Aménagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint Genis Laval

Ouvert le 28/09/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/10/2020 à 17 heures 30

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport d'enquête
6.36 Mo
Annexes
4.01 Mo
Conclusions sur la demande d'autorisation environnementale
571.13 Ko
Conclusions sur la demande de déclaration d’utilité publique et de mise en compatibilité du PLU-H
593.95 Ko
Conclusions sur l'enquête parcellaire
371.13 Ko