Registres Dématérialisées, réalisations récentes

Enquête Publique: Suppression des 5 passages à niveau (PN) de Neau et Brée et du contournement nord de Montsûrs
Du vendredi 09 mars 2018 08h30, au samedi 14 avril 2018 12h00
Les passages à niveau constituent des secteurs accidentogènes, à l’origine de collisions entre les véhicules et les trains souvent très violentes, ceci malgré les multiples dispositifs de sécurité et  ...
Enquête Publique: Modification n°3 et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi
Du vendredi 02 mars 2018 16h00, au mardi 03 avril 2018 12h00
Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal et de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d& ...
Enquête Publique:
Du lundi 19 février 2018 00h00, au lundi 19 mars 2018 minuit
Enquête publique relative au projet de révision générale du Plan d'Occupation des Sols - POS - valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme - PLU - de la Ville de Rémire-MontJoly
Enquête Publique: PLU et révision du zonage d'assainissement de la commune de Marçay
Du mercredi 31 janvier 2018 09h00, au vendredi 02 mars 2018 17h00
Enquête publique unique élaboration du plan local d'urbanisme et révision du zonage d'assainissement de la commune de Marçay
Enquête Publique: Projet de révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Loire vals de Givry et du Bec d’Allier, val de la Charité, val de Léré-Bannay dans le département du Cher
Du lundi 29 janvier 2018 09h00, au mardi 06 mars 2018 16h30
La présente enquête concerne la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Loire dans le département du Cher approuvés le 11 juin 2002. Le périmètre d'étude couvre toutes  ...
Concertation: PROJET DE CONNEXION LIGNE B
Du lundi 29 janvier 2018 00h00, au vendredi 23 février 2018 minuit
Tisséo Collectivités sera très attentif aux éléments issus de la concertation, qui permettront d’enrichir et d’alimenter les études en cours. Ce temps d’échange citoyen doit permettre au public de s’ ...
Enquête Publique: Plan de Prévention des Risques Miniers dans la vallée de l'Ondaine
Du lundi 22 janvier 2018 09h00, au mardi 27 février 2018 12h00
L’existence d’aléas miniers résiduels liés aux anciennes concessions de mines ayant été démontrée dans la vallée de l’Ondaine, en application de l’article L.174-5 du nouveau code minier, il est apparu ...
Enquête Publique: Projet d’exploitation géothermique de la nappe pour la climatisation des locaux
Du mardi 09 janvier 2018 00h00, au vendredi 09 février 2018 minuit
Afin d'atteindre des labels ambitieux en termes de maîtrise de l'énergie (BEPOS EFFINERGIE RT 2012 -40%, BREEAM Very Good), CARDINAL INVESTISSEMENT envisage de réaliser la climatisation des locaux (ch ...
Enquête Publique: Projet Jardins du Lou
Du lundi 08 janvier 2018 08h45, au vendredi 09 février 2018 16h45
Enquête publique relative au projet Jardins du Lou - construction de 6 immeubles de bureaux et de 342 aires de stationnement.
Enquête Publique: Etude sur la révision du programme pluriannuel de la gestion du bassin versant des Lacs Médocains
Du mercredi 20 décembre 2017 00h00, au vendredi 19 janvier 2018 minuit
Structure porteuse du SAGE des Lacs Médocains, le SIAEBVELG a engagé en 2015 une démarche de révision de sa politique d'intervention en faveur des milieux aquatiques. Ce travail a été réalisé par  ...
Enquête Publique: Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Bernard
Du lundi 11 décembre 2017 13h30, au samedi 20 janvier 2018 12h00
Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Bernard
Enquête Publique: Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur les communes de Mostuéjouls et Peyreleau
Du lundi 11 décembre 2017 09h00, au vendredi 12 janvier 2018 18h00
Enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur les communes de Mostuéjouls et Peyreleau
Enquête Publique: Travaux d'aménagement du cours d'eau l'inverse dans la traversée de la commune de SIMANDRES
Du lundi 11 décembre 2017 00h00, au jeudi 28 décembre 2017 minuit
Mise en exergue par les fortes pluies de novembre 2014, les problématiques de l’Inverse dans la traversée de Simandres ont fait l’objet de réflexions. La commune de Simandres par l’intermédiaire de la ...
