Registres Dématérialisés, réalisations récentes

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Mécleuves a été prescrite par le conseil municipal le 30 juin 2017. C'est Metz Métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme, qui poursui ...

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Marque et de la Deûle (SAGE Marque-Deûle) est un outil de planification qui vise à décliner localement la Directive Cadre sur l’Eau et permettre l’ ...

La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) a ajusté sa politique d’investissement en assainissement, par délibération en date du 4 février 2016. L’objectif principal est de limiter les extensions de réseau ...

La Communauté de Communes de la Côtière à Montluel est compétente en matière de développement économique. A ce titre, elle souhaite réaliser un projet d’aménagement de la Zone des Goucheronnes sur la ...

Qu’est-ce qu’un SCoT ? Le SCoT fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace territorial à l’horizon des 10-15 prochaines années pour l’Agglomération. Ce document d’orientation et d’am ...

La Région Hauts-de-France vous consulte sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets Depuis la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NO ...

En 2016 et parallèlement à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), les élus de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex ont lancé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercom ...

En exécution de l'arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°19_CT2_037 du 22 août 2019, l’enquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vent ...

Par arrêté n°19_CT2_035 en date du 7 août 2019, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Ur ...

La présente enquête publique porte sur le projet d’extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) des vallées de l’Erdre, du Gesvres et du Cens, sur le terri ...

Enquête publique du PLUIH : Projet de de plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH) d'Haut-Bugey Agglomération

Comme vous le savez, la société VALOREM étudie, en relation étroite avec vos élus, la possibilité d’implanter un projet éolien sur la commune de Cuxac d’Aude. Historique du projet • Novembre 2016 : R ...

La Communauté de Communes de Flandre Intérieure, composée de 50 communes membres et de plus de 100 000 habitants, est issue de la fusion au 1er janvier 2014 de 6 anciennes intercommunalités, d’un synd ...

 Après plus de 3 ans de réflexion en concertation avec les communes membres, les personnes publiques associées et la population, la révision du SCoT a été arrêtée lors du conseil communautaire du ...

L'élaboration du RLP s’inscrit dans une démarche globale de valorisation du territoire communal en adaptant la réglementation aux particularités paysagères et aux évolutions économiques du territ ...

DONNEZ VOTRE AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL ! La Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document en ...

Du 3 septembre au 4 octobre 2019 inclus, chacun est appelé à prendre part à l’enquête publique unique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme des communes d'Aubers, Bois-Grenier, Fr ...

SRADDET DE QUOI PARLE-T-ON ?Il s’agit du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, institué par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Org ...

La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a arrêté un projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) lors du conseil communautaire du 28 mars 2019. L'élaboration du PLUi entre désormais  ...

Depuis juin 2016, la Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, qui doit à terme se substituer aux documents d’urb ...

La communauté de communes des Vallons du Lyonnais a engagé un projet d’extension du parc d’activités économiques des Andrés à Brindas et a déposé une demande de permis d’aménager en mairie de Brindas  ...

La SAS DOUENCE exploite, sur son site de Saint-Genès-de-Lombaud, une unité de distillation et de valorisation des produits secondaires du vignoble : marcs de raisins, bourbes, lies et vins. Un dossier ...

La centrale solaire est située sur un délaissé autoroutier appartenant à la société autoroutière Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, le long de l’A6 au niveau du lieu-dit « Col de Bessey ». La pu ...

La commune de Sommières a été désignée pour accueillir le projet du nouveau lycée Nîmes Ouest, projet d’intérêt public majeur, qui s’inscrit dans la volonté, la politique et l’ambition du Conseil Régi ...

Le projet éolien du Sud-Artois est constitué de 8 éoliennes de 3,6 MW qui permettront d’alimenter 28 000 foyers. Suite à la volonté des représentants locaux de développer un projet d’énergie éolienne, ...

Avec un nombre de déplacements quotidiens sur la grande agglomération toulousaine, tous modes confondus, estimé à près de 4,5 millions de déplacements par jour à l’horizon 2025 dont 50 à 55% en voitur ...

Le projet Ligne Express Muret-Toulouse Basso-Cambo s’inscrit dans la Stratégie Mobilités 2020.2025.2030 visant à apporter une réponse au développement démographique et économique de l’agglomération to ...

Par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil Métropolitain a prescrit l’élaboration du PLU de la Métropole Rouen Normandie sur l’ensemble de son territoire, et a défini les objectifs poursu ...

L’enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) et l’abrogation des cartes communales de Beaumont, Béraut, Castelnau-s ...

