ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) & PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) AUTOUR DE L'EGLISE SAINT-REMI DE ROZERIEULLES

Ouvert le 21/08/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 21/09/2020 à 19 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles