Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, Paris 13ème arrondissement
Ouvert le 10/06/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 28/06/2024 à 17 heures
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le public est invité à prendre connaissance du rapport et des conclusions rendus par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de résorption de l'habitat indigne au 20-22 rue Nationale à Paris 13è arrondissement, qui s’est déroulée du lundi 10 juin au vendredi 28 juin 2024 inclus.
Les rapport et conclusions sont également disponibles sur le site de la préfecture de Paris et de la région d'Ile-de-France : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications