Installations classées pour la protection de l’environnement - Demande d’autorisation environnementale présentée par la société LP2R

Ouverte le 03/02/2025 à 09 heures, la participation sera close le 02/05/2025 à 17 heures

CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DE L'ARTICLE L.181-10-1 du code de l’environnement :

Fondé en 1995, TEBIOR est un groupe indépendant du BTP composé d'un ensemble d'entités proposant des solutions pour l'aménagement du territoire, la construction et l'environnement. Le siège du groupe est localisé à Pusignan (69) en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ses activités concernent tous les métiers du Gros Oeuvre (tertiaire, industrie, logistique, ouvrages d'arts) et des Travaux Publics (terrassements, réseaux secs, humides, AEP, incendie, revêtements bétons décoratifs, enrobés, espaces verts). Le groupe emploie aujourd’hui environ 500 personnes sur la région.

P2R (Produits de Revêtements Routiers), est une filiale de TEBIOR, créée en 1998, fabriquant des enrobés à chaud (entre 130 et 170 degrés), en moyenne 150 000 Tonnes par an.

La société LP2R (filiale de P2R, créée en mars 2023) a pour objet la fabrication d’émulsions pour la filière régionale des travaux publics. Les émulsions, mélange composé essentiellement d’eau et de bitume, sont un produit indispensable dans le cadre de l’entretien des routes. Elles sont utilisées comme liant (entre les différentes couches d’enrobés par exemple) mais peuvent également être utilisées pour réaliser des revêtements minces, ou encore participer à la fabrication d’enrobés froids.

Ce projet prévoit l'implantation d'une nouvelle usine de production d'émulsion de bitume sur la commune de Pusignan. Il est prévu pour le fonctionnement de cette usine :
- une zone de stockage de bitume et produits bitumés (770 tonnes)
- une zone de fabrication du produit fini.
Ce projet est soumis à autorisation en raison de la quantité de produits bitumés stockés. Il représente un investissement conséquent mais il permet d'envisager à terme une diversification produit.

En résumé, il permet de répondre aux principaux enjeux suivants :

- De répondre au besoin régional des PME et TPE des travaux publics qui actuellement doivent acheter en dehors de la région ou à des groupes multinationaux

- de fabriquer des liants bio permettant de s’affranchir des besoins en bitume dérivé du pétrole,

- de fabriquer des enrobés à froid, et donc issus d’un process moins consommateur d’énergie, notamment en supprimant le besoin de gaz naturel (qui pèse pour le tiers des émissions de GES lors de la fabrication d’enrobés).

Maître d'ouvrage

  • LP2R
  • 4, Rue des Frères Lumière
  • 69330 Pusignan

Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de M. Nicolas PETREAUX, directeur de la société LP2R, à l’adresse suivante: [email protected]

La Consultation Du Public Par Voie Électronique


Période de la consultation : d’une durée de 3 mois, elle se déroule du 3 février 2025 à 9 h au 2 mai 2025 à 17 h.

Autorité organisatrice

  • Préfecture du Rhône
  • Direction Départementale de la Protection des Populations
  • 245 Rue Garibaldi
  • 69003 Lyon
La commissaire enquêtrice

Réunions publiques :

Deux réunions organisées par la commissaire enquêtrice et en présence du pétitionnaire se tiendront  à l’Odyssée, salle Jules Verne, 3, allée de l’Odyssée à PUSIGNAN

- réunion d’ouverture : le lundi 10 février 2025 de 18 h à 19h30,

- réunion de clôture : le vendredi 25 avril 2025 de 18 h à 19h30.

Elles permettront au public de s’informer sur le projet et d’échanger avec le maître d’ouvrage.

Consultation du dossier de demande d’autorisation environnementale

Le dossier est consultable sur le présent site.

Il est également mis à la disposition du public sur support papier en mairie de Pusignan, tout au long de la consultation. 

Des renseignements relatifs au projet peuvent être demandés auprès de M. Nicolas PETREAUX, directeur de la société LP2R, à l’adresse suivante : [email protected] 

Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation par le pétitionnaire seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.

La commissaire enquêtrice

Madame Claire MORAND - Commissaire enquêtrice
Madame Laurence LEMAITRE - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation

Le public peut formuler des observations et des propositions :

- via le registre dématérialisé disponible sur le présent site,

- par courrier électronique adressé à [email protected]

- par courrier postal adressé la direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement, à l’attention de Mme MORAND – commissaire enquêtrice, 245 rue Garibaldi 69 422 Lyon cedex 03.

- lors des réunions publiques 

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. 

Les observations et propositions remises par écrit ou formulées oralement à la commissaire enquêtrice ou adressées par voie postale seront consignées par la commissaire enquêtrice sur le site dédié à la consultation. 

Des questions peuvent être adressées à la commissaire enquêtrice via le registre dématérialisé.


Mise à disposition, sur le présent site tout au long de la procédure : 

- des avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise par la réglementation 

Seront rendus publics par la commissaire enquêtrice, au fur et à mesure de leur émission, les avis des entités mentionnées ci-dessous, sollicités par l’autorité compétente pour organiser la consultation du public. 

A défaut d’avis émis dans les délais requis, une information relative à l’absence d’avis sera publiée sur le présent site. 

Nom des services, organismes, collectivités dont l’avis a été sollicité

Délai avis

Information avis ou absence d’avis

ARS

30/01/2025

30/01/2025 

Autorité environnementale (MRAE)

16/02/2025

04/02/2025 

Commune de PUSIGNAN (69)

14/02/2025

27/01/2025 

Commune de JANNEYRIAS (38)

14/02/2025

 absence d'avis de l'organe délibérant à l'expiration du délai imparti

Commune de VILLETTE D’ANTHON (38)

14/02/2025

19/12/2024

Communauté de communes de l’Est Lyonnais

14/02/2025

10/02/2025

Communauté de communes Lyon-Saint Exupéry en Dauphiné

14/02/2025

absence d'avis de l'organe délibérant à l'expiration du délai imparti 

 

- du mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale, s’il est produit en cours de consultation, 

- des réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis et aux observations et propositions du public.

réunions publiques

Deux réunions organisées par la commissaire enquêtrice et en présence du pétitionnaire se tiendront à l’Odyssée, salle Jules Verne, 3, allée de l’Odyssée à PUSIGNAN
- réunion d’ouverture : le lundi 10 février 2025 de 18 h à 19h30,
- réunion de clôture : le vendredi 25 avril 2025 de 18 h à 19h30.

Elles permettront au public de s’informer sur le projet et d’échanger avec le maître d’ouvrage.

La participation à ces réunions est libre, il n'est pas nécessaire de s'inscrire.

10Février 2025

de 18h00 à 19h30

salle Jules Verne à l’Odyssée 3, allée de l’Odyssée 69330 Pusignan

Réunion publique d'ouverture

25Avril 2025

de 18h00 à 19h30

salle Jules Verne à l’Odyssée 3, allée de l’Odyssée 69330 Pusignan

réunion publique de clôture