février 2021 12 heures, au mardi 09 mars 2021 minuit
Le centre-ville de la Ricamarie connait plusieurs transformations urbaines qui vont continuer dans les années à venir. De nombreux partenaires publics investissent en faveur de l’amélioration de son ...
Enquête Publique - Projet de remplacement de la passerelle RoRo1
Nord - du lundi 22 février 2021 08 heures 30, au mardi 23 mars 2021 05 heures
Le projet de remplacement du poste transmanche RoRo1 du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) a pour objectif de pérenniser le trafic transmanche, réalisé actuellement par la société DFDS, sur la ...
Enquête Publique - Extension carrière rives du Beaujolais
Rhône - du lundi 22 février 2021 12 heures, au vendredi 26 mars 2021 minuit
Le groupe PLATTARD est un groupe familial et indépendant implanté depuis 1885 à Villefranche-sur-Saône. Il réalise, par l'intermédiaire de ses diverses filiales, des activités d’extraction de matéria ...
Enquête Publique - Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et de périmètre délimité des abords autour des monuments historiques d’Ecommoy
Sarthe - du lundi 01 mars 2021 09 heures, au mercredi 31 mars 2021 05 heures
L’enquête publique unique porte sur 3 objets : • La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 9 janvier 2020, • La révision du zonage d’assainissement des eaux usé ...
Enquête Publique - Réouverture et extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
Ariège - du lundi 01 mars 2021 12 heures, au mercredi 31 mars 2021 minuit
Sur la carrière de sables et de graviers de Varilhes autorisée depuis 1983, l’entreprise GAÏA, filiale du groupe COLAS, a exploité une installation de stockage de déchets d’amiante lié à des matériau ...
Enquête Publique - Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne concerne 8 communes
Savoie - du lundi 01 mars 2021 08 heures, au mardi 06 avril 2021 06 heures
Les communes concernées par ce document d’urbanisme sont : Vions, Chanaz, Chindireux, Motz, Serrières en Chautagne, Conjux, Saint Pierre de Curtille et Ruffieux. Son élaboration a été prescrite le 09 ...
Enquête Publique - Projet de construction de deux plateformes logistiques dans le parc logistique de l’Aube sis sur le territoire de la commune de Saint-Lèger-Près-Troyes
Aube - du lundi 01 mars 2021 10 heures, au mercredi 31 mars 2021 12 heures
La société PROLOGIS, créée en 1991, est un fond d’investissement immobilier américain (REIT) coté à New York. Avec plus de 5500 clients à travers le monde, PROLOGIS gère un portefeuille de plus d ...
Enquête Publique - Projet d’implantation d’un parc éolien de neuf aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la commune de LA JARRIE AUDOUIN
Charente-Maritime - du lundi 01 mars 2021 12 heures, au mercredi 31 mars 2021 minuit
Les sociétés RWE (anciennement Nordex) et Volkswind se sont associées pour développer un projet commun d'un parc éolien composé de neuf éoliennes (construction et exploitation de deux éoliennes par ...
Enquête Publique - Seconde enquête parcellaire pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté Pont de l'Ane Monthieu
Loire - du lundi 01 mars 2021 09 heures, au mardi 16 mars 2021 05 heures
L'EPA de Saint-Etienne (Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne) a été créé par décret 11 02007-88 du 24 janvier 2007. Né d'un partenariat entre la Ville de Saint-Etienne, Saint-Eti ...
Enquête Publique - Opération de Traitement de l’Habitat Ancien du Centre-Ville, quartier Notre-Dame, Rive-de-Gier
Loire - du lundi 01 mars 2021 12 heures, au mardi 16 mars 2021 05 heures
Opération de Restauration Immobilière portant sur 20 immeubles.Saint-Etienne Métropole a lancé une opération propre à engager le renouvellement urbain du Centre-Ville de Rive-de-Gier, majoritairemen ...
Enquête Publique - Plan de prévention des risques naturels sur le bassin versant du Touch aval
Haute-Garonne - du lundi 01 mars 2021 12 heures, au mardi 30 mars 2021 minuit
Le PPRi du Touch Aval et affluents a été prescrit par arrêtés préfectoraux du 18 juillet 2017 sur 11 communes. Son élaboration touche à son terme. Après la consultation réglementaire achevée le 10 fé ...
Enquête Publique - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine d’Arras - 39 communes
Pas-de-Calais - du mercredi 03 mars 2021 09 heures, au mardi 06 avril 2021 05 heures
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine d’Arras sur le périmètre de 39 communes la composant avant la fusion au 1er janvier 2017 de 7 nouvelles communes, a été approuvé le ...