Registres dématérialisés, réalisations récentes
Enquête Publique - Le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PP...
La Réunion - du lundi 02 août 2021 12 heures, au lundi 06 septembre 2021 minuit
Par arrêté préfectoral n°2015-1814 SG/DRCTCV du 7 octobre 2015, prorogé par arrêté préfectoral n° 2018-1791 SG/DCL/BU du 24 septembre 2018, le préfet de La Réunion a prescrit la révision du P ...
Concertation - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DU PAYS DE MARTIGUES
du jeudi 01 juillet 2021 12 heures, au vendredi 30 juin 2023 minuit
Par délibération n°012-8683/20/CM du 15 octobre 2020, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) à l’échelle du Territoire du Pays de M ...
Concertation - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE MARTIGUES
Bouches-du-Rhône - du jeudi 01 juillet 2021 12 heures, au jeudi 30 mai 2024 minuit
La compétence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018.Par délibération n° 006-10142/21/CM du 4 juin 2021, le Co ...
Enquête Publique - Enquête publique du zonage d'assainissement des eaux usées ...
Haute-Garonne - du lundi 28 juin 2021 08 heures, au lundi 19 juillet 2021 05 heures 30
Une enquête publique se déroule du lundi 28 juin 2021 à 08h00 au lundi 19 juillet 2021 inclus à 17h30 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées d ...
Enquête Publique - ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE SUR L'EXPLOITATION DU PARC ÉOLIEN DU MONT HERBÉ COMMUNES DE CORMEILLES ET VILLERS-VICOMTE
Oise - du lundi 28 juin 2021 12 heures, au jeudi 29 juillet 2021 minuit
La société RWE Renouvelables (anciennement Nordex) développe un projet de parc éolien composé de quatre éoliennes sur les communes de Cormeilles (3 éoliennes) et Villers-Vicomte (1 éolienne) ...
Enquête Publique - Enquête publique sur l’arrêt du zonage d’assainissement collectif
Rhône - du mercredi 23 juin 2021 09 heures, au mardi 13 juillet 2021 05 heures 30
L'article L.2224-10 du Code General des Collectivités Territoriales confie aux communes la délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif, des zones relevant de l'assainissement n ...
Enquête Publique - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)
Ain - du vendredi 18 juin 2021 09 heures 30, au lundi 19 juillet 2021 05 heures
La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 5 janvier 2021 a engagé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme valant pro ...
Enquête Publique - Ouverture de l'enquête publique
Bouches-du-Rhône - du mardi 15 juin 2021 09 heures, au lundi 19 juillet 2021 05 heures
HISTORIQUE :La procédure de révision générale du PLU de La Destrousse a été prescrite par délibération au Conseil Municipal en date du 29 mars 2017.Les grandes orientations du Projet d’Aménageme ...
Enquête Publique - Wambrechies : rues de la Résistance et du 8 mai 1945
Nord - du lundi 14 juin 2021 09 heures, au lundi 05 juillet 2021 05 heures
Dans le cadre de l’aménagement du quartier Est de Wambrechies, il a été constaté qu’une partie des rues de la Résistance et du 8 mai 1945 appartenait toujours aux propriétaires riverains, le reste ...
Enquête Publique - Enquête publique du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA) de la commune de Fontès
Hérault - du jeudi 10 juin 2021 02 heures, au lundi 12 juillet 2021 12 heures
La présente enquête publique est réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA) de la commune de F ...
Enquête Publique - Enquête publique élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fontès
Hérault - du jeudi 10 juin 2021 02 heures, au lundi 12 juillet 2021 12 heures
La présente enquête publique est réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA) de la commune de F ...
Enquête Publique - Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune LES ...
Rhône - du mardi 08 juin 2021 09 heures, au mardi 22 juin 2021 05 heures
La commune de Les Sauvages se trouve dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département du Rhône(69).La sous-préfecture est Villefranche-sur-Saône.Il fait partie du canton de Tarare (Communauté ...
Enquête Publique - Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éol...
Tarn - du lundi 07 juin 2021 09 heures, au vendredi 16 juillet 2021 05 heures
Le projet de parc éolien de Ramondens est situé dans la région Occitanie, dans le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc et plus précisément en Montagne Noire Occidentale, côté Tarn (81). Il est loca ...
Enquête Publique - LE PROJET SOUMIS À L'ENQUÊTE : TOULOUSE AEROSPACE EXPRESS
Haute-Garonne - du lundi 07 juin 2021 12 heures, au vendredi 02 juillet 2021 05 heures
Qu’est-ce que l’opération Toulouse Aerospace Express ? L’opération Toulouse Aerospace Express (TAE) se compose de deux éléments : la 3ème ligne de métro et la Ligne Aéroport Express (LAE) ...
Concertation - Concertation Shéma de Cohérence Territorial Métropolitain (SCoT)
du samedi 05 juin 2021 12 heures, au jeudi 31 août 2023 minuit
La métropole est composée de 92 communes et 6 territoires regroupé autour de 6 villes principales : Marseille Aix-en-ProvenceSalonAubagneIstresMartiguesLa Métropole applique ainsi les cinq schémas de ...