Aménagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint Genis Laval

Ouvert le 28/09/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 30/10/2020 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté Prefectoral, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Saint-Genis-Laval, 106 Av. Georges Clemenceau - 69230 Saint-Genis-Laval.

A
VDH Guide de lecture du dossier d'enquête publique VF
464.40 Ko

B
Copie de l'arrêté prefectoral d'ouverture de l'enquête publique
534.37 Ko

C
Copie de l'avis au public afférent à l'ouverture de l'enquête publique
98.54 Ko

D
AP rectificatif AOE
267.08 Ko

E
Etude d'impact
129.23 Mo

F
Avis de l'autorité environnementale du 23 juin 2020 et Mémoire en réponse de la Métropole
1.09 Mo

G
Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) valant mise en compatibilité du PLU H
50.58 Mo

H
Dossier d'enquête parcellaire portant sur la première phase opérationnelle
18.51 Mo

I
PV de la réunion du 17 février 2020 relative au projet de Mise en compatibilité du PLU H
369.82 Ko

J
Dossier de Demande d'autorisation Environnementale
127.61 Mo

K
Arrêté Préfectoral 2020 818 du 30 juillet 2020 et 2020 051 du 14 janvier 2020, relatif à l'archéologie préventive
658.09 Ko

L
Arrêté Préfectoral 2020 823 du 30 juillet 2020 relatif à l'archéologie préventive
308.10 Ko

M
Avis du CNPN du 7 mai 2020 et mémoire en réponse de la Métropole
3.69 Mo