Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, Paris 13ème arrondissement
Ouvert le 10/06/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 28/06/2024 à 17 heures
Dossier d'enquête publique
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