Foire aux questions
Oui, depuis la réforme de 2016, l'adresse e-mail est le moyen d'enquête minimal à mettre à disposition du public. La mise à disposition d'un registre dématérialisé en plus de l'adresse e-mail permet de faciliter l'expression du public et simplifie le processus, obligatoire, de publication des contributions reçues par moyens numériques.
En fonction de vos contraintes nous pouvons, dès réception de vos éléments (Arrêté d'ouverture, avis d'enquête fichiers PDF du dossier d'enquête) mettre en ligne sous 24 à 48 heures une version de validation de votre registre. Dès validation de cette version, elle est mise en production pour la rendre accessible au public. À l'heure "H" et la minute "M" de l'ouverture, le dépôt des contributions et l'accès au dossier d'enquête deviennent possibles pour le public. La clôture est effectuée automatiquement à la date planifiée.
Il faut, bien entendu, impérativement que le registre soit accessible à l'ouverture de l'enquête pour que le public puisse consulter le dossier d'enquête, consulter les contributions déposées et déposer sa contribution.
Néanmoins comme l'adresse du registre et l'adresse e-mail de dépôt des contributions sont rendues publiques à 15 jours de l'ouverture de l'enquête par la communication légale et l'affichage nous recommandons que le registre soit à ce moment-là accessible au public. Le dépôt des contributions et la consultation du dossier ne seront possibles qu'à l'heure de l'ouverture de l'enquête, mais le public pourra déjà consulter les modalités de la procédure.
Le travail permanent de nos équipes sur les remontées des utilisateurs nous permet de vous proposer les interfaces les plus ergonomiques possible. Vous aurez à votre disposition tout au long de son utilisation un guide utilisateur, une rubrique de réponses aux questions fréquentes et des vidéos vous montrant les principales fonctionnalités. Nous vous proposons en plus des formations sur site ou à distance. Bien entendu, une assistance est à votre disposition par téléphone ou email. Notre équipe est à même de vous assister avec prise en main à distance si nécessaire.
Dans le cadre de la dématérialisation de la participation du public, quelques points doivent désormais être pris en compte :
- Horaires d'ouverture de l'enquête : Pour sécuriser au mieux votre enquête nous recommandons de préciser à l'arrêté d'ouverture l'horaire exact d'ouverture et de clôture afin que tous les moyens d'enquête soient traités de la même manière.
- Modalités de publication : La publication des contributions issues des moyens numériques est, depuis la réforme de 2016, obligatoire. Afin d'éviter toute surprise aux déposants, nous vous recommandons de préciser à l'arrêté d'ouverture que les contributions seront publiées. De même, si vous faites le choix de publier les contributions issues des registres papier et courriers il nous semble nécessaire que cela soit indiqué à l'arrêté d'ouverture, mais aussi sur les registres papier.
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