ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) & PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) AUTOUR DE L'EGLISE SAINT-REMI DE ROZERIEULLES

Ouvert le 21/08/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 21/09/2020 à 19 heures

Le projet soumis à l'enquête : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) & PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) AUTOUR DE L'EGLISE SAINT-REMI DE ROZERIEULLES

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Rozérieulles a été prescrite par le conseil municipal le 21 juin 2017. C'est Metz Métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme, qui poursuit la procédure depuis le 1er janvier 2018.

Après une phase d'élaboration technique du PLU, le diagnostic territorial, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que l'ensemble des documents permettant aux habitants de bien comprendre le projet ont été tenus à la disposition du public. Une réunion publique a en outre permis d'échanger sur les orientations définies. Puis un bilan de la concertation a été réalisé, et le projet a été arrêté par délibération du conseil métropolitain le 21 octobre 2019. A l'issue de la consultation de l'ensemble des personnes publiques associées à la révision, ce projet fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une enquête publique. Celle-ci se déroule du 21 août 2020 à 9h00 au 21 septembre 2020 à 19h00.

En application du code du patrimoine, l'architecte des bâtiments de France (ABF) a proposé pour l'église Saint-Rémi de Rozérieulles, monument historique inscrit, un projet de périmètre délimité des abords (PDA), qui a été approuvé par délibération du conseil municipal de Rozérieulles le 22 octobre 2018 et délibération du conseil métropolitain de Metz Métropole le 21 octobre 2019.

Comprenant tous les immeubles formant un ensemble cohérent avec l'église Saint-Rémi, le PDA proposé par l'ABF, d'une surface de 29 hectares, a vocation à se substituer au périmètre automatique de protection de 500 mètres, d'une surface de 82,66 hectares. Au sein du PDA, tous les avis de l'ABF seront conformes.

Metz Métropole, en tant qu'autorité compétente, diligente une enquête publique portant à la fois sur le projet de PLU de Rozérieulles et le projet de PDA autour de l'église Saint-Rémi. Cette enquête publique se déroule du 21 août 2020 à 9h00 au 21 septembre 2020 à 19h00.

Lors de l'enquête et notamment des permanences du commissaire enquêteur, le public pourra être invité à prendre les mesures sanitaires en vigueur à cette période. Aussi un affichage sur la porte de la mairie et d'accueil du siège de Metz métropole en précisera les conditions le cas échéant.

Néanmoins, il est demandé d'apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres d'enquête présents en mairie et à Metz Métropole.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Metz Métropole
  • 11 Boulevard Solidarité
  • 57070 Metz
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 19/06/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Rozérieulles
  • 5, Rue de l'Ecole Centrale
  • 57160 Rozérieulles

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Ernest CUPPARI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Rozérieulles, 5, Rue de l'Ecole Centrale, 57160 Rozérieulles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.