Participation du Public par Voie Electronique - Mise à jour de l'étude environnementale du dossier de création de la ZAC Seine Liberté - Clichy-la-Garenne

Ouvert le 30/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 02/06/2025 à 18 heures

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DOSSIER
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Jeudi 10 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .
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0 Sommaire dossier PPVE
386.65 Ko

1 AR-2025-53-PPVE étude impact ZAC Seine Liberté-AR-AR
2.11 Mo

2 Avis PPVE - ZSL 10 04 2025 DEF
452.69 Ko

3 Notice explicative PPVE ZSL
1.28 Mo

4 Dossier de Création de ZAC Seine Liberté
7.32 Mo

5 ZAC Seine-Liberté - Etude d impact 2023 surligné
51.53 Mo

6 DCT 2020 07 10 concertation Pont de Gennevilliers avec annexe
2.04 Mo

7 DCT 2022 03 24 Délib Approbation bilan concertation avec annexes bilan et plan
5.45 Mo

8 Bilan PPVE 2022 Seine-Liberté avec annexes Arrêté et Tableau contributions
2.84 Mo

9 DCT 2023-S06-018 Délib Approbation caractéristiques et lancement consultation
8.21 Mo

10 Avis délibéré MRAE N° APJIF-2024-006 du 07 02 2024 Clichy-la-garenne 92 Projet ZAC Seine Liberté
767.20 Ko

11 Mémoire réponse Avis MRAE avec ses 3 annexes VF du 25 04 2025
15.83 Mo

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