ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET D'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DES SOURCES ET DE CRÉATION D'UNE VOIE DE DESSERTE, CONJOINTE À UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE, PORTANT SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DES COMMUNES D'AIX-LES-BAINS ET DE GRÉSY-SUR-AIX, PORTANT SUR DEMANDE D'AUTORISATION DÉPOSÉE AU TITRE DES ARTICLES L. 214-1 À L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Ouvert par le commissaire enquêteur le 29/10/2018 à 08:00, ce registre est clos depuis le 30/11/2018 à 19:00

CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

L'enquête étant close les contributions ne sont plus consultables.