PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES D'HAUTOT-SUR-SEINE ET SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR

Ouvert le 19/08/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 01/10/2019 à 17 heures

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