L'enquête publique liée à la révision allégée n°1 du PLU commune de Rognes se déroulera du 19 août au 20 septembre 2019 inclus . Cette révision allégée n°1 a pour objets : - L’extension de 1,8 hecta ...

Mon environnement ? Mes déplacements ? Mon logement ? Mes commerces ? Mon cadre de vie ? Comment tout cela se régule ? C’est au travers d’un document appelé SCoT, pour Schéma de Cohérence Territoriale ...

Projet de Plan Climat Air Énergie Territoriale (PCAET) - Communauté de Communes de Beaucaire Terre d'Argence

Demande de renouvellement et d’extension de l’exploitation de la carrière de roche dure située sur le territoire des communes de Saint-Julien-Molin-Molette et Colombier – lieu-dit « Les Gottes » - Aut ...

Depuis plus de treize ans à présent, six éoliennes tournent grâce au vent de Trébry sur les hauteurs des Côtes-d’Armor. Le projet de les remplacer par des modèles plus performants a été initié début 2 ...

Concertation - Projet d'aménagement du Parc d'activités Camp de Sarlier à Aubagne

Par arrêté n°19/088/CM  de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 4 avril 2019,  la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la comm ...

Par arrêté n°19/099/CM de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en date du 3 mai 2019, la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Meyrargues a été pres ...

La présente déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac a pour objet de permettre la réalisation de l’opération d’aménagement du parc d’acti ...

La procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Éguilles a été prescrite par arrêté de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence n°18/381/CM en date du ...

À l’heure où les différents espaces économiques sont quasiment saturés, le parc d'activités Arc-Isère disposera grâce au projet d’agrandissement, de surfaces importantes pour les entreprises en dévelo ...

Suite au transfert de la compétence relative à "la gestion et à l'élaboration des documents d'urbanisme" des communes à la Métropole Aix-Marseille-Provence le 1er janvier 2018, la ville d'Aubagne a so ...

Suite au transfert de la compétence relative à "la gestion et à l'élaboration des documents d'urbanisme" des communes à la Métropole Aix-Marseille-Provence le 1er janvier 2018, la ville d'Aubagne a so ...

Cinq éoliennes tournent grâce au vent de Lanfains depuis plus de treize ans à présent. Le projet de les remplacer par des modèles plus performants a été initié début 2016. Grâce aux évolutions techno ...

Par arrêtés n°2019/URBA/082 et n°2019/URBA/083 pris respectivement en date du 24 mai et 29 mai 2019, le Maire de Mably a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, relative  ...

Véritable pierre angulaire de la stratégie d’aménagement du territoire communal pour les 10 prochaines années, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) entre dans sa dernière ligne droite avant u ...

Engagé dans un Projet Mobilités 2020.2025.2030, Tisséo Collectivités, syndicat mixte des transports en commun, est maître d’ouvrage des opérations Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B ...

Le SILA est chargé de définir les modes d’assainissement les mieux adaptés pour chaque zone de son territoire en tenant compte des installations existantes, des solutions techniques possibles, des mod ...

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de La Fare les Oliviers a été approuvé le 24 juin 2010 et a fait l’objet de cinq procédures de modification validées en Conseil Municipal (23 septembre  ...

Par arrêté n°19_CT2_021 en date du 9 mai 2019, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urb ...

Parc Éolien Blayais

La procédure de révision allégée du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont ét ...

La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène est née de la fusion, le 1er janvier 2017, des Communautés de Communes Aubrac-Laguiole, Argence, Carladez et Viadène. Son siège est fixé à Laguiol ...

Par délibération N°2018-534 du 29 novembre 2018 le Conseil de Territoire du Pays d'Aix a approuvé l’ouverture à l’urbanisation des deux secteurs objets de cette modification et par arrêté du 11 janvie ...

Projet de réaménagement de l'ancienne caserne militaire Ostérode en un quartier mixte à vocation économique et résidentielle, se trouvant sur la commune de Rilleux-la-Pape.

La procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aix-en-Provence a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole N° URB003-3842/18/CM du 18 mai 2018 ...

C’est à l’unanimité des voix que le projet a été arrêté.Le projet de PLUi et ses zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales seront soumis à enquête publique du lundi 20 mai 2019 au samedi 22 ...

Le 4 septembre 2014, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est devenue compétente en matière d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de document d’urbanisme en tenant lieu. Ainsi, par  ...

Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la Commune de Villerest

Le Conseil de la Communauté a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) afin de répondre à une forte incitation législative notamment la loi Grenelle mais surtout de constr ...

DOSSIER D'ENQUÊTE Conformément aux termes de l'arrêté n°2019-102, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège d ...

