Modification n°2 du plan local d'urbanisme de Martigues

Ouvert le 05/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 06/10/2023 à 17 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront consultables au plus tard 30 jours après la clôture de l'enquête publique et ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur remise par le Commissaire Enquêteur