La présente Déclaration d’Utilité Publique concerne la
création, par RTE (Réseau de Transport d’Electricité), d’une double liaison
électrique souterraine 225 000 volts d’environ 4,5 km, qui traversera les
communes de Crosne (Essonne), Villeneuve-Saint-Georges et Valenton (Val de
Marne). Ce nouvel ouvrage électrique permettra le raccordement au réseau public
de transport d’électricité du futur poste de transformation électrique, dit
poste source, nommé « Bâtisseurs » (situé sur la commune de Crosne) et
ainsi d’alimenter le réseau public de distribution d’électricité.
Ce projet permettra de renforcer et de sécuriser le réseau électrique pour répondre à la demande croissante engendrée par le développement de la zone.
Un raccordement en 225 000 volts sur le Réseau public de
transport d’électricité (RPT) a en effet été demandé à RTE par ENEDIS pour
alimenter le nouveau poste source. Il sera réalisé à partir de la ligne
électrique aéro-souterraine à 225 000 volts Morbras - Villeneuve-Saint-Georges
(à Valenton) et jusqu’au futur poste source, qui sera situé à Crosne, rue des
Bâtisseurs
La mise en
service des nouvelles liaisons est prévue en septembre 2027.
L’enquête publique porte sur la déclaration d’utilité publique pour la construction des liaisons souterraines, en application du code de l’Energie, ainsi du code de l’Environnement, le projet relevant d’une évaluation environnementale.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président, , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture du Val-de-Marne, 21-29 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.