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ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA
DECLARATION PUBLIQUE MODIFICATIVE ET
ENQUETE PARCELLAIRE
AU 86-88 RUE DES RIGOLES
PARIS 20ème ARRONDISSEMENT

Ouvert le 29/04/2024 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 24/05/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 02 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie du 20ème arrondissement de Paris - 6, place Gambetta - 75020 Paris.

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1. Notice explicative et annexes
1.99 Mo

2. Plan de situation
134.79 Ko

3. Plan général des travaux
0.97 Mo

4. Caractéristiques de l'ouvrage
229.50 Ko

5. Plan périmétral
5.90 Mo

6. Estimation sommaire des dépenses
253.46 Ko

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ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION PUBLIQUE MODIFICATIVE ET ENQUETE PARCELLAIRE AU 86-88 RUE DES RIGOLES PARIS 20ème ARRONDISSEMENT

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