DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CREATION D'UNE INSTALLATION DE TRI MULTIFILIERES DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU ROANNAIS
Ouverte le 04/04/2025 à 08 heures 45, la participation sera close le 04/07/2025 à 12 heures
Présentation du projet SEEDRANOVA
Le projet SEEDRANOVA permet de
doter le territoire du Syndicat d’Études et d’Élimination des Déchets du
Roannais (SEEDR) d’une installation de tri industriel des ordures ménagères
résiduelles, des encombrants et du bois non dangereux. L’installation permet de
répondre aux objectifs réglementaires nationaux et régionaux en matière de
réduction de l’enfouissement et d’augmentation de la valorisation des déchets.
En somme, un véritable projet d’économie circulaire, durable et locale.
Un enjeu environnemental et réglementaire
Actuellement, l’ensemble des
ordures ménagères résiduelles et des encombrants collectés sur le territoire du
SEEDR sont enfouis dans l’Allier (03). Cette solution, bien que conforme aux
exigences réglementaires, ne permet pas d’exploiter pleinement le potentiel de
valorisation de ces déchets.
En particulier, la Région
Auvergne-Rhône-Alpes s’est fixée un objectif de « Zéro Enfouissement » d’ici
2030, dans un contexte de diminution progressive des capacités d’enfouissement
et d’optimisation des ressources. Le projet SEEDRANOVA s’inscrit dans cette
démarche en proposant une solution industrielle performante permettant de
réduire de plus de 70 % l’enfouissement des ordures ménagères et des
encombrants du territoire.
Une installation de tri des déchets
SEEDRANOVA sera une installation
de tri industriel équipée de technologies avancées telles que le tri optique,
les capteurs laser et l’intelligence artificielle. Son objectif est d’extraire :
- Des matières recyclables (plastiques,
métaux, papiers/cartons, piles, verre, briques alimentaires) qui seront
réintégrées dans des filières de recyclage ;
- Des combustibles solides de récupération (CSR)
destinés à être utilisés comme source d’énergie bas carbone par des
industriels français.
L’installation sera composée de
deux sites distincts situés dans la ZAC de Bonvert, à Mably :
- Un site principal dédié au tri des déchets
et à l’administration ;
- Un site secondaire destiné au
conditionnement et au stockage des matières valorisables.
Un projet structurant pour le territoire
L’investissement de près de 30
millions d’euros, réalisé majoritairement en Région Auvergne-Rhône-Alpes,
contribue au développement économique local. SEEDRANOVA permettra la création
d’au moins 14 emplois directs et générera une activité économique sur le
territoire à travers les entreprises partenaires.
Un projet porté par le SEEDR et confié à un opérateur
spécialisé
Le SEEDR, en charge du traitement
des déchets ménagers du Roannais, a confié la réalisation et l’exploitation du
projet à la société 3WAYSTE à l’issue d’un appel d’offres. 3WAYSTE,
acteur français reconnu dans le domaine du tri des déchets résiduels, a
développé une solution brevetée (une combinaison d’équipements novateurs et de
procédés industriels) permettant d’optimiser le recyclage et la valorisation
énergétique. Cette solution est déjà à l’œuvre dans deux autres installations
en France.
Un cadre réglementaire strict et une consultation du
public
Le projet SEEDRANOVA est soumis
aux réglementations en vigueur concernant les Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE). Sa mise en œuvre nécessite l’obtention
d’une autorisation environnementale ainsi qu’un permis de construire.
Conformément au Code de
l’Environnement, une consultation du public par voie électronique (CPVE) est
organisée pour recueillir les avis et observations sur le projet. L’ensemble
des documents, études et avis rendus par les autorités consultées sont
accessibles sur le présent registre numérique.
Le public est invité à déposer ses contributions pendant toute la durée de la consultation.
Maître d'ouvrage
- SEEDRANOVA
- Zone Artisanale de Polignac
- 43000 Le Puy-en-Velay
Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de M. Hugo RECHTER et Mme Auriane GIGOT, responsables projet, à l’adresse suivante : [email protected]
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- SOUS PREFECTURE DE ROANNE
- Rue Joseph Dechelette
- 42300 Roanne
Lieu de la procédure
La consultation du public est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Madame Martine MARECHET - Commissaire enquêtrice suppléante
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à la Mairie de MABLY, 5 rue du Parc 42300 MABLY, tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et , ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, .
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur consistent en trois permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après :
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage. Sans être obligatoire, l’inscription est fortement souhaitée pour permettre de dimensionner les éléments matériels de la réunion.
de 18h00 à 20h00
Salle polyvalente du Centre omnisports Paul Desroches rue Pablo Neruda 42300 Mably
Réunion publique d'ouverture
- 2 fichiers joints
de 18h00 à 20h00
Salle polyvalente du Centre omnisports Paul Desroches rue Pablo Neruda 42300 Mably
Réunion publique de clôture
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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