Modification n°2 du plan local d'urbanisme de Martigues

Ouvert le 05/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 06/10/2023 à 17 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil

AMP Métropole - Direction de l'Urbanisme - Division Urbanisme Martigues

Rond-Point de l'Hôtel de Ville 13500 Martigues

Aucune page du registre n'est encore disponible

Mairie - Martigues

Avenue Louis Sammut 13692 Martigues Cedex

1 registre :
Retour à l'accueil
Contribuer
Siège de l'enquête: AMP Métropole - Direction de l'Urbanisme - Division Urbanisme Martigues Rond-Point de l'Hôtel de Ville 13500 Martigues
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023