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ? Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire établit un projet global d’urbanisme et d’aménag ...

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Salon-de-Provence a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2015 et révisé le 31 mars 2016. Celui-ci a fait l’objet d ...

L’A86 ne dispose pas d’échangeur complet à Saint-Denis et certaines connexions directes sont donc impossibles sur ce territoire. La relance actuelle du projet engagée par la Direction des routes Île- ...

Le projet Linéo s’inscrit dans la Stratégie Mobilités 2020.2025.2030 visant à apporter une réponse au développement démographique et économique de l’agglomération toulousaine qui va entraîner d’ici 20 ...

Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune d'Auterive

Par arrêté n°19/091/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence en date du 4 avril 2019, la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commu ...

La commune de La Penne-Sur-Huveaune a prescrit la révision générale de son Plan d’Occupation des Sols (POS), valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 25 novembre  ...

L'Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) de Montplaisir a été construite et exploitée par Séché Eco Services dans le cadre du chantier de dépollution réalisé sous maîtrise d'ouvrage du g ...

Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Communes de Vantoux

Enquête Publique - Déclaration d'Utilité Publique des travaux de dérivation d'eau de surface sur Le Thar et l'établissement des périmètres de protection et le parcellaire en vue de délimiter les immeu ...

Le plan Local d’urbanisme intercommunal Grand Lac (ex-calb) concerne 17 communes : Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Claraf ...

SMADEOR - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Sarcey, en vue de l'implantation d'une unité de logistique de l'entreprise SMAD sur son ...

Projet de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Lon-les-Mines

Le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences communales ont été alors transférées à la Métropole, dont l’élaboration du  ...

Le 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets qui fixe les axes prioritaires et les futures orientations d’une politi ...

La Communauté de Communes Osartis Marquion dispose d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) depuis le 5 mars 2013. En 2016, elle a lancé une mission d’évaluation de son SCOT afin de définir les mo ...

La prise en compte des problématiques de mobilité est aujourd’hui nécessaire pour permettre un développement urbain structuré et adapté du territoire. Le Plan de Déplacements Urbains a pour objectif d ...

Projet de révision et de délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif du SIAEPA du Médoc, pour les comunes de Bégadan, Civrac-en-Médoc, Couquêques, Ordonnac, Prignac-en-Médoc, Sa ...

Enquête publique du projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de TIL CHATEL

D’une superficie de 21 ha, la ZAC du Brêt et Prés de Villard est située à proximité du centre bourg. La ZAC concerne 3 secteurs dit « au Bret », « Creusette », et les « Pesandières ». Le projet d’amén ...

La révision générale du PLU de Nouilly a pour objet : - d'inscrire la commune et ses développements dans une démarche d'urbanisme durable, prenant mieux en compte le souci de préservation des es ...

Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Pinsaguel

Cette procédure doit permettre d'apporter les ajustements aux documents constitutifs du Plan Local d'Urbanisme,  en vue d'asseoir et d'accompagner au mieux la réalisation du projet d'aménagement  ...

La Communauté de Communes de Flandre Intérieure, composée de 50 communes membres et de plus de 100 000 habitants, est issue de la fusion au 1er janvier 2014 de 6 anciennes intercommunalités, d’un synd ...

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rousset a initialement été approuvé le 23 juillet 2015. Concomitamment à l’approbation de la modification n°1 de son PLU, la commune de Rousset a la ...

Enquête Préalable à la Déclaration d’utilité publique portant sur la Zone d'Activités du Champ du Chêne, la Création d'un giratoire sur la RD1079, le Réaménagement de la route de Belin.

Toulouse EuroSudOuest est un grand projet d’aménagement urbain et de mobilité qui s’étend sur un périmètre de 135 hectares autour de la gare de Toulouse-Matabiau. Il répond à deux ambitions compléme ...

Cette procédure porte sur la révision du Plan d’Occupation des Sols de la ville de Fos-sur-Mer en forme de Plan Local d’Urbanisme. Les objectifs poursuivis par la commune sont les suiva ...

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Caraman

Enquête publique pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Blanzay

Elaboration du schéma de cohérence territoriale de Flandre et Lys

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Saint-Joseph

Modification n°1 du Schéma de cohérence territoriale de Sélestat et sa région

Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont le premier événement sportif au monde. Ils rassemblent 17 000 athlètes et officiels provenant de 206 délégations réparties sur les cinq continents. En septemb ...

La société PITCH PROMOTION, une marque du groupe ALTAREA COGEDIM, à la fois foncière et développeur d’immobilier d’entreprise, intervient depuis plus de 25 ans sur l’ensemble du territoire français ...