Enquête Publique: Parc Eolien Source de Sèves
Du mercredi 22 novembre 2017 14h00, au vendredi 22 décembre 2017 12h30
Initié dès 2006 par la société Gamesa avec le soutien des élus locaux, le projet éolien de Source de Sèves prévoit l’implantation de 5 éoliennes sur les communes de Vaudrimesnil (2 éoliennes), Munevil ...
Enquête Publique: Plan Local d’Urbanisme de Nieuil-l'Espoir
Du mercredi 22 novembre 2017 09h00, au vendredi 22 décembre 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 Plan Local d’Urbanisme de Nieuil-l'Espoir
Enquête Publique: Travaux de restauration des cours d'eau Bernand Revoute Loise Toranche
Du lundi 20 novembre 2017 14h00, au mercredi 20 décembre 2017 17h00
Enquête relative à la déclaration d’intérêt général du programme de Restauration et d'entretien des cours d'eau Bernand Revoute Loise Toranche
Enquête Publique: Projet d'extension des laboratoires Boiron et de création du parc d'activités économiques du Chazeau à Messimy et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Messimy
Du lundi 20 novembre 2017 08h30, au jeudi 21 décembre 2017 19h00
Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2017, le préfet du Rhône a prescrit une enquête publique, d’une durée de 32 jours consécutifs, sur demande de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CC ...
Enquête Publique: Règlement Local de Publicité de Rémire Montjoly
Du mercredi 15 novembre 2017 00h00, au lundi 18 décembre 2017 minuit
La Commune de Rémire-Montjoly compte aujourd’hui 22 260 habitants (données INSEE au 1er janvier 2017) répartis sur un territoire de 46,11 km². Le territoire de la commune est situé entre la ville de C ...
Enquête Publique: PLU de la commune d'Arignac
Du vendredi 10 novembre 2017 09h00, au mercredi 13 décembre 2017 17h00
Enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, à l'abrogation de la carte communale et à la révision du zonage d'assainissement de la commune d'Arignac
Enquête Publique: Projet de poste de transformation Sud-Aveyron et de ses lignes électriques de raccordement
Du lundi 06 novembre 2017 09h00, au vendredi 08 décembre 2017 17h00
RTE doit renforcer le réseau électrique régional pour éviter la saturation des lignes électriques existantes et les risques de coupure. La construction d’un nouveau poste électrique 400 000/225 000 vo ...
Enquête Publique: Projet de dérivation des eaux de captage et périmètres de protection de la fontaine des Chartreux
Du mardi 17 octobre 2017 09h00, au jeudi 16 novembre 2017 16h00
Enquête publique relative à la Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de captage et l'établissement des périmètres de protection de la fontaine des Chartreux
Enquête Publique: Projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire
Du lundi 16 octobre 2017 13h30, au mercredi 22 novembre 2017 17h30
Le projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire est soumis à l’organisation d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique. Celle-ci  ...
Concertation: Aménagement de la place de ma Mairie
Du mercredi 11 octobre 2017 00h00, au dimanche 31 décembre 2017 minuit
Participez à la concertation publique ! Habitants, commerçants, professionnels, usagers ou associations, votre participation est la bienvenue pour imaginer les nouveaux espaces publics du parvis de ...
Enquête Publique: Projet de suppression de deux passages à niveau à Saint Doulchard
Du mardi 10 octobre 2017 09h00, au lundi 30 octobre 2017 17h00
Enquête publique relative à la suppression de deux passages à niveau réservés aux piétons à Saint-Doulchard
Enquête Publique: Projet d'extension de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette
Du mardi 26 septembre 2017 00h00, au vendredi 27 octobre 2017 15h30
Enquête publique préalable à la déclaration de projet, d'intérêt général, de l'extension de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette et emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urb ...
Enquête Publique: Aménagement de la RD 5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD 2, sur la commune de Montbazin
Du lundi 25 septembre 2017 09h00, au mercredi 25 octobre 2017 18h00
La présente enquête porte sur le projet d’aménagement de la RD 5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD 2, sur la commune de Montbazin. Un premier projet, entre Cournonsec et la sortie de Montbaz ...
