Consultation sur la mise en œuvre de la Zone à Faibles Emissions mobilité de l’Agglomération de Bayonne

Ouvert le 28/10/2024 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 25/11/2024 à 12 heures

La pollution de l’air est responsable, selon Santé Publique France, d’au moins 40 000 décès prématurés par an en France. Les transports sont une des premières causes de cette pollution.

 

La Zone à Faibles Emissions mobilité est une obligation réglementaire de la Loi Climat et Résilience (2021) qui impose à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de créer une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il s’agit d’un périmètre où les véhicules les plus polluants ne sont plus autorisés à circuler, dans le but de réduire l’exposition de la population à la pollution atmosphérique.

 

La Communauté d’agglomération Pays Basque s’est associée à la Communauté de communes du Seignanx pour élaborer un projet unique de ZFE-m.

La ZFE-m de l’agglomération de Bayonne concerne 11 communes littorales (secteur le plus exposé à la pollution atmosphérique) : Hendaye, Urrugne, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos. La vignette Crit’Air sera alors obligatoire pour circuler dans ce périmètre.

 

A partir du 1er avril 2025, les restrictions de circulation, les véhicules qui ne pourront pas circuler dans la ZFE-m sont les véhicules sans vignette Crit’Air ou avec un vignette Crit’Air 5. Il s’agit concrètement :
  • Les voitures et camionnettes essence immatriculées avant le 1er janvier 1997 (plus de 28 ans en 2025) ;
  • Les voitures et camionnettes diesel immatriculées avant le 1er janvier 2001 (plus de 23 ans en 2025) ;
  • Les poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2006 (plus de 19 ans en 2025) ;
  • Les deux roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000 (plus de 25 ans en 2025).


la consultation
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 15/10/2024
Avis de consultation

Siège de la consultation

  • Communauté d’Agglomération Pays Basque
  • 15, Avenue Foch
  • 64185 Bayonne
  • Communauté de Communes du Seignanx
  • 1526, Avenue de Barrère
  • 40390 Saint-Martin-de-Seignanx

Lieux du débat