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Rognac a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017.Ses annexes ont été mises à jour par arrêté municipal du 31 juillet ...

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Sénas  a pour objet de permettre l'implantation d'une centrale photovoltaïque dénommée "  ...

Informations complémentaires sur le projet d'aménagement de la ZAC Saint Sauveur ! Au terme de l'enquête publique initiale qui s'est déroulée du 20 mars au 20 avril 2018, le commissaire enquêteur a r ...

ENQUETE PUBLIQUE du 18 février 2019 au 20 mars 2019 inclus Le projet de modification du PLU porte sur le changement de zonage du site « Zins-Garin » situé aux portes du Louvre-Lens, et à proximité du ...

Enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbansime (PLU) de la commune d'Ars-sur-Moselle

En 2020, le Téléphérique Urbain Sud reliera, en 10 minutes, l'Oncopole à l'Université Paul-Sabatier en passant par le CHU Rangueil. Il desservira trois pôles majeurs, générateurs de déplacements et d ...

Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Peltre

La société NEVEUX et Cie exploite une carrière de grès sur la commune de Doville, en vertu d’une autorisation préfectorale en date du 25 juin 2007, délivrée pour 20 ans pour une production annuelle  ...

Le projet éolien de Confrançon est situé en région Rhône-Alpes dans le département de l’Ain. Le projet éolien étudié ici est constitué de 3 éoliennes de 3 MW raccordées au réseau public d’électricité, ...

Par délibération n°URB 007-5138/18/CM en date du 13 décembre 2018, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VENTA ...

La procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune des Pennes Mirabeau a été engagée par délibération du Conseil de Métropole n°URB 007-4166/18/CM, en date du 28 Juin 2 ...

La procédure de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune des Pennes Mirabeau a été engagée par délibération du Conseil de Métropole n°URB 008-4167/18/CM, en date du 28 Juin 2 ...

La procédure de révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune des Pennes Mirabeau a été engagée par délibération du Conseil de Métropole n°URB 009-4168/18/CM, en date du 28 Juin 2 ...

Le 9 août 2018, la Société Eurocommercial a déposé deux demandes de permis de construire visant l’extension du centre commercial Val Thoiry : Construction d’un nouveau magasin Leroy Merlin sur les par ...

Compte tenu des enjeux d’amélioration des mobilités à l’échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence tant pour les habitants que pour les acteurs socio-économiques, la métropole s’est engagée en Déc ...

La société EDPR, qui exploite les parcs éoliens de Bourbriac et Pont-Melvez, développe un projet éolien sur ces deux communes, au niveau du lieu-dit « Ty Nevez Mouric ». Des études ont été menées et u ...

La société EDPR développe le projet éolien de Oigny depuis l’hiver 2013-2014. Des études ont été menées et un projet adapté au territoire a été proposé en concertation avec les élus. La demande d’auto ...

Approbation du zonage d'assainissement de la commune de Cazères

Projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cazères

Le futur PLUi est le premier document d’urbanisme qui couvrira les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Il propose une vision d’ensemble de l’aménagement de notre Territoire, tout en tenant c ...

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et renouvelle ...

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Collongues

Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Castera-Lou

Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Soréac

Le dossier de demande d'autorisation du parc éolien des Patis Longs, déposé en préfecture en Septembre 2016 a été jugé recevable par les services de l'Etat le 21/11/2017. Une enquête publique va maint ...

Projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Peillonnex

Du 1er janvier au 28 février 2019, une consultation publique est organisée dans les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concerne le projet de Plan de prévention du Bruit dans l’Environn ...

Elaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Louit

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de DOURS

Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sabalos

Plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes suivantes : Cellieu, Châteauneuf, Génilac, l’Horme, La Grand-Croix, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-P ...

ENQUÊTE PUBLIQUELe Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse, est un document d’urbanisme majeur pour l’aménagement, le développement de notre territoire et la valorisati ...

Enquête publique concernant l’autorisation d’exercer l’activité de transit, regroupement et tri de déchets située sur le territoire de la commune d’Aiserey

Projets de Plan Local d'Urbanisme, de zonage des eaux pluviales de la commune de Beauregard et de zonage d'assainissement des eaux usées de la communauté de communes Dombes Saône Vallée sur la commune ...

 Du 20 novembre 2018 au 11 janvier 2019 inclus, chacun est appelé à prendre part à l’enquête publique unique portant d’une part sur le projet de nouveau Plan Local d’Urbanisme, et d’autre part su ...

