×
Paramètres d'accessibilité
Contrastes
Par défaut
Renforcé
Police de caractères - Dyslexie
Par défaut
Adaptée à la dyslexie
Taille de police par défaut
-
+
Autres
Liens toujours soulignés
Liens toujours en gras
Boutons toujours soulignés
Augmenter la visibilité du focus
Désactive la justification des blocs de texte
Toggle navigation
Le dossier
(current)
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
Prise de RDV
Rapport
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, Paris 13ème arrondissement
Ouvert le 10/06/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 28/06/2024 à 17 heures
Dossier d'enquête publique
Veuillez patienter ... Chargement des documents
×
Retour à l'accueil
L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil