Registres dématérialisés, réalisations récentes
Enquête Publique - Reconstruction du pont de fleurville
Ain - du lundi 06 juillet 2020 10 heures, au mercredi 19 août 2020 05 heures
Le pont de Fleurville, qui relie les communes de Pont-de-Vaux dans le département de l’Ain et de Montbellet dans le département de la Saône-et-Loire, supporte la route départementale 933a, qui permet ...
Enquête Publique - Projet de création de la ZAC Ouest dite OZE
du jeudi 02 juillet 2020 09 heures, au mardi 04 août 2020 05 heures
Le territoire de la future ZAC concerne les communes de Saint Gaudens et Villeneuve de Rivière. La zone d'étude, intègre les trois zones d’activité existantes (ZA Croix de Cassagne, ZA La Graouade et ...
Enquête Publique - SR3A-REHALANGEMONTREAL
Ain - du lundi 06 juillet 2020 09 heures, au mercredi 22 juillet 2020 05 heures 30
Le projet concerne la réhabilitation écologique du Lange et l’aménagement d’une zone d’expansion naturelle à Montréal-la-Cluse sur un linéaire de 1 300 mètres. Il est envisagé de reméandrer le cours d ...
Enquête Publique - Restauration-albarine-essaillants
Ain - du lundi 06 juillet 2020 09 heures, au mardi 21 juillet 2020 05 heures
Le Syndicat de la Rivière d’Ain et de ses Affluents (SR3A) souhaite restaurer l’Albarine sur la commune de Chaley sur le secteur des Essaillants. Ce tronçon de l’Albarine présente un intérêt fort en t ...
Enquête Publique - Commune de BLARINGHEM - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - Société TRINATURE
Nord - du vendredi 26 juin 2020 02 heures, au mardi 28 juillet 2020 05 heures 30
La société TRINATURE FRANCE, créée par l’association des sociétés AGRIFREEZ, CROP’S et FRDP, va construire une nouvelle unité de production et de conditionnement de légumes surgelés. L’objectif de ...
Enquête Publique - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Augny
Moselle - du vendredi 26 juin 2020 08 heures 30, au lundi 27 juillet 2020 01 heures
Par arrêté PT n°10/2020 du 24/02/2020, le Président de Metz Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'AUGNY pou ...
Enquête Publique - PLU de Gravelotte
Moselle - du mercredi 15 juillet 2020 09 heures, au samedi 15 août 2020 12 heures
Le projet soumis à l'enquête : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRAVELOTTE L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Gravelotte a été prescrite par le conseil municipal le 23 juin 2017. C'est ...
Enquête Publique - Modification n°1 PLU de la commune de Peynier
13 - du mercredi 15 juillet 2020 09 heures, au jeudi 30 juillet 2020 12 heures
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Peynier a initialement été approuvé le 21 mars 2017. Ce document d’urbanisme a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 27 décembre ...
Enquête Publique - Modification du Plan Local d'urbanisme de Tresques
Gard - du lundi 22 juin 2020 09 heures, au vendredi 31 juillet 2020 04 heures 30
La modification du Plan Local d'urbanisme de Tresques soumise à enquête publique porte sur : - la modification de zonage et le changement de zonage de deux zones classées en zone 1AU, secteu ...
Enquête Publique - CLAREBOUT à ST GEORGES-SUR-L'AA et BOURBOURG
Nord - du samedi 20 juin 2020 09 heures, au vendredi 03 juillet 2020 05 heures
Le groupe CLAREBOUT spécialisé dans la transformation de pommes de terre dispose déjà de deux unités de production sur le territoire belge, à Neuve-Eglise et à Warneton. Le groupe exploite également p ...
Enquête Publique - Projet de parc d'activités
Val-d'Oise - du jeudi 18 juin 2020 09 heures, au samedi 18 juillet 2020 12 heures
Le projet de parc d’activités et de logistique comprend deux phases d’aménagement sur une superficie d’environ 18 ha. La présente enquête publique porte sur le projet d'aménagement et de construction ...
Enquête Publique - Schema-2-siaepa-medoc
Gironde - du mardi 16 juin 2020 09 heures, au jeudi 02 juillet 2020 05 heures
Projet de révision et de délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif pour les communes de Blaignan, Gaillan en Médoc, Jau Dignac et Loirac, Queyrac, Saint Germain d'Esteuil et S ...
Enquête Publique - PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’EST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS
Pas-de-Calais - du lundi 15 juin 2020 09 heures, au vendredi 24 juillet 2020 05 heures
Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Est de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à compter du Lundi 15 Juin ...
Procédure de participation du public - ZAC du "cluster Médias" - Procédure d'autorisation environnementale Participation du public par voie électronique
du mercredi 10 juin 2020 12 heures, au dimanche 12 juillet 2020 minuit
La ZAC du « Cluster des Médias », sous maîtrise d’ouvrage de la Solideo, constitue un projet d’aménagement majeur des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le Cluster des Médias porte sur trois pr ...
Enquête Publique - Modification du PLU de Saint Bernard
Ain - du lundi 08 juin 2020 09 heures, au samedi 11 juillet 2020 12 heures
Par arrêté municipal en date du 23 mai 2019, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Bernard (Ain) a été engagée. Le PLU nécessite d’être modifié, le Coeff ...