Aménagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint Genis Laval

Ouvert le 28/09/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 30/10/2020 à 17 heures 30

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Déposer votre contribution


Parcourir…
En cliquant sur le bouton « Je dépose ma contribution sur le registre » vous acceptez la charte d'utilisation du registre.