Modification n°2 du plan local d'urbanisme de Martigues

Ouvert le 05/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 06/10/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du conseil métropolitain du Mercredi 19 Juillet 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête AMP Métropole - Direction de l'Urbanisme - Division Urbanisme Martigues - Rond-Point de l'Hôtel de Ville - 13500 Martigues.

1
00 PDG SOMMAIRE
517.37 Ko

2
01 PDG PIECES ADMINISTRATIVES
96.04 Mo

3
02 PDG PPA
5.92 Mo

4
03 PDG EXPOSE DES MOTIFS
2.72 Mo

5
04 PDG REGLEMENT
8.50 Mo

6
05 PDG REGLEMENT GRAPHIQUE
66.36 Mo

7
06 PDG ANNEXES
16.92 Mo