Enquête Publique: Restructuration et le réaménagement du Pôle d'Echange Multimodal Lyon Part-Dieu, la demande d’autorisation au titre de la loi sur l'eau du projet "Vinci Immobilier d’Entreprise"
Du lundi 25 septembre 2017 08h45, au vendredi 10 novembre 2017 16h45
La présente enquête publique porte sur les projets du réaménagement du pôle d’échange multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu comprenant l’extension de la gare et des infrastructures sous la place Béraudie ...
Enquête Publique: Contournement de la commune de Cossé-le-Vivien
Du jeudi 21 septembre 2017 10h00, au lundi 23 octobre 2017 12h00
Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental relatif au contournement routier de Cossé-le-Vivien
Enquête Publique: Projet de Renouvellement urbain du quartier Reynerie
Du mardi 19 septembre 2017 00h00, au vendredi 27 octobre 2017 minuit
Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie
Enquête Publique: Projet de modification du PLU de la commune de Blauzac
Du lundi 18 septembre 2017 09h00, au mercredi 18 octobre 2017 19h30
Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Blauzac
Enquête Publique: Projet d'élaboration du PLU de la commune de La Brugière
Du lundi 18 septembre 2017 09h00, au mercredi 18 octobre 2017 17h00
Enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA BRUGUIERE
Enquête Publique: Projet Mobilités 2020.2025.2030
Du lundi 04 septembre 2017 09h00, au mardi 10 octobre 2017 17h00
Enquête Publique du 4 septembre au 10 octobre 2017 Le Projet Mobilités valant Plan de Déplacement Urbains a pour objectif de développer un réseau de transports performant, innovant, au plus près des  ...
Enquête Publique: Projet de modification du PLU de la commune de Buchères
Du lundi 04 septembre 2017 00h00, au mercredi 04 octobre 2017 minuit
Enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Buchères
Enquête Publique: Projet de modification du PLU commune de Nouaillé-Maupertuis
Du lundi 28 août 2017 00h00, au vendredi 29 septembre 2017 minuit
Enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme en cours sur la commune de Nouaillé-Maupertuis
Consultation: Dossier de permis d'aménager – Reconversion de la clinique Saint Vincent de Paul Lyon 8ème
Du lundi 24 juillet 2017 00h00, au vendredi 25 août 2017 23h59
Avis de mise à disposition du public d'un dossier de permis d'aménager - reconversion de la clinique Saint Vincent de Paul à Lyon 8ème
Enquête Publique: Projet de PLU de la commune de St Priest la Prugne
Du lundi 03 juillet 2017 00h00, au jeudi 03 août 2017 23h59
Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Priest la Prugne.
Enquête Publique: Projet de réaménagement du ruisseau de Reculé à Saint-Doulchar
Du lundi 26 juin 2017 09h00, au vendredi 28 juillet 2017 17h00
Enquête publique relative à une demande d'autorisation unique loi sur l'eau concernant le réaménagement du ruisseau de Reculé à Saint-Doulchard
Enquête Publique: Opération d'habitat Coeur de village et la mise en compatibilité du PLU de Trèves
Du lundi 19 juin 2017 09h30, au jeudi 20 juillet 2017 12h30
Enquête publique relative à la réalisation d'une opération d'habitat "Cœur de village" et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Trèves
Enquête Publique: Enquête publique relative à la déclaration d'utilité Publique du projet de la ZAC des Verchères sur le territoire de la commune de Brindas
Du lundi 19 juin 2017 00h00, au vendredi 21 juillet 2017 minuit
D’une superficie de 3,4 ha, la ZAC des Verchères est située en cœur de bourg, à moins de 5 min à pied de la mairie. Le secteur est encadré par les rues de la Traverse, de la Gonarde, du Vieux Bourg et ...
Enquête Publique: Restauration des berges et du lit de la Brévenne sur la commune de SAIN BEL
Du lundi 19 juin 2017 00h00, au mardi 18 juillet 2017 minuit
Les aménagements projetés consistent à réhabiliter les berges de la Brévenne dans la traversée de Sain Bel. Ces berges présentent de nombreuses dégradations, dûes en partie au vieillissement des ouvra ...
