Nos solutions sécurisées d'enquêtes publiques dématérialisées

Depuis 2013, les solutions innovantes au service de l’enquête publique que CDV Evénements Publics a développées en étroite collaboration avec les commissaires enquêteurs, notamment de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) et sa Commission numérique, ont fait leurs preuves avec déjà plus de 50 000 visiteurs et 20 000 contributions recueillies.

A l'écoute de vos besoins et des spécificités de votre enquête, nous saurons vous conseiller la solution numérique adaptée, justement dimensionnée. De la simple adresse email sécurisée au très complet site d'enquête, notre gamme facilite l’accès à l’information et favorise la dynamique participative citoyenne.

Accessibles par tous moyens connectés - du PC au smartphone - au choix directement via une adresse URL personnalisée ou via de simples liens placés sur le site de l’autorité organisatrice de l’enquête, ces solutions performantes, hébergées en France sur nos plateformes sécurisées, sont aussi simples d’utilisation pour le public que pour leurs administrateurs habilités grâce à leurs interfaces intuitives et conviviales.

Facilitant de par leurs nombreuses fonctionnalités d’administration et d’analyse, le travail des commissaires enquêteurs pour qui elles sont désormais de véritables outils métiers collaboratifs, elles répondent pleinement à l’évolution règlementaire de 2017 et sont conforme au RGAA.

Le registre numérique

Le registre numérique enquête publique dématérialisée

Incontournable outil, ce cousin numérique du registre papier, assure le recueil des contributions du public de façon totalement sécurisée 24h/24 pendant la durée de l’enquête.
Son formulaire d'expression permet également de télécharger documents, texte, image, PDF, etc... tout en conservant l’anonymat si souhaité.

Le registre numérique permet également de consulter l’ensemble des observations déjà déposées, automatiquement enregistrées et numérotées.

Conformément aux textes en vigueur, les observations recueillies par voie numérique doivent être rendues publiques : un export PDF quotidien de l’ensemble des contributions déposées est transmis au siège de l’enquête qui peut ainsi l’imprimer et l’adjoindre au registre papier pour satisfaire aux obligations légales.

La mise en ligne du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête dématérialisé

Pièce maîtresse de l’enquête, à l'instar registre, le dossier d’enquête est un document complexe dont la dématérialisation facilite l'accès au plus grand nombre à travers une présentation attractive.
Toutes les pièces le composant sont disponibles à la consultation et en téléchargement.

Précieux indicateurs de l’information du public, toutes les données statistiques de consultation et de téléchargement du dossier d'enquête sont transmises par nos soins en clôture d'enquête à l'autorité organisatrice et au(x) commissaire(s) enquêteur(s) conduisant l'enquête.

Adresse e-mail sécurisée de recueil des observations

Adresse e-mail sécurisée de recueil des observations

Conformément à l’article R. 123-13 du Code de l’Environnement modifié par Décret 2017-626, une adresse électronique doit systèmatiquement être mise à disposition du public.

Pour toutes enquêtes que nous accompagnons, nous générons une adresse email personnalisée.

Pour sécuriser l’enquête, la prémunir des risques majeurs de virus et spams attachés au courriel et gérer les hors délais – messages reçues avant l’ouverture ou après la clôture de l’enquête-, CDV Evénements Publics a développé une solution offrant le maximum de protection.

Site d’enquête publique

Site d’enquête publique dématérialisée

Cette solution clé en main centralise les outils d’information et de participation. Le public peut ainsi s’informer sur le projet soumis à l’enquête, la procédure en consultant arrêté et avis, autorité organisatrice, commission d’enquête, calendrier de ses permanences et des réunions publiques éventuelles, dossier d’enquête, observations déposées et bien entendu déposer sa contribution sur le registre numérique intégré ouvert pendant l’enquête.

Le site héberge à parution, rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête qui restent disponibles pendant une durée de un an conformément aux dispositions légales.