PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES D'HAUTOT-SUR-SEINE ET SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR

Ouvert le 19/08/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 01/10/2019 à 17 heures

L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie et sur l’abrogation des cartes communales des communes d’Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair est clôturée depuis le 1er octobre 2019. Le rapport et les conclusions de la commissions d’enquête, remis le 28 novembre 2019, sont consultables sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie

Le PLU de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 13 février 2020 et est également consultable à l’adresse indiquée précédemment.