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ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) & PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) AUTOUR DE L'EGLISE SAINT-REMI DE ROZERIEULLES
Ouvert le 21/08/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 21/09/2020 à 19 heures
Cette procédure est désormais archivée.