PROJET D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE D'ALZONNE BELLOC
Ouvert le 29/04/2024 à 00 heures, ce registre sera clos le 29/05/2024 à minuit
Avis d'enquête publique portant sur la demande de permis de construire pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance supérieure à 250 KWc sur la commune d’Alzonne au lieu-dit « Belloc » déposé par la société « URBA 210 »
Présentation du site
La société URBA 210, filiale de
la société Urbasolar, souhaite implanter une centrale photovoltaïque au sol en
région Occitanie sur la commune d’Alzonne (11170), dans le département de
l’Aude. Les terrains concernés par le projet sont localisés au niveau du
lieu-dit « Belloc » sur une ancienne carrière. Deux parcelles étaient
déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) jusqu’en 2021. Une partie était
exploitée avec du pois en 2020 (0,6ha) et l’autre partie était en jachère
depuis 10 ans (1,2 ha), l’agriculteur ayant donné résiliation du bail à long
terme avec la propriétaire suite à son départ à la retraite.
Le projet s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’Etat en termes de développement des énergies renouvelables.
Description du projet
L’emprise totale de la centrale
représente 7,4 ha pour une surface de panneaux de 40 764 m² environ. La
production annuelle d’une telle centrale équivaut à la consommation d’environ
3800 habitants.
La hauteur de chaque table sera
d’environ, 2,42 m au plus haut et la hauteur du bord inférieur de la table sera
de 80 cm. Des postes électriques ainsi qu’une citerne incendie seront également
implantés sur le site. Une clôture et un portail verrouillé permettront de
sécuriser la centrale, une piste périphérique interne et externe permettront la
circulation dans et autour du site. La végétation en pourtour de site sera en
partie conservée, des haies et bosquets seront implantés afin de permettre une
meilleure intégration paysagère du projet.
Registre dématérialisé
Le registre dématérialisé relatif
à l’enquête publique du projet de centrale photovoltaïque au sol d’Alzonne
ouvrira le 29 avril 2024 à 00h00 et fermera le 29 mai à 23h59. Le public peut y
déposer ses observations qui seront ensuite publiées et transmises au
commissaire enquêteur afin qu’il puisse les prendre en compte dans son rapport.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Alzonne
- 56, Avenue Antoine Courrière
- 11170 Alzonne
- www.alzonne.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Alzonne, 56, Avenue Antoine Courrière, 11170 Alzonne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.