Le projet de mise en valeur du Pavillon du Lac du Parc Borély dans le 8ème arrondissement de Marseille,  permettra d’offrir aux usagers mais aussi aux touristes un lieu de convivialité, d’animati ...

Extension du Crématorium Mairie d'Azereix

Elaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Boulin

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lizos

Elaboration du Plan Local d'Urbanisation de la commune d'Oleac-Débat

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Baïse Darré, sur la commune de Lannemezan.

Enquête publique unique relative à l’élaboration des projets de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et de schéma de gestion des eaux pluviales, ainsi qu’à la modification du zonage assainissement de la co ...

La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Puy-Sainte-Réparade a été engagée le 27 novembre 2017 afin de faciliter l’instruction des autorisations du  ...

Enquête publique relative au projet de révision plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ignaux

Projet de mise en service et d'exploitation de deux forages profonds sur le site de la Croix de Fer

Projet de mise en conformité des prélèvements d’eau souterraine et captages superficiels sur la commune de Générargues

Enquête publique relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses locaux techniques dans la zone portuaire de la commune de Montoir-de-Bretagne

Enquête publique portant sur la demande d’exploitation d’un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs (Hauteur totale de 150 m – Puissance totale installée de 32,4 MW) et trois postes de livraison s ...

Projet de centrale éolienne de 6 aérogénérateurs d'une puissance de 18 MW sur la commune d'Arnac sur Dourdou

Dans le cadre de la construction et de l’exploitation du parc éolien en mer Dieppe – Le Tréport, le port de Dieppe a été retenu pour l’implantation de la base de maintenance du parc. Le premier parc é ...

Projet de révision du zonage d’assainissement des communes de Crasville, Morsalines, Saint- Vaast- la-Hougue, Montfarville et La Pernelle

En 2016, le projet de création du Parc d’Activités Economiques des Sources a été initié afin de répondre à la pénurie de l’offre foncière destinée à accueillir des activités économiques industrielles  ...

DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER RELATIF AU REAMENAGEMENT ET A L’EXTENSION A 18 TROUS DU GOLF DE CHAMPLONG

Demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement pour le projet de création de la ZAC « Les Sablas » sur la commune de Montaren-et- Saint-M ...

Initié dès 2015 par la société Gamesa, le projet éolien de la Tête des Boucs prévoit l’implantation de 7 éoliennes sur la commune de Préhy. Situé dans une zone favorable au développement éolien du Sch ...

L’enquête publique porte sur le projet d’installation de deux enseignes commerciales (Intermarché et Junet Brico) dans le secteur de « Basse Croisette » sur la commune de Les Olmes, qui doit contribue ...

Le projet de raccordement du parc éolien en mer de Dieppe le Tréport consiste à installer : - une liaison a deux circuits de 225 000 volts « Grande Sole-Ridens » d’environ 27 km. La liaison est décom ...

Le projet de parc éolien en mer de Dieppe – Le Tréport prévoit l’installation de 62 éoliennes d’une puissance unitaire de 8 MW, sur une surface de 82,4 km2. Ce parc sera situé à 15,5 km du Tréport ...

Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Pujaut

Le projet d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental en cours sur la commune de Marignac Laspeyres consiste en un remaniement du parcellaire agricole sur un périmètre défini d'une sur ...

Le Plan Local d‘Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Le PLU énonce un projet d’urbanisme, construit par les élus et mis en o ...

Le site retenu pour le projet de centrale photovoltaïque se situe au nord du territoire communal de Briare dans le département du Loiret, région Centre-Val-de-Loire. Il se situe en bordure de l’auto ...

Mise à l’enquête publique du projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Croignon

L’enquête publique porte à la fois sur : – la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), – la révision du zonage d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales), – et la création d’un Périmètre Délimit ...

Projet de révision générale du PLU de Mios

Le projet éolien de 7 Domaines est en développement depuis 2009 sur les territoires des communes de Manhoué et d’Aboncourt-sur-Seille. Le projet se situe sur des terres agricoles privées et communale ...

Enquête publique sur les dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac

Le 5 avril 2018, le projet de plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération grenobloise a été arrêté en séance extraordinaire du comité syndical du SMTC. Le PDU est un document de planificatio ...

Projet d’amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac

MODIFICATION N°1 ET REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE GREZIEU-LE -MARCHE

Initié en 2008, le projet de l’écoquartier des Orfèvres (anciennement écoquartier de la Gare), situé à l’est de Trévoux, traduit l’ambition d’un renouvellement urbain maîtrisé, harmonieux et innovant ...

