Enquête publique unique : préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'extension du parc d'activités économiques des sources et de création d'une voie de desserte, conjointe à une enquête parcellaire, portant sur la mise en compatibilité du PLU des communes d'Aix-les-Bains et de Grésy-sur-Aix, portant sur demande d'autorisation déposée au titre des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement

Ouvert le 29/10/2018 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 30/11/2018 à 19 heures

Dossier d'enquête publique

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.