Modification n°2 du plan local d'urbanisme de Martigues
Ouvert le 05/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 06/10/2023 à 17 heures
L’objectif poursuivi par la procédure de modification n°2 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de Martigues est de préserver et de valoriser la patrimoine
architectural bâti du front du Port de Carro, d’apporter des précisions et des adaptations
règlementaires dans le règlement écrit et de rectifier une erreur matérielle
dans le règlement graphique.
Il est procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du
PLU de Martigues, du mardi 5 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 inclus,
soit pendant 32 jours consécutifs.
Le projet de modification n° 2 du PLU mis à l’enquête, a fait l’objet d’une
saisie de l’autorité environnementale. L’avis de cette autorité figure dans le
dossier soumis à l’enquête publique.
Maître d'ouvrage
- AMP Métropole - Direction de l'Urbanisme - Division Urbanisme Martigues
- Rond-Point de l'Hôtel de Ville
- 13500 Martigues
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- AMP Métropole - Direction de l'Urbanisme - Division Urbanisme Martigues
- Rond-Point de l'Hôtel de Ville
- 13500 Martigues
Siège de l'enquête publique
- AMP Métropole - Direction de l'Urbanisme - Division Urbanisme Martigues
- Rond-Point de l'Hôtel de Ville
- 13500 Martigues
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000027/13 de la présidente du Tribunal Administratif de Marseille.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, ou être adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur, par courrier :
Monsieur Laurent Moreaux – Commissaire Enquêteur – « Modification n°2 du PLU de Martigues » - Service Urbanisme Secteur Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme Martigues - Hôtel d’Agglomération - Rond-Point de l’Hôtel de Ville – BP 90104 - 13693 Martigues cedex.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçue en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences au Service Urbanisme Secteur Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme Martigues et en Mairie de Martigues pendant la durée de l'enquête publique, afin de recevoir les observations écrites ou orales du public, aux lieux, dates et heures suivantes : • Au Service Urbanisme Secteur Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme Martigues Hôtel d’Agglomération - Rond-Point de l’Hôtel de Ville - 13500 Martigues : - le mardi 05 septembre pour l’ouverture de l’enquête publique de 09H00 à 12H00; - le lundi 18 septembre 2023 de 09H00 à 12H00 - le vendredi 06 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 pour la clôture de l’enquête publique à 17 h 00. • En Mairie de Martigues – Direction Urbanisme – Avenue Louis Sammut – 13500 MARTIGUES : - le mardi 05 septembre 2023 de 14H00 à 17H00 ; - le mercredi 13 septembre 2023 de 09H00 à 12H00 ; - le jeudi 28 septembre 2023 de 14H00 à 17H00 ; - le vendredi 06 octobre 2023 de 9H00 à 12H00. La clôture de l’enquête publique aura lieu à l’issue de la permanence du vendredi 06 octobre 2023 à 17H00.