Mené en partenariat avec Dijon métropole, le projet de centrale photovoltaïque est l’occasion de donner une nouvelle vocation au site accueillant aujourd’hui un centre d’enfouissement techniq ...

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chaponost

Plan de zonage d'assainissement de la commune de Chaponost

Le projet éolien de Dionay est en développement depuis 2014 sur l’ancienne commune de Dionay, aujourd’hui commune de Saint-Antoine-l’Abbaye. Le projet se situe à l’extrémité nord de la commune, au sei ...

Plan local d'urbanisme de la commune de TRIE-SUR-BAÏSE

Enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Liergues

Projet d’amélioration de la desserte du Sud du Bassin d’Arcachon par l’axe A660-RN250

Enquête publique portant SUR LE PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMÉRATION GRANVILLAISE (S.M.A.A.G)

La présente modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) est engagée afin d'agrandir le périmètre de la zone UT destiné à l’accueil d’équipements touristiques pour permettre de renforcer et d’élarg ...

Révision du plan local d'urbanisme de Castelnau-de-Médoc

Réalisation de la ligne T2 Tram'Bus Diagonal de Nîmes Métropole

Construction et exploitation d'une unité de méthanisation de matières organiques, située sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes, au lieu-dit La Prise du Haut

Le site Multilom (d'une superficie de 6 hectares) est actuellement dédié à des activités de logistique.Du fait de sa localisation, ce site constitue une opportunité de renouvellement urbain ...

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-à-Mousson

Merial (Boehringer Ingelheim Santé Animale) place la santé publique vétérinaire au cœur de sa stratégie et souhaite augmenter ses capacités de production européennes de vaccins.  Un projet d’implantat ...

Dans le cadre d'une procédure de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection autour des 12 ouvrages dont 11 forages et un champ captant de la commune de La Hague et de la commune dél ...

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard concerne 3 communes : La Biolle, St Ours et Entrelacs (comprenant les communes déléguées d’Albens, St Germain la Chambotte, Cesse ...

Travaux de restauration éco-morphologique du Thoron

Le projet : La station d’épuration de Bourges Saint-Sulpice, d’une capacité nominale actuelle de 105 000 Equivalent-Habitants (EH), est implantée sur le territoire la commune de Bourges. Cette install ...

Malepère est un faubourg de Toulouse qui s'est développé le long de deux axes à l'entrée sud-est de Toulouse : la route de Revel en limite de Saint-Orens et la route de Labège en limite de Labège ...

Le projet de nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny entre en enquête publique du 4 juin 2018 jusqu’au 6 juillet 2018 inclus. A partir du 4 juin, il sera possible sur cette page de déposer un ou  ...

Enquête publique portant sur le projet de modification des zonages d’assainissement des communes de Denneville, Saint-Lô d’Ourville, Portbail et Les Moitiers d’Allonne

LE PROJET SOUMIS A LA CONCERTATION : Les enjeux : La RD 622 constitue un axe structurant du territoire permettant d’assurer la liaison entre le sud du Tarn, la future liaison autoroutière Toulouse/ ...

LE PROJET : Les enjeux : Le prolongement de la RD 916 depuis la RD 79 jusqu’à la RD 94 permettrait d’améliorer la desserte des zones d’activité de ce secteur, de dévier une part du trafic traversant E ...

Projet d’aménagement d’un lotissement d’habitation dans la commune d'Audenge

Elaboration DU PLAN LOCAL D’URBANISME et modification n°1 du SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Les réserves actuelles autorisées en quartz arrivant prochainement à épuisement sur le site des Quartz & Sables du Lot, la société Imerys sollicite une autorisation d'exploiter une extension dans  ...

Enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols en vue de sa transformations en Plan Local d'Urbanisme d'Urmatt

"Plan de Prévention du bruit dans l'environnement" des routes départementales du Gard

Plans de Prévention du Risque Naturel d'Inondation par Submersion Marine du Bassin d'Arcachon

La Commune de Rémire-Montjoly compte aujourd’hui 22 260 habitants (données INSEE au 1er janvier 2017) répartis sur un territoire de 46,11 km². Le territoire de la commune est situé entre la ville de C ...

Le conseil métropolitain engage une enquête publique unique relative à des déclarations de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour l’ouverture à l’urbanisation en vue de la  ...

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement écon ...

La Métropole Européenne de Lille dispose de la double compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, et s’engage dans le cadre de cette politique métropolitaine, à déployer un ré ...

AMÉNAGEMENT DE L’A61 À 2X3 VOIESL’autoroute A61, partie intégrante de l'Autoroute des Deux Mers, s’étend entre les villes de Toulouse dans la Haute-Garonne et de Narbonne dans l’Aude. Elle permet ains ...

