Aménagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint Genis Laval

Ouvert le 28/09/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 30/10/2020 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Aménagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint Genis Laval

Situé sur la commune de Saint-Genis Laval, le projet urbain du « Vallon des Hôpitaux » a fait l’objet d’une procédure de concertation préalable, puis de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) par la Métropole de Lyon en juin 2019.

Dans le cadre de cette ZAC, il est prévu la construction d’environ 1.500 logements (dont 30% de logements sociaux) et 83.000 m² d’activités tertiaires, économiques et commerciales ainsi que la réalisation d’équipements publics.

Par ailleurs, la ZAC comprend la création d’une nouvelle trame viaire et d’espaces publics :

- l’ensemble des voiries et cheminements primaires : avenue Gadagne prolongée constituant l’axe principal et la colonne vertébrale du futur quartier, la nouvelle voie nord-sud, reprenant pour partie le tracé du chemin du Grand Revoyet et esplanade du pôle bus et métro, il est à noter que la réalisation des voiries primaires est nécessaire pour la mise en service du pôle bus et métro prévue mi-2023,

- un grand espace paysager d’environ 20 ha, qui participera de la qualité du futur quartier et fera le lien entre les différents quartiers du nord au sud,

- l’ensemble des voies secondaires ainsi que les espaces publics de proximité nécessaires à la desserte des ilots constructibles et garantissant une qualité d’usage et de vie au quotidien, incluant également des circulations dédiées aux modes doux.

Maître d'ouvrage

  • Métropole de Lyon Délégation au développement urbain et au cadre de vie Direction de la maîtrise d'ouvrage urbaine
  • 20, Rue du Lac
  • 69003 Lyon
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture du Rhone
  • Rue de Bonnel
  • 69003 Lyon
Arrêté Préfectoral modificatif du 17/09/2020
Arrêté Préfectoral du 02/09/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Saint-Genis-Laval
  • 106 Avenue Georges Clémenceau
  • 69230 Saint-Genis-Laval

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gérard GIRIN - retraité, ingénieur environnement, maire honoraire

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint-Genis-Laval, 106 Avenue Georges Clémenceau, 69230 Saint-Genis-Laval. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Jeudi 01 Octobre 2020 de 09h00 à 11h00
Mairie de Saint-Genis-Laval, 106 Avenue Georges Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval
-Mardi 06 Octobre 2020 de 15h30 à 17h30
Mairie de Saint-Genis-Laval, 106 Avenue Georges Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval
-Lundi 12 Octobre 2020 de 09h00 à 11h00
Mairie de Saint-Genis-Laval, 106 Avenue Georges Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval
-Samedi 24 Octobre 2020 de 09h00 à 11h00
Mairie de Saint-Genis-Laval, 106 Avenue Georges Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval
-Vendredi 30 Octobre 2020 de 15h30 à 17h30
Mairie de Saint-Genis-Laval, 106 Avenue Georges Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval