Registres Dématérialisés, réalisations récentes

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chaponost

Plan de zonage d'assainissement de la commune de Chaponost

Le projet éolien de Dionay est en développement depuis 2014 sur l’ancienne commune de Dionay, aujourd’hui commune de Saint-Antoine-l’Abbaye. Le projet se situe à l’extrémité nord de la commune, au sei ...

Plan local d'urbanisme de la commune de TRIE-SUR-BAÏSE

Enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Liergues

Projet d’amélioration de la desserte du Sud du Bassin d’Arcachon par l’axe A660-RN250

Enquête publique portant SUR LE PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMÉRATION GRANVILLAISE (S.M.A.A.G)

La présente modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) est engagée afin d'agrandir le périmètre de la zone UT destiné à l’accueil d’équipements touristiques pour permettre de renforcer et d’élarg ...

Révision du plan local d'urbanisme de Castelnau-de-Médoc

Réalisation de la ligne T2 Tram'Bus Diagonal de Nîmes Métropole

Construction et exploitation d'une unité de méthanisation de matières organiques, située sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes, au lieu-dit La Prise du Haut

Le site Multilom (d'une superficie de 6 hectares) est actuellement dédié à des activités de logistique.Du fait de sa localisation, ce site constitue une opportunité de renouvellement urbain ...

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-à-Mousson

Merial (Boehringer Ingelheim Santé Animale) place la santé publique vétérinaire au cœur de sa stratégie et souhaite augmenter ses capacités de production européennes de vaccins.  Un projet d’implantat ...

Dans le cadre d'une procédure de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection autour des 12 ouvrages dont 11 forages et un champ captant de la commune de La Hague et de la commune dél ...

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard concerne 3 communes : La Biolle, St Ours et Entrelacs (comprenant les communes déléguées d’Albens, St Germain la Chambotte, Cesse ...

Travaux de restauration éco-morphologique du Thoron

Le projet : La station d’épuration de Bourges Saint-Sulpice, d’une capacité nominale actuelle de 105 000 Equivalent-Habitants (EH), est implantée sur le territoire la commune de Bourges. Cette install ...

Malepère est un faubourg de Toulouse qui s'est développé le long de deux axes à l'entrée sud-est de Toulouse : la route de Revel en limite de Saint-Orens et la route de Labège en limite de Labège ...

Le projet de nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny entre en enquête publique du 4 juin 2018 jusqu’au 6 juillet 2018 inclus. A partir du 4 juin, il sera possible sur cette page de déposer un ou  ...

Enquête publique portant sur le projet de modification des zonages d’assainissement des communes de Denneville, Saint-Lô d’Ourville, Portbail et Les Moitiers d’Allonne

LE PROJET SOUMIS A LA CONCERTATION : Les enjeux : La RD 622 constitue un axe structurant du territoire permettant d’assurer la liaison entre le sud du Tarn, la future liaison autoroutière Toulouse/ ...

LE PROJET : Les enjeux : Le prolongement de la RD 916 depuis la RD 79 jusqu’à la RD 94 permettrait d’améliorer la desserte des zones d’activité de ce secteur, de dévier une part du trafic traversant E ...

Projet d’aménagement d’un lotissement d’habitation dans la commune d'Audenge

Elaboration DU PLAN LOCAL D’URBANISME et modification n°1 du SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Les réserves actuelles autorisées en quartz arrivant prochainement à épuisement sur le site des Quartz & Sables du Lot, la société Imerys sollicite une autorisation d'exploiter une extension dans  ...

Enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols en vue de sa transformations en Plan Local d'Urbanisme d'Urmatt

"Plan de Prévention du bruit dans l'environnement" des routes départementales du Gard

Plans de Prévention du Risque Naturel d'Inondation par Submersion Marine du Bassin d'Arcachon

La Commune de Rémire-Montjoly compte aujourd’hui 22 260 habitants (données INSEE au 1er janvier 2017) répartis sur un territoire de 46,11 km². Le territoire de la commune est situé entre la ville de C ...

Le conseil métropolitain engage une enquête publique unique relative à des déclarations de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour l’ouverture à l’urbanisation en vue de la  ...

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement écon ...

La Métropole Européenne de Lille dispose de la double compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, et s’engage dans le cadre de cette politique métropolitaine, à déployer un ré ...

AMÉNAGEMENT DE L’A61 À 2X3 VOIESL’autoroute A61, partie intégrante de l'Autoroute des Deux Mers, s’étend entre les villes de Toulouse dans la Haute-Garonne et de Narbonne dans l’Aude. Elle permet ains ...

