Participation du public par voie électronique (PPVE) relative à une demande de permis de construire portant sur la construction d’un ensemble immobilier mixte sur un terrain sis 70 à 86 avenue de la République

Ouvert le 28/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 28/05/2025 à 18 heures

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DOSSIER
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 09 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Ville de Châtillon - 79, Rue Pierre Semard - 92320 Châtillon.
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PC 092 020 24 B0025 - Cerfa
2.53 Mo
PC 092 020 24 B0025 - Pièces
132.67 Mo
24-4778 GINKGO Vecteur-SUD Etude d impact Partie 1 Introduction
424.04 Ko
24-4778 GINKGO Vecteur-SUD Etude d impact Partie 6 Annexes
350.63 Ko
24-4778 GINKGO Vecteur SUD Etude d impact Partie 2 RNT
11.59 Mo
24-4778 GINKGO Vecteur SUD Etude d impact Partie 3 Etat initial
42.20 Mo
24-4778 GINKGO Vecteur SUD Etude d impact Partie 4 Présentation du projet
6.28 Mo
24-4778 GINKGO Vecteur SUD Etude d impact Partie 5 Impacts, mesures, méthodes, auteurs
14.03 Mo

Annexes

Annexe 1
Etude ICU
Annexe 1 Rapport ICU Chatillon
7.43 Mo
Annexe 2
Energies renouvelables
AF5136-le BE-Etude ENR GINKGO
1.99 Mo
Annexe 3
Bilan carbone
24-4778 GINGKO Bilan Carbone
2.48 Mo
Annexe 4
Géotechnique
Annexe 4 - G240454 P001 ind.A Rapport G2 PRO Chatillon GM-WB
32.64 Mo
Annexe 5
Pollution des sols
Annexe 5 2018.06.15 Etude historique et documentaire - environnement
2.94 Mo
Annexe 5 2018.08.30 Diagnostic environnemental des sols
3.80 Mo
Annexe 5 TAUW Attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution
2.98 Mo
Annexe 5 TERREST INGE Diagnostic environnemental des sols
3.80 Mo
Annexe 6
Etude hydraulique
Annexe 6 ARTELIA Etude hydraulique Vecteur Sud PC Plomberie
542.63 Ko
Annexe 7
Faune - Flore
Annexe 7 Chatillon NotePotentialité
10.84 Mo
Annexe 8
Trafic
Annexe 8 SEGIC GINKGO CHATILLON 03092024
3.71 Mo
Annexe 9
Etude acoustique
24-4778 Vecteur Sud Chatillon Acoustique
12.73 Mo

DG 2025.32
1.53 Mo

Décision n° DRIEAT-SCDD-2024-077 du 22 mai 2024
2.36 Mo

Décision n° DRIEAT-SCDD-2024-150 du 13 septembre 2024
539.93 Ko

Avis N° APJIF-2025-011
1.58 Mo

Avis de PPVE
676.23 Ko

Avis rendus dans le cadre de l instruction du permis de construire
4.78 Mo

Avis rendus par les collectivités et groupements intéressés par le projet dans le cadre de la consultation prévue par l article L.122-1 du code de l environnement
2.70 Mo

Mémoire en réponse du Maître d Ouvrage
1.41 Mo

Annexe 1 au mémoire en réponse du Maître d Ouvrage
11.24 Mo

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Siège de la procédure: Ville de Châtillon Service Urbanisme - 79, Rue Pierre Semard 92320 Châtillon
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