PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES D'HAUTOT-SUR-SEINE ET SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR

Ouvert le 19/08/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 01/10/2019 à 17 heures

Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Volume 1 : Le rapport de la commission d’enquête
5.27 Mo
Volume 2 : Le procès-verbal des observations et le mémoire en réponse de la Métropole
7.15 Mo
Volume 3 : Les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête
2.18 Mo
Volume 4 : Les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête de l’abrogation de la carte
1.24 Mo
Volume 5 : Les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête de l’abrogation de la carte
1.17 Mo