PROJET PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHÉLY-D’APCHER
Ouvert le 28/10/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 27/11/2024 à 12 heures
Cette enquête publique porte sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Chély-d’Apcher dans le département de la Lozère en région Occitanie.
Les principaux objectifs de ce projet sont les suivants :
- Produire de l’électricité à partir de l’énergie solaire, électricité qui sera ensuite réinjectée dans le réseau public de distribution ;
- Valoriser environnementalement et économiquement des terrains voués à l’urbanisation et dédiés aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services.
- Le projet est situé à l’est du village de Saint-Chély-d’Apcher.
Le projet est constitué d’une entité unique de 2,62 ha
clôturé. Elle comprendra 198 tables photovoltaïques d’une hauteur maximale de
2,82 m et d’un bas de panneau à 1,5 m, ancrées au sol essentiellement par pieux
vibrofoncés.
La surface projetée au sol des panneaux sera de 1,28 ha. Ces
installations permettront de générer une puissance électrique de l’ordre de
2,84 MWc, soit une production annuelle de 3,80 GWh/an. La centrale
photovoltaïque sera équipée d’un poste de livraison dont le bâtiment contient
également un poste de transformation. Le raccordement au réseau est pressenti
au niveau du poste source de Saint-Chély-d’Apcher, à 2 km. La centrale sera
équipée de sa propre citerne d’eau de 120 m3.
Ce projet de développement de production électrique à partir
d’énergie solaire photovoltaïque s’inscrit dans le cadre de la politique
énergétique nationale et des objectifs fixés par la directive européenne sur
les énergies renouvelables. La loi de transition énergétique pour la croissance
verte fixe l’objectif de porter à 33% la part des énergies renouvelables dans
la consommation d’énergie à l’horizon 2030 et à 40% leur part pour la
production d’électricité. De surcroît, la Région Occitanie ambitionne de devenir
une région à énergie positive (stratégie REPOS1).
La durée des travaux est évaluée à 4 mois, et comprend la
préparation du terrain et du site, la pose de la clôture, le piquetage, la
création des voies d’accès, la construction du réseau électrique et la mise en
place de l’installation photovoltaïque.
L’entretien de la végétation au sein de la centrale photovoltaïque sera réalisé via du pâturage ovin, activité déjà présente sur la commune de Saint-Chély-d’Apcher. Pour s’assurer que le site soit compatible avec du pastoralisme, le porteur de projet a intégré dès la conception de la centrale photovoltaïque des adaptations essentielles (hauteur des structures, portail d’accès, espacements entre les tables, …). Le pâturage ovin sera réalisé par un éleveur local habitant sur la commune dont le cheptel réside sur une parcelle voisine à la centrale photovoltaïque.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saint-Chély-d'Apcher
- 67, Rue Théophile Roussel
- 48200 Saint-Chély-d'Apcher
- www.stchelydapcher.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (projet-photovoltaique-saintchelydapcher@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Chély-d'Apcher, 67, Rue Théophile Roussel, 48200 Saint-Chély-d'Apcher. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.