ÉTABLISSEMENT DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE DE SIGUER
Ouvert le 26/04/2024 à 09 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 28/05/2024 à 16 heures 30
Préfecture de l’Ariège
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ÉTABLISSEMENT DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE DE SIGUER
Par arrêté préfectoral du 19/03/2024 le préfet de l'Ariège a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour l’établissement du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Siguer. Ce projet, sous la responsabilité du représentant de l'État dans le département, vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte d'une part de la nature et de l'intensité des phénomènes naturels et, d'autre part, des enjeux, c'est-à-dire des personnes, des biens et des activités susceptibles d'être affectés par un de ces phénomènes. Dans le cas de Siguer, les phénomènes naturels en cause peuvent être les inondations dont les crues torrentielles, les mouvements de terrain et les avalanches. Le projet se traduit par une carte de zonage qui délimite les zones à risque fort, les zones à risque moyen ou faible et les zones non directement exposées aux risques. La carte de zonage est accompagnée d'un règlement qui fixe les prescriptions applicables aux deux premières zones.
Toutes les informations relatives au plan de prévention des risques naturels et à l’enquête publique sont disponibles ci dessous.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Direction départementale des territoires (DDT) - Ariège
- 10, Rue des Salenques
- 09007 Foix Cedex
- www.ariege.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Siguier
- 11, Rue des Comtes de Foix
- 09220 Siguer
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E24000010/31 du président du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (siguer-plan-de-prevention-des-risques-naturels@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Siguier, 11, Rue des Comtes de Foix, 09220 Siguer. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.