ENQUÊTE PUBLIQUE ZAC DU CANAL À RAMONVILLE SAINT AGNE

Ouvert le 22/04/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 23/05/2025 à 23 heures 59

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 24 Mars 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Ramonville-Saint-Agne - Place Charles De Gaulle - 31520 Ramonville-Saint-Agne.
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VOLUME 0 - GUIDE DE LECTURE ET PRESENTATION

Pièce 0 -Sommaire-Général
1.21 Mo

VOLUME 1 - DOSSIER CHAPEAU ET PIECES COMMUNES

Pièce 1A - présentation non technique
9.43 Mo
Pièce 1B - Objet de l'enquête
1.57 Mo
Pièce 1C - Etude d'impact
Pièce 1C0 - Résumé Non Technique
21.81 Mo
Pièce 1C1 - Etat initial
83.58 Mo
Pièce 1C2 - Impacts
41.27 Mo
Pièce 1C3 - Annexes
43.47 Mo
Pièce 1D - Bilan des concertations
12.01 Mo
Pièce 1E - Incidences Natura 2000
1.23 Mo
Pièce 1F Avis émis sur le dossier
35.73 Mo

VOLUME 2 - DUP

Pièce 2A - Notice explicative
11.43 Mo
Pièce 2B - Plans de situation
0.99 Mo
Pièce 2C - Plan Général des Travaux
40.47 Mo
Pièce 2D - Estimation Sommaire des Dépenses
359.62 Ko

VOLUME 3 - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Pièce 3A - Cerfa
8.24 Mo
Pièce 3B - Incidence Loi sur l'eau
Pièce 3B - Dossier Loi sur l'eau
43.79 Mo
Pièce 3B - Annexes
60.83 Mo
Pièce 3C - CNPN
Pièce 3C - Dossier CNPN
91.31 Mo
Pièce 3C - Annexes
18.55 Mo
Pièce 3D - Défrichement
15.53 Mo
Pièce 3E - Propriété
3.97 Mo

VOLUME 4 - ENQUETE PARCELLAIRE

Pièce 4A - Notice Explicative
726.65 Ko
Pièce 4B - Plan parcellaire
508.19 Ko
Pièce 4C - Etat parcellaire
525.05 Ko

VOLUME 5 - MISE EN COMPATIBILITE DOCUMENT URBANISME

Pièce 5A Dossier de Mise en compatibilité du Document d'urbanimse
19.28 Mo
Pièce 5B - reunion Examen conjoint et avis
3.17 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Ramonville-Saint-Agne - Place Charles De Gaulle 31520 Ramonville-Saint-Agne
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