ENQUÊTE PUBLIQUE - Projet de création du demi-diffuseur de Coteaux-sur-Loire sur l’autoroute A85

Ouvert le 12/05/2025 à 10 heures, ce registre sera clos le 16/06/2025 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 15 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Coteaux-sur-Loire - 62, Rue Dorothée de Dino - 37130 Coteaux-sur-Loire.
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Guide de lecture
1.72 Mo
Résumé non technique
7.43 Mo
Résumé non technique - Annexe Plan général des travaux
970.91 Ko
Chapitres communs
4.76 Mo
Chapitres communs - Annexe 1
14.64 Mo
Diagnostic environnemental
56.11 Mo
Etude impact - Méthodologie
8.46 Mo
Etude impact - Impacts et mesures
9.73 Mo
Etude impact - Annexe 1 Bilan gaz à effets de serre
1.22 Mo
Etude impact - Annexe 2 Porter à Connaissance RD71
4.68 Mo
Etude impact - Annexe 3 Etude trafic
25.77 Mo
Etude impact - Annexe 4 Définition des mesures compensatoires
10.59 Mo
Demande d'autorisation de la Loi sur l'eau
12.48 Mo
Demande d'autorisation de la Loi sur l'eau - Impluvium
10.36 Mo
Demande d'autorisation de la Loi sur l'eau - Porter à Connaissance RD71
7.28 Mo
Demande de dérogation espèces protégées
19.43 Mo
Demande de dérogation espèces protégées - Annexe 14.4 Définition des mesures compensatoires
10.64 Mo
Etude d'incidence Natura 2000
2.50 Mo
Enquête parcellaire - Etat parcellaire
543.39 Ko
Enquête parcellaire - Plan parcellaire
1.04 Mo
Notice explicative enquête parcellaire
1.45 Mo
Mémoire en réponse
8.67 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Coteaux-sur-Loire - 62, Rue Dorothée de Dino 37130 Coteaux-sur-Loire
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