Le projet : La ZAC « des Breuzes » est située à l’entrée Sud-Ouest de Bourges. Le projet consiste à la réalisation d’aménagements nécessaires à la création d’un quartier inséré dans la ville, à proxim ...

Enquête publique relative à la révision du Plan d'occupation des sols pour la transformation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Westhouse

Révision PLU Chatillon la Palud

Enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique, à déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de ...

En cours d’élaboration depuis 2015, le PLUi-H aborde aujourd’hui sa dernière étape : l’enquête publique, organisée du 30 mars au 17 mai.Début 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanism ...

L'enquête se déroulera du mercredi 21 mars 2018 au mercredi 25 avril 2018 inclus. Les objectifs principaux du projet de Voie Verte sont de créer un itinéraire linéaire et continu aménagé, à desti ...

La mutation du site de Saint-Sauveur s'engage ! Au terme de plusieurs années de concertation, les principes d'aménagement du site ont été définis. Pour engager le projet, de nouvelles règles d'urbanis ...

Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq

Projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de Larré (Orne)

Les passages à niveau constituent des secteurs accidentogènes, à l’origine de collisions entre les véhicules et les trains souvent très violentes, ceci malgré les multiples dispositifs de sécurité et  ...

Enquête publique relative à la mise en révision du plan d'occupation des sols valant élaboration de Plan Local d'Urbanisme de la commune historique de St Pierre d'Allevard

Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal et de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d& ...

Enquête publique relative au projet de révision générale du Plan d'Occupation des Sols - POS - valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme - PLU - de la Ville de Rémire-MontJoly

Enquête publique unique élaboration du plan local d'urbanisme et révision du zonage d'assainissement de la commune de Marçay

La présente enquête concerne la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Loire dans le département du Cher approuvés le 11 juin 2002. Le périmètre d'étude couvre toutes  ...

Tisséo Collectivités sera très attentif aux éléments issus de la concertation, qui permettront d’enrichir et d’alimenter les études en cours. Ce temps d’échange citoyen doit permettre au public de s’ ...

L’existence d’aléas miniers résiduels liés aux anciennes concessions de mines ayant été démontrée dans la vallée de l’Ondaine, en application de l’article L.174-5 du nouveau code minier, il est apparu ...

Afin d'atteindre des labels ambitieux en termes de maîtrise de l'énergie (BEPOS EFFINERGIE RT 2012 -40%, BREEAM Very Good), CARDINAL INVESTISSEMENT envisage de réaliser la climatisation des locaux (ch ...

Enquête publique relative au projet Jardins du Lou - construction de 6 immeubles de bureaux et de 342 aires de stationnement.

Structure porteuse du SAGE des Lacs Médocains, le SIAEBVELG a engagé en 2015 une démarche de révision de sa politique d'intervention en faveur des milieux aquatiques. Ce travail a été réalisé par  ...

Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Bernard

Enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur les communes de Mostuéjouls et Peyreleau

Mise en exergue par les fortes pluies de novembre 2014, les problématiques de l’Inverse dans la traversée de Simandres ont fait l’objet de réflexions. La commune de Simandres par l’intermédiaire de la ...

Initié dès 2006 par la société Gamesa avec le soutien des élus locaux, le projet éolien de Source de Sèves prévoit l’implantation de 5 éoliennes sur les communes de Vaudrimesnil (2 éoliennes), Munevil ...

Enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 Plan Local d’Urbanisme de Nieuil-l'Espoir

Enquête relative à la déclaration d’intérêt général du programme de Restauration et d'entretien des cours d'eau Bernand Revoute Loise Toranche

Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2017, le préfet du Rhône a prescrit une enquête publique, d’une durée de 32 jours consécutifs, sur demande de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CC ...

La Commune de Rémire-Montjoly compte aujourd’hui 22 260 habitants (données INSEE au 1er janvier 2017) répartis sur un territoire de 46,11 km². Le territoire de la commune est situé entre la ville de C ...

Enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, à l'abrogation de la carte communale et à la révision du zonage d'assainissement de la commune d'Arignac

RTE doit renforcer le réseau électrique régional pour éviter la saturation des lignes électriques existantes et les risques de coupure. La construction d’un nouveau poste électrique 400 000/225 000 vo ...

Enquête publique relative à la Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de captage et l'établissement des périmètres de protection de la fontaine des Chartreux

Le projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire est soumis à l’organisation d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique. Celle-ci  ...

Participez à la concertation publique ! Habitants, commerçants, professionnels, usagers ou associations, votre participation est la bienvenue pour imaginer les nouveaux espaces publics du parvis de ...

