Les dossiers d’enquête publique portant sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) comportent généralement des données complexes, de nature techniques, nécessitant un éclairage particulier pour la bonne compréhension du public. Dans ce contexte, le législateur a prévu que soient élaborés des résumés non-techniques (RNT) afin de permettre au public d’appréhender les principaux enjeux liés au projet.

Outre le présent guide, qui présente le dossier de consultation dans ses grandes lignes, le lecteur est donc invité à se reporter aux pièces synthétiques suivantes :

-       Note de Présentation non technique (pièce A-1.1)

-       Résumé non-technique de l’étude d’incidence (pièce A -3.1)

-       Résumé non-technique de l’étude de dangers (pièce A-3 .2).

Le lecteur est également invité à se reporter aux différents avis émis par les collectivités intéressées par le projet, qui seront abondés au dossier au fur et à mesure de leur réception par le commissaire enquêteur (partie C du registre numérique).

Afin de permettre au lecteur intéressé par un point ou un sujet particulier d'accéder à la partie du dossier correspondante, le sommaire de l'ensemble des pièces du dossier est exposé.

Le lecteur y trouvera en particulier toutes les études techniques qui viennent en appui de l’étude d’incidence sur l’environnement, réalisées par le bureau APAVE .