Le projet : La ZAC « des Breuzes » est située à l’entrée Sud-Ouest de Bourges. Le projet consiste à la réalisation d’aménagements nécessaires à la création d’un quartier inséré dans la ville, à proxim ...

Enquête publique relative à la révision du Plan d'occupation des sols pour la transformation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Westhouse

Révision PLU Chatillon la Palud

Enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique, à déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de ...

En cours d’élaboration depuis 2015, le PLUi-H aborde aujourd’hui sa dernière étape : l’enquête publique, organisée du 30 mars au 17 mai.Début 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanism ...

L'enquête se déroulera du mercredi 21 mars 2018 au mercredi 25 avril 2018 inclus. Les objectifs principaux du projet de Voie Verte sont de créer un itinéraire linéaire et continu aménagé, à desti ...

La mutation du site de Saint-Sauveur s'engage ! Au terme de plusieurs années de concertation, les principes d'aménagement du site ont été définis. Pour engager le projet, de nouvelles règles d'urbanis ...

Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq

Projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de Larré (Orne)

Les passages à niveau constituent des secteurs accidentogènes, à l’origine de collisions entre les véhicules et les trains souvent très violentes, ceci malgré les multiples dispositifs de sécurité et  ...

Enquête publique relative à la mise en révision du plan d'occupation des sols valant élaboration de Plan Local d'Urbanisme de la commune historique de St Pierre d'Allevard

Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal et de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d& ...

Enquête publique relative au projet de révision générale du Plan d'Occupation des Sols - POS - valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme - PLU - de la Ville de Rémire-MontJoly

Enquête publique unique élaboration du plan local d'urbanisme et révision du zonage d'assainissement de la commune de Marçay

La présente enquête concerne la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Loire dans le département du Cher approuvés le 11 juin 2002. Le périmètre d'étude couvre toutes  ...

Tisséo Collectivités sera très attentif aux éléments issus de la concertation, qui permettront d’enrichir et d’alimenter les études en cours. Ce temps d’échange citoyen doit permettre au public de s’ ...

L’existence d’aléas miniers résiduels liés aux anciennes concessions de mines ayant été démontrée dans la vallée de l’Ondaine, en application de l’article L.174-5 du nouveau code minier, il est apparu ...

Afin d'atteindre des labels ambitieux en termes de maîtrise de l'énergie (BEPOS EFFINERGIE RT 2012 -40%, BREEAM Very Good), CARDINAL INVESTISSEMENT envisage de réaliser la climatisation des locaux (ch ...

Enquête publique relative au projet Jardins du Lou - construction de 6 immeubles de bureaux et de 342 aires de stationnement.

Structure porteuse du SAGE des Lacs Médocains, le SIAEBVELG a engagé en 2015 une démarche de révision de sa politique d'intervention en faveur des milieux aquatiques. Ce travail a été réalisé par  ...

Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Bernard

Enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur les communes de Mostuéjouls et Peyreleau

Mise en exergue par les fortes pluies de novembre 2014, les problématiques de l’Inverse dans la traversée de Simandres ont fait l’objet de réflexions. La commune de Simandres par l’intermédiaire de la ...

Initié dès 2006 par la société Gamesa avec le soutien des élus locaux, le projet éolien de Source de Sèves prévoit l’implantation de 5 éoliennes sur les communes de Vaudrimesnil (2 éoliennes), Munevil ...

Enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 Plan Local d’Urbanisme de Nieuil-l'Espoir

Enquête relative à la déclaration d’intérêt général du programme de Restauration et d'entretien des cours d'eau Bernand Revoute Loise Toranche

Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2017, le préfet du Rhône a prescrit une enquête publique, d’une durée de 32 jours consécutifs, sur demande de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CC ...

La Commune de Rémire-Montjoly compte aujourd’hui 22 260 habitants (données INSEE au 1er janvier 2017) répartis sur un territoire de 46,11 km². Le territoire de la commune est situé entre la ville de C ...

Enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, à l'abrogation de la carte communale et à la révision du zonage d'assainissement de la commune d'Arignac

RTE doit renforcer le réseau électrique régional pour éviter la saturation des lignes électriques existantes et les risques de coupure. La construction d’un nouveau poste électrique 400 000/225 000 vo ...

Enquête publique relative à la Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de captage et l'établissement des périmètres de protection de la fontaine des Chartreux

Le projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire est soumis à l’organisation d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique. Celle-ci  ...

