ENQUÊTE PUBLIQUE - Projet de création du demi-diffuseur de Coteaux-sur-Loire sur l’autoroute A85
Ouvert le 12/05/2025 à 10 heures, ce registre sera clos le 16/06/2025 à 12 heures
Le demi-diffuseur de Coteaux-sur-Loire est un projet d’aménagement autoroutier situé sur l’autoroute A85 en Indre-et-Loire. Il s’implante dans le Bourgueillois sur la commune de Coteaux-sur-Loire.
Dans ce cadre, une enquête publique unique et simultanée se tient du lundi 12 mai 2025 (10h) au lundi 16 juin 2025 (12h). Elle a pour objectifs d’informer et de recueillir l’avis du public sur le projet de demi-diffuseur et ses aménagements connexes. Cette enquête publique est relative à la déclaration d’utilité publique, l’autorisation environnementale unique et l’enquête parcellaire. Le projet est porté par deux maîtres d’ouvrage : VINCI Autoroutes réseau COFIROUTE pour les travaux de création du demi-diffuseur et du parking de covoiturage et le Conseil départemental d’Indre-et-Loire pour les travaux d’aménagement de la RD71.
Le projet de demi-diffuseur de Coteaux-sur-Loire comprend :
- 2 bretelles d’entrée et de sortie de l’A85
- 2 gares de péage
- 2 carrefours de raccordement
- 1 passage supérieur réaménagé
- 2 aménagements hydrauliques pour le traitement des eaux
- 1 parking de covoiturage
> En savoir plus sur le projet : https://www.a85coteauxsurloire.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Indre-et-Loire
- 15, Rue Bernard Palissy
- 37000 Tours
- www.indre-et-loire.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Coteaux-sur-Loire
- 62, Rue Dorothée de Dino
- 37130 Coteaux-sur-Loire
- coteaux-sur-loire.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Coteaux-sur-Loire, 62, Rue Dorothée de Dino, 37130 Coteaux-sur-Loire. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.