ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA
DECLARATION PUBLIQUE MODIFICATIVE ET
ENQUETE PARCELLAIRE
AU 86-88 RUE DES RIGOLES
PARIS 20ème ARRONDISSEMENT
Ouvert le 29/04/2024 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 24/05/2024 à 17 heures
86 et 88 rue rigoles - Paris 20è - vue actuelle de la place
Le préfet de la Région
d'Ile-de-France, préfet de Paris organise une enquête publique préalable à
la déclaration d'utilité publique modificative et une enquête
parcellaire portant sur le projet de réalisation d'un équipement culturel
polyvalent avec l'aménagement d'espaces verts au 86 et 88 rue des Rigoles,
dans le 20e arrondissement de Paris. Ces enquêtes s'inscrivent
dans le cadre des modifications substantielles apportées par la ville de Paris, au projet initial et
déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral le 26 août 2019.
Les
modifications concernent notamment un changement de volumétrie du bâtiment et
une reconfiguration des espaces publics et des circulations autour du futur
équipement.
Les enquêtes, qui visent à recueillir les observations du public, se dérouleront conjointement du lundi 29 avril à 8h30 au vendredi 24 mai 2024 à 17h inclus.
L'accès aux dossiers d'enquêtes et aux registres "papier" se fait en
mairie du 20e arrondissement durant les heures habituelles
d'ouverture au public.
La consultation du dossier d'enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique modificative ainsi que le dépôt des observations
relatives à cette enquête sont également proposés au public sur le présent site durant
toute la durée de l'enquête.
A l'issue de la procédure, le rapport et les conclusions concernant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et le procès-verbal concernant l'enquête parcellaire, pourront être consultés sur support papier, pendant une durée de 1 an, à la mairie du 20e arrondissement ou à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (UDEAT 75 - Service utilité publique et équilibres territoriaux - Pôle urbanisme d'utilité publique) 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15.
Dans le cadre des enquêtes conjointes, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire, dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen des dossiers d'enquête mis à disposition sur le lieu d'enquête et sur internet pour la DUP. Toute personne qui le souhaite peut participer à ces enquêtes en déposant une contribution sur les registres "papier" ouverts à cet effet sur le lieu d'enquête et également par voie numérique pour l'une d'entre elle (DUP).
Siège de l'enquête publique
- Mairie du 20ème arrondissement de Paris
- 6 place Gambetta
- 75020 Paris
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E24000002/75 de la vice-présidente du Tribunal Administratif de Paris.
Monsieur Jean-François PAIX - Commissaire enquêteur suppléant - Ingénieur travaux publics, retraité.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphoniques, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie du 20ème arrondissement de Paris, 6 place Gambetta, 75020 Paris. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçue en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences indiquées ci-dessous.
Les échanges se font :
- A la mairie du 20ème, avec la présence physique de la commissaire enquêtrice, sans prise de rendez-vous préalable
- Au téléphone, avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après