Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, Paris 13ème arrondissement

Ouvert le 10/06/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 28/06/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 25 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie du 13ème arrondissement - 1, Place d'Italie - 75013 Paris.

1 Notice explicative
2.01 Mo

2 Plan de situation
649.28 Ko

3 Plan géneral des travaux
564.20 Ko

4 Caractéristiques principales des ouvrages
1.02 Mo

5 Plan périmétral
454.95 Ko

6 Estimation sommaire des dépenses
101.73 Ko