Installations classées pour la protection de l’environnement - Demande d’autorisation environnementale présentée par la société LP2R

Ouverte le 03/02/2025 à 09 heures, la participation sera close le 02/05/2025 à 17 heures

Documents et dossier

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DOSSIER

Conformément aux termes de l'avis, l'ensemble du dossier et consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier à la mairie de PUSIGNAN .

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1- Résumé non technique du projet
1.43 Mo
2- Description du projet
34.95 Mo

3- Plans ICPE

1 - Plan de situation locale
4.33 Mo
2 - Plan des abords
4.21 Mo
3 - Plan masse
8.37 Mo

4- Etude d impact

1- Etude d impact - Résumé non technique
3.01 Mo
2- Etude d impact
7.05 Mo
3- Etude d impact - Annexes
4.39 Mo
5- Capacités techniques et financières
3.66 Mo
6- Complément installation sur site nouveau
885.05 Ko
7- Etude de dangers
13.03 Mo
8- Justificatif de maîtrise foncière
785.09 Ko
9- Parcelles du projet
495.63 Ko
10- Décision de cas par cas
1.43 Mo
11- Informations complémentaires déposées le 25/02/2025
591.99 Ko
Réponse à l'avis de la MRAE
6.06 Mo
ARS 
2.04 Mo
Autorité environnementale (MRAE) 
552.11 Ko
Commune de PUSIGNAN (69) 
1.70 Mo
Commune de JANNEYRIAS (38) Absence d’avis résultant de l’expiration des délais imparti (attendu le 14/02/2025),  
Commune de VILLETTE D'ANTHON (38) 
74.17 Ko
Communauté de communes de l’Est Lyonnais 
1.06 Mo
Communauté de communes Lyon-Saint Exupéry en Dauphiné Absence d’avis résultant de l’expiration des délais imparti (attendu le 14/02/2025)

compte-rendu de la réunion du 10/02

Presentation 10 02 2025 vf
7.38 Mo
CR RP 10 02 2025
346.13 Ko

compte-rendu de la réunion du 25/04

Presentation 25 04 2025 vf
8.78 Mo
CR RP 25 04 2025
216.38 Ko
DOSSIER COMPLET
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