Enquête Publique: Réaménagement et extension du centre commercial de la Part-Dieu
Du lundi 19 juin 2017 00h00, au mercredi 26 juillet 2017 minuit
Enquête publique relative au réaménagement et à l'extension du centre commercial de la Part-Dieu
Enquête Publique: Parc photovoltaïque sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon
Du lundi 12 juin 2017 09h00, au jeudi 13 juillet 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de réalisation d'un parc photovoltaïque sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon à la demande de la SARL CPV Aussières
Enquête Publique: Projet de modification du PLU de  Communay
Du lundi 12 juin 2017 00h00, au mardi 11 juillet 2017 12h00
Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Communay
Enquête Publique: Projet de révision du PLU de la Commune de Montagny
Du mardi 06 juin 2017 09h30, au vendredi 07 juillet 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Montagny
Enquête Publique: Projet révision du PLU de la commune de Coutouvre
Du jeudi 01 juin 2017 00h00, au samedi 01 juillet 2017 12h00
Enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Coutouvre
Enquête Publique: Projet de PLU de la commune de Garrigues Sainte Eulalie
Du lundi 29 mai 2017 09h00, au mercredi 28 juin 2017 17h30
Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garrigues Sainte Eulalie
Enquête Publique: Projet ZAD Domitia
Du lundi 29 mai 2017 00h00, au jeudi 29 juin 2017 minuit
Enquête publique relative au projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) Domitia Sud Ouest sur la commune de Beaucaire
Enquête Publique: Plan de déplacements urbains de l'Agglomération Lyonnaise
Du lundi 15 mai 2017 00h00, au mardi 20 juin 2017 minuit
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est le document d'orientation de la politique des déplacements de l'agglomération lyonnaise. Il en fixe les orientations à moyen et long termes (2022 et 2030) sur ...
Enquête Publique: Projet de révision du PLU de la Commune de Villemontais
Du lundi 24 avril 2017 08h00, au mercredi 24 mai 2017 12h00
Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Villemontais
Enquête Publique: Création d'un pont sur le Gardon et d'un accès au parc régional d'activités économiques Humphry Davy
Du lundi 24 avril 2017 00h00, au mercredi 24 mai 2017 minuit
Enquête publique sur le projet de création d'un pont sur le Gardon et d'un accès au parc régional d'activités économiques Humphry Davy sur les communes de la Grande Combe et Les Salles du Gardon
Enquête Publique: Projet d'aménagement de la ZAC de l'Estréniol
Du vendredi 21 avril 2017 09h00, au lundi 22 mai 2017 17h30
Enquête publique portant sur la demande d'autorisation concernant l'aménagement de la ZAC de l'Estréniol
Enquête Publique: Projet de modification du PLU de la commune de Cazeres-Sur-Garonne
Du mardi 18 avril 2017 08h30, au vendredi 12 mai 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local d'Urbanisme de Cazeres-Sur-Garonne
Enquête Publique: Création d’une centrale photovoltaïque au sol
Du lundi 10 avril 2017 14h00, au vendredi 12 mai 2017 12h00
Enquête publique relative à la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’ÉPINEUIL-LE-FLEURIEL
Enquête Publique: Confortement de la RD 63 au droit du ruisseau de la Prée à Dampierre-en-Graçay
Du lundi 03 avril 2017 09h00, au jeudi 04 mai 2017 12h00
Enquête publique relative à une demande d'autorisation unique loi sur l'eau concernant les travaux de confortement de la RD 63 au droit du ruisseau de la Prée à Dampierre-en-Graçay
Enquête Publique: Suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Du lundi 27 mars 2017 09h00, au jeudi 27 avril 2017 12h00
Enquête publique unique relative à la suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Enquête Publique: Suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Du lundi 27 mars 2017 09h00, au jeudi 27 avril 2017 12h00
Enquête publique parcellaire relative à la suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Enquête Publique: Classement du PARC NATUREL RÉGIONAL DE L’AUBRAC
Du lundi 27 février 2017 09h00, au jeudi 30 mars 2017 17h00
Enquête publique relative au projet de charte en vue du classement du PARC NATUREL REGIONAL DE L’AUBRAC
Enquête Publique: Projet d’aménagement d’une zone artisanale intercommunale sur la commune de Trèves
Du lundi 27 février 2017 08h30, au vendredi 17 mars 2017 16h00
Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement d’une zone artisanale intercommunale sur la commune de Trèves et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la com ...
