ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE

Ouvert le 28/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 04/06/2025 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de Grenoble-Alpes Métropole du Lundi 10 Mars 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Grenoble-Alpes Métropole - 1, Place André Malraux - 38000 Grenoble et en mairie de Sassenage.

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Notice explicative - Volume 1 - Informations générales et procédure
1.27 Mo
Notice explicative - Volume 2 - Détail des modifications
3.18 Mo
01 Délibération du 9 février 2024 définissant les modalités de la concertation préalable
103.47 Ko
02 1 Délibération du 27 septembre 2024 tirant le bilan de la concertation préalable
131.63 Ko
02 2 Annexe à la délibération du 27 septembre 2024 - Bilan de concertation
1.36 Mo
03 Délibération du 27 septembre 2024 portant sur l ouverture de la zone AU
302.83 Ko
04 1 Arrêté métropolitain du 3 octobre 2024 de prescription de la modification n°4
1.79 Mo
04 2 Annexe à l arrêté métropolitain du 3 octobre 2024
557.43 Ko
05 Décision du Tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2024 de désignation du commissaire enquêteur
62.66 Ko
06 Arrêté métropolitain du 10 mars 2025 d ouverture de l enquête publique
612.51 Ko
07 Avis d enquête publique
686.80 Ko
08 1 Annonces légales Les Affiches
78.44 Ko
08 2 Annonces légales Le Dauphiné Libéré
180.88 Ko

01 Avis des Personnes Publiques Associées

Avis de L Etat
232.29 Ko
Avis de l Institut National de l Origine et de le Qualité (INAO)
84.06 Ko
Avis de l Établissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
73.46 Ko
Avis de la Mission régionale d autorité environnementale (MRAE)
2.58 Mo

02 Avis des communes

Commune de Seyssinet-Pariset
52.21 Ko
Commune de Vaulnaveys-le-Haut
451.27 Ko

01 Rapport de présentation

T3 Evaluation environnementale - Rapport environnemental de la modification n°4 du PLUi
11.17 Mo
T4 Explication des choix retenus - Livret communal de Sassenage
8.98 Mo
T4 Explication des choix retenus - Livret métropolitain
1.25 Mo

02 Règlement écrit

T6 1 Liste des emplacements réservés et des servitudes de localisation
1.51 Mo
T6 2 Liste des emplacements réservés pour mixité sociale
1.47 Mo

03 Règlement graphique

A Plan de zonage (Après)
54.54 Mo
A Plan de zonage (Avant)
54.88 Mo
C1 Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale (Après)
13.36 Mo
C1 Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale (Avant)
13.43 Mo
C2 Atlas de la mixité sociale (Après)
18.96 Mo
C2 Atlas de la mixité sociale (Avant)
19.46 Mo
G1 Atlas des OAP et secteurs de projet (Après)
4.43 Mo
G1 Atlas des OAP et secteurs de projet (Avant)
3.20 Mo
J Atlas des Emplacements Réservers (Après)
6.97 Mo
J Atlas des Emplacements Réservers (Avant)
7.04 Mo

04 OAP sectorielles

OAP sectorielles - Volume 4 - Extrait commune de Sassenage
3.95 Mo
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Siège de l'enquête: Grenoble-Alpes Métropole - 1 Place André Malraux 38000 Grenoble
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