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DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CREATION D'UNE INSTALLATION DE TRI MULTIFILIERES DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU ROANNAIS
Ouverte le 04/04/2025 à 08 heures 45, la participation sera close le 04/07/2025 à 12 heures
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DOSSIER
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Dossier de présentation
SEEDRANOVA 1 Description du projet V1.3 (74 pages)
5.40 Mo
SEEDRANOVA 2 Note de présentation non technique V1.3 (37 pages)
3.93 Mo
SEEDRANOVA 3 Foncier V1 (11 pages)
1.38 Mo
SEEDRANOVA 4 Étude d'impact V1.5 (307 pages)
24.67 Mo
SEEDRANOVA 5 Annexes de l'étude d'impact V1 (6 annexes)
16.11 Mo
SEEDRANOVA 6 Résumé non technique de l'étude d'impact V1.2 (36 pages)
3.39 Mo
SEEDRANOVA 7 Étude de dangers (129 pages plus annexes A à J) dont Résumé non technique pages 11 à 14
26.74 Mo
SEEDRANOVA 8 Capacités techniques et financières V1.1 (9 pages)
818.54 Ko
SEEDRANOVA 9.1 Remise en état (12 pages)
1.41 Mo
SEEDRANOVA 9.2 Examen des meilleures techniques disponibles (24 pages)
901.02 Ko
SEEDRANOVA 9.3 Justificatif de non soumission au rapport de base (94 pages)
15.88 Mo
SEEDRANOVA 9.4 Glossaire V1.0 (8 pages)
719.94 Ko
SEEDRANOVA 10 Compatibilité avec les prescriptions générales applicables V1.3 (67 pages)
1.50 Mo
SEEDRANOVA 11 Dossier de plans V2 (5 plans)
30.28 Mo
Mandat de dépôt SEEDRANOVA du 27/11/2024
355.66 Ko
Plan de situation au 1/25000
2.35 Mo
Plan d'ensemble des dispositions de l'installation et des constructions et terrains avoisinants V3
21.97 Mo
Avis reçus
Agence Régionale de Santé (ARS)
415.09 Ko
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
329.36 Ko
Autorité environnementale (MRAE)
2.29 Mo
Région AuRA
Absence d’avis résultant de l’expiration des délais imparti (attendu le 27/04/2025)
Mably (42)
Document attendu le 19/05/2025
Perreux (42)
Document attendu le 19/05/2025
Vougy (42)
Document attendu le 19/05/2025
Roanne (42)
Document attendu le 19/05/2025
Riorges (42)
Document attendu le 19/05/2025
Roannais Agglomération
170.84 Ko
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