Enquête publique relative à la suppression de deux passages à niveau réservés aux piétons à Saint-Doulchard

Enquête publique préalable à la déclaration de projet, d'intérêt général, de l'extension de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette et emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urb ...

La présente enquête porte sur le projet d’aménagement de la RD 5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD 2, sur la commune de Montbazin. Un premier projet, entre Cournonsec et la sortie de Montbaz ...

La présente enquête publique porte sur les projets du réaménagement du pôle d’échange multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu comprenant l’extension de la gare et des infrastructures sous la place Béraudie ...

Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental relatif au contournement routier de Cossé-le-Vivien

Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie

Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Blauzac

Enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA BRUGUIERE

Enquête Publique du 4 septembre au 10 octobre 2017 Le Projet Mobilités valant Plan de Déplacement Urbains a pour objectif de développer un réseau de transports performant, innovant, au plus près des  ...

Enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Buchères

Enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme en cours sur la commune de Nouaillé-Maupertuis

Avis de mise à disposition du public d'un dossier de permis d'aménager - reconversion de la clinique Saint Vincent de Paul à Lyon 8ème

Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Priest la Prugne.

Enquête publique relative à une demande d'autorisation unique loi sur l'eau concernant le réaménagement du ruisseau de Reculé à Saint-Doulchard

Enquête publique relative à la réalisation d'une opération d'habitat "Cœur de village" et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Trèves

D’une superficie de 3,4 ha, la ZAC des Verchères est située en cœur de bourg, à moins de 5 min à pied de la mairie. Le secteur est encadré par les rues de la Traverse, de la Gonarde, du Vieux Bourg et ...

Les aménagements projetés consistent à réhabiliter les berges de la Brévenne dans la traversée de Sain Bel. Ces berges présentent de nombreuses dégradations, dûes en partie au vieillissement des ouvra ...

Enquête publique relative au réaménagement et à l'extension du centre commercial de la Part-Dieu

Enquête publique relative au projet de réalisation d'un parc photovoltaïque sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon à la demande de la SARL CPV Aussières

Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Communay

Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Montagny

Enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Coutouvre

Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garrigues Sainte Eulalie

Enquête publique relative au projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) Domitia Sud Ouest sur la commune de Beaucaire

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est le document d'orientation de la politique des déplacements de l'agglomération lyonnaise. Il en fixe les orientations à moyen et long termes (2022 et 2030) sur ...

Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Villemontais

Enquête publique sur le projet de création d'un pont sur le Gardon et d'un accès au parc régional d'activités économiques Humphry Davy sur les communes de la Grande Combe et Les Salles du Gardon

Enquête publique portant sur la demande d'autorisation concernant l'aménagement de la ZAC de l'Estréniol

Enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local d'Urbanisme de Cazeres-Sur-Garonne

Enquête publique relative à la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’ÉPINEUIL-LE-FLEURIEL

Enquête publique relative à une demande d'autorisation unique loi sur l'eau concernant les travaux de confortement de la RD 63 au droit du ruisseau de la Prée à Dampierre-en-Graçay

Enquête publique unique relative à la suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille

Enquête publique parcellaire relative à la suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille

Enquête publique relative au projet de charte en vue du classement du PARC NATUREL REGIONAL DE L’AUBRAC

Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement d’une zone artisanale intercommunale sur la commune de Trèves et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la com ...

Enquête publique relative au projet de modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise

Enquête publique unique relative au projet de réalisation de la gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan

Enquête publique relative au projet d'aménagement des accès définitifs du pont flaubert en rive gauche de la seine

Enquête publique sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier et les travaux connexes Communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton

Bourse aux arbres projet d'aménagement foncier agricole et forestier et les travaux connexes Communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton

Enquête publique relative au projet de liaison autoroutière CASTRES-TOULOUSE (LACT) via l'A68 et l'A680

Enquête publique relative au projet d’aménagement à 2x2 voies par mise en concession de la RN154 et de la RN12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154)

Enquête portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine de Saint-Malo

Enquête portant sur le projet de construction d'un parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc

Enquête portant sur le projet de raccordement du parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc

A project to build an offshore wind farm in the Bay of Saint-Brieuc led by the company « Ailes Marines »

Enquête portant sur le projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13

Enquête portant sur le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors

Enquête portant sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine du Marais de Dol

Enquête portant sur le raccordement électrique du projet éolien en mer au large de Saint-Nazaire

Enquête portant sur l’implantation du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire

Enquête portant sur le schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire