ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) & PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) AUTOUR DE L'EGLISE SAINT-REMI DE ROZERIEULLES

Ouvert le 21/08/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 21/09/2020 à 19 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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