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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Mardi 13 Mai 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Coulommiers - 13, Rue du Général de Gaulle - 77120 Coulommiers.
0- Sommaire dossier enquete
1. Pieces administratives
2.1 notice - modification n°1 Coulommiers
2.2. E.E. modification n°1 du PLU
3. OAP modification n°1 Coulommiers
4. Règlement modification n°1 Coulommiers
5a - Zonage (5000e) Modification Coulommiers
5b - Zonage Nord (2500e) Modification n°1 du PLU
5c - Zonage Sud (2500e) Modification n°1 du PLU
6. - Périmètre soumis à PUP - R151-52-12 du CU
5 - Mémoire en réponse PPA