Dossier d'enquête publique
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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 03 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Noisy-le-Grand - Place de la Libération - 93160 Noisy-le-Grand.
Présentation Noisy Pôle Gare
1.5 Plan général des travaux
1.6 Caractéristiques des ouvrages
1.7 Appréciation sommaire des dépenses
1.8 EI-NOISY-POLE-GARE 2024 + ANNEXES
1.8 RNT-NOISY-POLE-GARE 2024
1.9 Avis de l'Autorité environnementale
2.1 Notice explicative parcellaire
2.2.1 Plan parcellaire général
2.2.2 Plan parcellaire Nord
2.2.3 Plan parcellaire Sud
2.3 Liste des propriétaires
3.1 Notice explicative déclassement
3.3.1 Plan du foncier à désaffecter et à déclasser
3.3.2 Liste des propriétaires désaffectation
3.3.3 Orthophoto avec légende
3.3.4 Orthophoto sans légende
4.1 Bilan concertation ZAC Noisy Pôle Gare
4.1.1 Délibération CM2022 02 15 05 Ojectif Modalité Concertation
4.1.2 Délibération CM2022 10 21 13 Approbation Bilan Concertation
4.2.2.1. Delibération MGP
4.2.2.2 Délibération Ville
4.2.2.3 Délibération SPLA-IN
4.3.3.1 Note information absence avis Noisy-le-Grand
4.3.3.2 Note information absence avis Champs-sur-Marne
4.3.3.3 Note information absence avis Conseil départemental 93
4.3.3.4 Note information absence avis Conseil départemental 77
4.3.3.5 Note information absence avis Métropole du Grand Paris
4.3.3.6 Note information absence avis Grand Paris Grand Est
4.3.3.7 AVIS CA Paris Vallée de la Marne
4.3.3.7 Lettre CA Paris Vallée de la Marne-notif-avis