Enquête Publique: Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise
Du mardi 07 février 2017 09h00, au vendredi 10 mars 2017 12h00
Enquête publique relative au projet de modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise
Enquête Publique: Gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan
Du lundi 06 février 2017 08h30, au vendredi 17 mars 2017 17h00
Enquête publique unique relative au projet de réalisation de la gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan
Enquête Publique: Projet d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert
Du jeudi 05 janvier 2017 09h00, au jeudi 09 février 2017 15h00
Enquête publique relative au projet d'aménagement des accès définitifs du pont flaubert en rive gauche de la seine
Enquête Publique: Bourse aux arbres projet d'aménagement foncier agricole et forestier
Du lundi 12 décembre 2016 09h00, au mercredi 18 janvier 2017 17h15
Enquête publique sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier et les travaux connexes Communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton
Bourse aux arbres projet d'aménagement foncier agricole et forestier
Du lundi 12 décembre 2016 09h00, au mercredi 18 janvier 2017 17h15
Bourse aux arbres projet d'aménagement foncier agricole et forestier et les travaux connexes Communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton
Enquête Publique: Liaison autoroutière CASTRES-TOULOUSE
Du lundi 05 décembre 2016 09h00, au mardi 24 janvier 2017 00h00
Enquête publique relative au projet de liaison autoroutière CASTRES-TOULOUSE (LACT) via l'A68 et l'A680
Enquête Publique: Projet d’aménagement à 2x2 voies par mise en concession de la RN154 et de la RN12
Du mardi 15 novembre 2016 09h00, au mardi 10 janvier 2017 17h00
Enquête publique relative au projet d’aménagement à 2x2 voies par mise en concession de la RN154 et de la RN12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154)
Enquête Publique: Plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine de Saint-Malo
Du lundi 29 août 2016 09h00, au lundi 03 octobre 2016 17h00
Enquête portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine de Saint-Malo
Enquête Publique: Projet de construction d'un parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc
Du jeudi 04 août 2016 09h00, au jeudi 29 septembre 2016 16h00
Enquête portant sur le projet de construction d'un parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc
Enquête Publique: Projet de raccordement du parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc
Du jeudi 04 août 2016 09h00, au jeudi 29 septembre 2016 16h00
Enquête portant sur le projet de raccordement du parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc
Enquête Publique: Project to build an offshore wind farm in the Bay of Saint-Brieuc
Du jeudi 04 août 2016 09h00, au jeudi 29 septembre 2016 16h00
A project to build an offshore wind farm in the Bay of Saint-Brieuc led by the company « Ailes Marines »
Enquête Publique: Projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
Du jeudi 12 mai 2016 09h00, au lundi 11 juillet 2016 15h45
Enquête portant sur le projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
Enquête Publique: Projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Du mardi 08 mars 2016 09h00, au mardi 26 avril 2016 18h00
Enquête portant sur le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Enquête Publique: Plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine du Marais de Dol
Du lundi 15 février 2016 08h30, au mercredi 13 avril 2016 18h30
Enquête portant sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine du Marais de Dol
Enquête Publique: Raccordement électrique du projet éolien en mer au large de Saint-Nazaire
Du lundi 10 août 2015 09h00, au vendredi 25 septembre 2015 17h00
Enquête portant sur le raccordement électrique du projet éolien en mer au large de Saint-Nazaire
Enquête Publique: Implantation du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire
Du lundi 10 août 2015 09h00, au vendredi 25 septembre 2015 17h00
Enquête portant sur l’implantation du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire
Enquête Publique: Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire
Du mardi 16 juin 2015 09h00, au mardi 16 juin 2015 16h15
Enquête portant sur le schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire