Enquête publique sur la déclaration de projet de la zone d’aménagement concerté de la Herberdière qui nécessite l’évolution du règlement du plan local d’urbanisme et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Donville-les-Bains

Ouvert le 26/10/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 27/11/2020 à 17 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport - ZAC Herberdière - Donville les Bains
964.82 Ko
Conclusions et annexes - ZAC La Herbierdière - Donville les Bains
3.57 Mo