Enquête publique unique : préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'extension du parc d'activités économiques des sources et de création d'une voie de desserte, conjointe à une enquête parcellaire, portant sur la mise en compatibilité du PLU des communes d'Aix-les-Bains et de Grésy-sur-Aix, portant sur demande d'autorisation déposée au titre des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement

Ouvert le 29/10/2018 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/11/2018 à 19 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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