Participez à la concertation publique ! Habitants, commerçants, professionnels, usagers ou associations, votre participation est la bienvenue pour imaginer les nouveaux espaces publics du parvis de ...

Enquête publique relative à la suppression de deux passages à niveau réservés aux piétons à Saint-Doulchard

Enquête publique préalable à la déclaration de projet, d'intérêt général, de l'extension de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette et emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urb ...

La présente enquête porte sur le projet d’aménagement de la RD 5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD 2, sur la commune de Montbazin. Un premier projet, entre Cournonsec et la sortie de Montbaz ...

La présente enquête publique porte sur les projets du réaménagement du pôle d’échange multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu comprenant l’extension de la gare et des infrastructures sous la place Béraudie ...

Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental relatif au contournement routier de Cossé-le-Vivien

Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie

Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Blauzac

Enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA BRUGUIERE

Enquête Publique du 4 septembre au 10 octobre 2017 Le Projet Mobilités valant Plan de Déplacement Urbains a pour objectif de développer un réseau de transports performant, innovant, au plus près des  ...

Enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Buchères

Enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme en cours sur la commune de Nouaillé-Maupertuis

Avis de mise à disposition du public d'un dossier de permis d'aménager - reconversion de la clinique Saint Vincent de Paul à Lyon 8ème

Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Priest la Prugne.

Enquête publique relative à une demande d'autorisation unique loi sur l'eau concernant le réaménagement du ruisseau de Reculé à Saint-Doulchard

Enquête publique relative à la réalisation d'une opération d'habitat "Cœur de village" et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Trèves

D’une superficie de 3,4 ha, la ZAC des Verchères est située en cœur de bourg, à moins de 5 min à pied de la mairie. Le secteur est encadré par les rues de la Traverse, de la Gonarde, du Vieux Bourg et ...

Les aménagements projetés consistent à réhabiliter les berges de la Brévenne dans la traversée de Sain Bel. Ces berges présentent de nombreuses dégradations, dûes en partie au vieillissement des ouvra ...

Enquête publique relative au réaménagement et à l'extension du centre commercial de la Part-Dieu

Enquête publique relative au projet de réalisation d'un parc photovoltaïque sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon à la demande de la SARL CPV Aussières

Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Communay

Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Montagny

Enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Coutouvre

Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garrigues Sainte Eulalie

Enquête publique relative au projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) Domitia Sud Ouest sur la commune de Beaucaire

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est le document d'orientation de la politique des déplacements de l'agglomération lyonnaise. Il en fixe les orientations à moyen et long termes (2022 et 2030) sur ...

Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Villemontais

Enquête publique sur le projet de création d'un pont sur le Gardon et d'un accès au parc régional d'activités économiques Humphry Davy sur les communes de la Grande Combe et Les Salles du Gardon

Enquête publique portant sur la demande d'autorisation concernant l'aménagement de la ZAC de l'Estréniol

Enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local d'Urbanisme de Cazeres-Sur-Garonne

Enquête publique relative à la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’ÉPINEUIL-LE-FLEURIEL

Enquête publique relative à une demande d'autorisation unique loi sur l'eau concernant les travaux de confortement de la RD 63 au droit du ruisseau de la Prée à Dampierre-en-Graçay

Enquête publique unique relative à la suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille

Enquête publique parcellaire relative à la suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille

Enquête publique relative au projet de charte en vue du classement du PARC NATUREL REGIONAL DE L’AUBRAC

Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement d’une zone artisanale intercommunale sur la commune de Trèves et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la com ...

Enquête publique relative au projet de modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise

Enquête publique unique relative au projet de réalisation de la gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan

Enquête publique relative au projet d'aménagement des accès définitifs du pont flaubert en rive gauche de la seine

Enquête publique sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier et les travaux connexes Communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton

Bourse aux arbres projet d'aménagement foncier agricole et forestier et les travaux connexes Communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton

Enquête publique relative au projet de liaison autoroutière CASTRES-TOULOUSE (LACT) via l'A68 et l'A680

Enquête publique relative au projet d’aménagement à 2x2 voies par mise en concession de la RN154 et de la RN12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154)

Enquête portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine de Saint-Malo

Enquête portant sur le projet de construction d'un parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc

Enquête portant sur le projet de raccordement du parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc

A project to build an offshore wind farm in the Bay of Saint-Brieuc led by the company « Ailes Marines »

Enquête portant sur le projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13

Enquête portant sur le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors

Enquête portant sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine du Marais de Dol

Enquête portant sur le raccordement électrique du projet éolien en mer au large de Saint-Nazaire

Enquête portant sur l’implantation du projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire

Enquête portant sur le schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire