Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mardi 26 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie Paris Centre - 2, Rue Eugène Spuller - 75003 Paris.

1
Plaquette d'information
1.75 Mo

2
Guide de lecture EP
50.48 Ko

3
Pièce I
1.24 Mo

Pièce II1
6.37 Mo
Pièce II2
11.15 Mo
Pièce II3
93.70 Mo
Pièce II4
67.57 Mo
Pièce II5
34.14 Mo
Pièce III1
67.42 Mo
Pièce III2
23.82 Mo
Pièce III3
27.14 Mo
Pièce III4
27.29 Mo
Pièce III5
65.78 Mo
Pièce III6
11.76 Mo
Pièce IV1
6.31 Mo
Pièce IV2
748.42 Ko
Pièce V1
3.76 Mo
Pièce V2
1.30 Mo