Participation du Public par Voie Electronique - Mise à jour de l'étude environnementale du dossier de création de la ZAC Seine Liberté - Clichy-la-Garenne

Ouvert le 30/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 02/06/2025 à 18 heures

Par arrêté du 10 avril 2025, le Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine annonce l’ouverture d’une consultation publique par voie électronique, qui se déroulera du 30 avril au 2 juin 2025. Cette consultation concerne le projet de création de la ZAC « Seine-Liberté » à Clichy-la-Garenne. Les documents relatifs à ce projet seront disponibles sur un site dédié, où le public pourra également soumettre ses observations via un registre dématérialisé. Des tablettes numériques seront mises à disposition à l’EPT et à la mairie pour faciliter l'accès au dossier. Les observations recueillies seront synthétisées et publiées, en précisant celles qui auront été prises en compte. Pour toute question ou demande de renseignement, un contact par email est disponible. L’autorité compétente pour statuer sur le projet est le Conseil de territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine.

Maître d'ouvrage

  • Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
  • 1 Rue de la Paix
  • 92230 Gennevilliers

La personne responsable du projet est l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine - 1 bis, rue de la Paix - 92230 Gennevilliers.

La Procédure

Autorité organisatrice

  • Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
  • 1 Rue de la Paix
  • 92230 Gennevilliers
Arrêté du Président de l'EPT Boucle Nord de Seine du 10/04/2025

Lieux de la procédure