ENQUÊTE PUBLIQUE ZAC DU CANAL À RAMONVILLE SAINT AGNE

Ouvert le 22/04/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 23/05/2025 à 23 heures 59

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 24 Mars 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Ramonville-Saint-Agne - Place Charles De Gaulle - 31520 Ramonville-Saint-Agne.
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VOLUME 0 - GUIDE DE LECTURE ET PRESENTATION

Pièce 0 -Sommaire-Général
1.21 Mo

VOLUME 1 - DOSSIER CHAPEAU ET PIECES COMMUNES

Pièce 1A - présentation non technique
9.43 Mo
Pièce 1B - Objet de l'enquête
1.57 Mo
Pièce 1C - Etude d'impact
Pièce 1C0 - Résumé Non Technique
21.81 Mo
Pièce 1C1 - Etat initial
83.58 Mo
Pièce 1C2 - Impacts
41.27 Mo
Pièce 1C3 - Annexes
43.47 Mo
Pièce 1D - Bilan des concertations
12.01 Mo
Pièce 1E - Incidences Natura 2000
1.23 Mo
Pièce 1F Avis émis sur le dossier
35.73 Mo

VOLUME 2 - DUP

Pièce 2A - Notice explicative
11.43 Mo
Pièce 2B - Plans de situation
0.99 Mo
Pièce 2C - Plan Général des Travaux
40.47 Mo
Pièce 2D - Estimation Sommaire des Dépenses
359.62 Ko

VOLUME 3 - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Pièce 3A - Cerfa
8.24 Mo
Pièce 3B - Incidence Loi sur l'eau
Pièce 3B - Dossier Loi sur l'eau
43.79 Mo
Pièce 3B - Annexes
60.83 Mo
Pièce 3C - CNPN
Pièce 3C - Dossier CNPN
91.31 Mo
Pièce 3C - Annexes
18.55 Mo
Pièce 3D - Défrichement
15.53 Mo
Pièce 3E - Propriété
3.97 Mo

VOLUME 4 - ENQUETE PARCELLAIRE

Pièce 4A - Notice Explicative
726.65 Ko
Pièce 4B - Plan parcellaire
508.19 Ko
Pièce 4C - Etat parcellaire
525.05 Ko

VOLUME 5 - MISE EN COMPATIBILITE DOCUMENT URBANISME

Pièce 5A Dossier de Mise en compatibilité du Document d'urbanimse
19.28 Mo
Pièce 5B - reunion Examen conjoint et avis
3.17 Mo
Publication Avis Enquête La Dépêche 04 avril
1.71 Mo
Publication Avis Enquête Journal Toulousain 04 avril
205.27 Ko
Publication Avis Enquête La Dépêche 23 avril
1.71 Mo
Publication Avis Enquête Journal Toulousain 23 avril
205.39 Ko
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Siège de l'enquête: Mairie - Ramonville-Saint-Agne - Place Charles De Gaulle 31520 Ramonville-Saint-Agne
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