L’enquête publique s’inscrit dans une démarche de démocratie
participative. C’est un temps fort d’information et de participation du public
qui est invité à prendre connaissance du projet et faire part de ses observations.
Une Commissaire enquêteure a été désignée par le tribunal
administratif de Paris. Elle est chargée de recueillir les observations et
propositions du public.
À l’issue de l’enquête, la Commissaire enquêteure demandera
au maître d’ouvrage d’apporter des réponses aux questions et contributions
recueillies. Elle rédigera ensuite un rapport qui relate le déroulement de
l’enquête, analyse les observations recueillies et les réponses apportées par
le porteur de projet. La Commissaire enquêteure formulera également son avis
sur le projet.
Ce rapport et les conclusions motivées associées seront mis
à disposition du public pendant un an après la fin de l'enquête.
Sur ce site (le registre dématérialisé), vous avez la
possibilité de consulter le dossier d’enquête publique et de déposer vos
observations et propositions.
Dans les mairies de Paris Centre, des 08ème et 10ème
arrondissements, vous avez la possibilité de consulter le dossier soumis à
enquête sur une borne informatique, ainsi qu’en version papier, ce pendant
toute la durée de la procédure. Vous pouvez consigner vos observations sur les
registres déposés à cet effet : les lundis, mardis, mercredis et vendredis
de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont habituellement
fermés les samedis, dimanches et jours fériés).
Vous trouverez l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
ainsi que l’avis d'enquête ci-dessous.
Identité du responsable du projet de la ZTL : Ville de Paris
- Direction de la Voirie et des Déplacements - Agence de la Mobilité - Pôle
Partage de l’Espace Public et Qualité de l’Air (PEPQA) - 121, avenue de France -
CS51388 – 75639 Paris Cedex 13
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant
l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de
l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter
l'environnement. Elle est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de
l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par
l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public
est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur les lieux
d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à
l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet
sur les lieux d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec
la commissaire enquêteure au cours de ses permanences.
Autorité organisatrice
- Mairie Paris Centre
- 2 Rue Eugène Spuller
- 75003 Paris
Siège de l'enquête publique
- Mairie Paris Centre
- 2 Rue Eugène Spuller
- 75003 Paris
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite
sous l'égide de Mme Sylviane Dubail, Inspectrice de l'administration au
ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, retraitée. Neutre
et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, la
commissaire enquêteure a été désignée par la vice-présidente du Tribunal
administratif de Paris.
Garante du bon déroulement de la
procédure d'enquête, elle a pour rôle de s’assurer du bon déroulement de
l’enquête et de recueillir l'ensemble des contributions du public exprimé par
mail, sur les registres numériques et papiers, ou lors des permanences durant
l'enquête. A l'issue de celle-ci, elle rendra un rapport sur la tenue de
l'enquête et des conclusions motivées.
En savoir plus sur l’enquête
publique ou le rôle d’un commissaire enquêteur : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E23000006/75 du président du Tribunal Administratif de Paris.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur
ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected])
pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également
déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête,
pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être
adressées à l'attention de la commissaire enquêteure, Madame Sylviane Dubail,
par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique,
Mairie Paris Centre, 2 Rue Eugène Spuller, 75003 Paris. Toute contribution
exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période
d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.
La
commissaire enquêteure se tient à la disposition du public, sans rendez-vous,
pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.
La
commissaire enquêteure se tient à la disposition du public, sans rendez-vous,
pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.
La
commissaire enquêteure se tient à la disposition du public, sans rendez-vous,
pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.
Réunion Publique
La commissaire enquêteure invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :
Salle des mariages de la Mairie Paris Centre, 2 Rue Eugène Spuller 75003 Paris [S'y rendre]